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SICS Industry: Banques commerciales

Les banques commerciales acceptent des dépôts et accordent des prêts à des particuliers et des entreprises, et effectuent également des prêts pour des projets d’infrastructure, immobiliers et autres. En offrant ces services, l’industrie joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des économies mondiales et la simplification du transfert de ressources financières pour une capacité de production optimale. L’industrie est tributaire du volume des dépôts, de la qualité des prêts accordés, de l’environnement économique et des taux d’intérêt. Elle est également caractérisée par le risque de déséquilibre entre actifs et passifs. Le paysage réglementaire qui régit l’industrie des services bancaires commerciaux a été témoin d’importants changements à la suite de la crise financière de 2008, et poursuit son évolution. Ces facteurs ainsi que les tendances réglementaires sont susceptibles d’influencer la valeur actionnariale et les performances en matière de durabilité. Les banques commerciales qui exercent des activités à l’échelle internationale doivent gérer les nouvelles réglementations de plusieurs juridictions qui créent une incertitude réglementaire, plus particulièrement en ce qui concerne l’application de nouvelles réglementations.

Questions pertinentes (5 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?

Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Environnement
- Émissions de GES
- Qualité de l’air
- Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau et des eaux usées
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
- Répercussions écologiques
Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
  La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur.
- Accès et caractère abordable
  La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications.
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
Capital humain
- Pratiques de travail
- Santé et sécurité des employés
- Engagement des employés, diversité et inclusion
Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
  La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
- Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
  La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
- Comportement concurrentiel
- Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
- Gestion des risques d’incidents critiques
- Gestion des risques systémiques
  La catégorie aborde les contributions ou la gestion de l’entreprise par rapport aux risques systémiques résultant de l’affaiblissement ou de l’effondrement à grande échelle des systèmes sur lesquels l’économie et la société dépendent. Cela comprend les systèmes financiers, les systèmes de ressources naturelles, et les systèmes technologiques. Elle aborde les mécanismes mis en place par une entreprise pour réduire ses contributions aux risques systémiques, et pour améliorer les dispositifs de protection qui peuvent atténuer les impacts d’un échec du système. Pour les institutions financières, la catégorie englobe également la capacité de l’entreprise à absorber les chocs découlant de difficultés financières et économiques, ainsi que sa capacité à satisfaire des exigences réglementaires plus strictes concernant la complexité et l’interdépendance des entreprises dans l’industrie.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?

La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.

Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Banques commerciales

Sécurité des données

Sécurité des données
Garantir la confidentialité et la sécurité des données financières personnelles est un devoir essentiel de l’industrie des banques commerciales. Les entreprises qui ne parviennent pas à obtenir de bonnes performances dans ce domaine s’exposent à une réduction de leurs revenus et à une baisse de la confiance des consommateurs. Alors que les services de banque mobile et le stockage Cloud gagnent du terrain, et que de plus en plus d’opérations bancaires s’appuient sur Internet et le numérique, la sécurité des données est amenée à devenir une problématique de plus en plus importante à gérer. L’utilisation d’une technologie sophistiquée et la formation continue du personnel sont primordiales dans un monde où les menaces de cybersécurité sont en pleine croissance. Les mesures de ce sujet de divulgation sont axées sur le fait de transmettre plus de détails concernant les efforts relatifs à la protection des données contre les menaces et les technologies émergentes et en constante évolution de cybersécurité, ainsi que sur les violations de sécurité qui ont effectivement lieu et qui compromettent les informations nominatives (PII) des clients. La divulgation approfondie des stratégies de gestion de ces risques permettra aux actionnaires de comprendre comment les banques commerciales protègent la valeur actionnariale.

Accès et caractère abordable

Inclusion financière et renforcement des capacités
Les banques commerciales, dans le cadre de leur activité principale, doivent en permanence équilibrer leurs efforts de renforcement de leurs capacités et les risques et occasions associés à l’octroi de prêts aux clients non bancarisés, sous-bancarisés et défavorisés. Les modèles et technologies de financement émergents offrent aux banques l’opportunité de proposer des produits et des services dans des marchés jusqu’alors défavorisés, et d’obtenir ainsi des sources supplémentaires de revenu. Les sociétés capables de répondre au besoin d’octroi de crédits et de services financiers à des populations à faible revenu et aux petites entreprises tout en évitant les pratiques de prêt agressives et irresponsables sont susceptibles de créer de la valeur à long terme et d’augmenter leur capital social. Ces services devraient également être accompagnés d’efforts visant à améliorer la culture financière, permettant aux clients de prendre des décisions éclairées. La récente crise financière a souligné l’importance de posséder des sources de financement diversifiées et solides, que ces communautés peuvent apporter. En divulguant leur approche en matière d’inclusion financière et de renforcement des capacités, les banques commerciales peuvent fournir aux investisseurs des informations déterminantes à la prise de décision en ce qui concerne l’évaluation de la capacité des banques à garantir une création de valeur à long terme et durable.

Conception de produit et gestion du cycle de vie

Intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance à l’analyse de crédit
En tant qu’intermédiaires financiers, les banques commerciales contribuent, à travers leurs pratiques de prêt, aux externalités sociales et environnementales positives comme négatives. Ainsi, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir une réelle influence sur les entreprises, les actifs et les projets de nombreux secteurs pour lesquels les banques commerciales accordent des prêts. Il est donc de plus en plus nécessaire pour les entreprises d’évaluer les facteurs ESG lorsqu’elles établissent la qualité du nantissement. Les banques commerciales ont également le pouvoir d’avoir un impact environnemental et social positif et de générer d’importants flux de revenus par le biais de leurs pratiques de prêt. Les banques commerciales qui ne parviennent pas à traiter ces risques et ces occasions s’exposent à une diminution de leurs revenus et de la valeur actionnariale. Elles ont par conséquent tout intérêt à divulguer la manière dont les facteurs ESG sont intégrés aux processus de prêt ainsi que le niveau de risque de portefeuille actuel associé aux tendances spécifiques en matière de durabilité. Plus particulièrement, la pression des investisseurs et des organismes réglementaires concernant la divulgation des pratiques de gestion des risques associés au changement climatique augmente auprès des banques.
Émissions financées
Les entités participant aux activités bancaires commerciales sont confrontées à des risques et opportunités liés aux émissions de gaz à effet de serre associées à ces activités. Les contreparties, les emprunteurs ou les entreprises émettrices les plus élevées pourraient être plus sensibles aux risques associés aux changements technologiques, aux changements de l'offre et de la demande et aux changements de politique qui, à leur tour, peuvent avoir une incidence sur les perspectives d'une institution financière qui fournit des services financiers à ces entités. Ces risques et opportunités peuvent prendre la forme d'un risque de crédit, d'un risque de marché, d'un risque de réputation et d'autres risques financiers et opérationnels. Par exemple, un risque de crédit peut survenir en relation avec le financement de clients touchés par des taxes sur le carbone, des réglementations en matière d'efficacité énergétique ou d'autres politiques de plus en plus strictes ; le risque de crédit peut également découler de changements technologiques connexes. Le risque de réputation pourrait découler du financement de projets de combustibles fossiles. Les entités participant aux activités bancaires commerciales surveillent et gèrent de plus en plus ces risques en mesurant leurs émissions financées. Cette mesure sert d'indicateur de l'exposition d'une entité aux risques et opportunités liés au climat et de la manière dont elle pourrait devoir adapter ses activités financières au fil du temps.

Éthique des affaires

Éthique des affaires
L’environnement réglementaire entourant l’industrie des banques commerciales continue d’évoluer dans de nombreuses juridictions du monde. Il est attendu des banques commerciales qu’elles se conforment à un ensemble de règles complexes et parfois incohérentes relatives à la performance et qu’elles procèdent et fournissent une divulgation sur des questions comme le délit d’initié, l’antitrust, l’entente sur les prix et la manipulation de marché. En outre, les banques commerciales sont sujettes à des règles contre des pratiques telles que l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent et la corruption. Enfin, dans certaines juridictions, des récompenses renforcées pour les dénonciateurs peuvent conduire à une augmentation du nombre de plaintes déposées auprès des régulateurs. Les sociétés capables d’assurer une conformité réglementaire par le biais de contrôles internes robustes seront mieux positionnées pour établir une relation de confiance avec les clients, conduisant à une augmentation des revenus et pour protéger la valeur actionnariale en minimisant les pertes subies à la suite de procédures judiciaires.

Gestion des risques systémiques

Gestion des risques systémiques
La crise financière de 2008 a démontré l’importance de la gestion des risques pour le capital dans l’industrie des banques commerciales. En particulier, les entreprises ayant eu une mauvaise gestion de ces risques, ont souffert de perte significative de la valeur de leurs actifs financiers tout en augmentant la quantité de passifs comptables, ce qui, en raison de l’interconnectivité du système financier, a contribué à une perturbation significative du marché. La nature systémique du risque résultant de l’interconnectivité des établissements financiers est devenue une préoccupation centrale des régulateurs nationaux et internationaux. En conséquence, de nombreuses banques doivent passer des stress-tests de contrôle pour évaluer la capacité de l’entreprise à absorber les pertes avec le capital et la liquidité, à poursuivre ses opérations et à respecter ses obligations dans l’éventualité de conditions économiques et financières défavorables. L’incapacité à satisfaire les exigences réglementaires pourrait augmenter de manière importante le coût de conformité future et conduire à des sanctions financières. Dans un effort pour démontrer la manière dont ces risques, associés à la taille, la complexité, l’interconnectivité, la substituabilité et l’activité interjuridictionnelle, sont gérés, les banques commerciales devraient renforcer la divulgation des mesures quantitatives et qualitatives utilisées pour déterminer leur position favorable ou non pour absorber les chocs provenant d’un stress financier et économique et respecter des exigences réglementaires plus strictes.

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