Comparaison de l’industrie

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Current language: Français (2018)

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Industrie pétrolière et gazière : prospection et production Les entreprises de l’industrie pétrolière et gazière : prospection et production (E&P) exploitent, extraient ou produisent des produits énergétiques tels que le pétrole brut et le gaz naturel, qui englobent les activités en amont de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz. Les entreprises dans le secteur développent des réserves de gaz et de pétrole conventionnelles et non conventionnelles ; ces dernières incluent, sans toutefois s’y limiter, les réserves d’huile et/ou de gaz de schiste, les sables bitumineux et les hydrates de gaz. Les activités couvertes par ces normes incluent le développement de réserves à la fois terrestres et maritimes. Le secteur E&P crée des contrats avec le secteur des services pétroliers et gaziers pour mener plusieurs activités E&P et obtenir des équipements et services pétroliers.
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  • Exploitation du charbon L’industrie de l’exploitation du charbon regroupe les entreprises qui extraient du charbon et celles qui fabriquent des produits du charbon. L’activité d’exploitation minière inclut l’exploitation souterraine et l’exploitation à ciel ouvert, le charbon thermique et le charbon métallurgique.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (12 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
  • Industrie pétrolière et gazière : prospection et production Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre Les activités de prospection et production (E&P) génèrent des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et importantes à partir d’une variété de sources. Ces émissions peuvent être brûlées, y compris celles provenant de feux ou d’équipement de production d’énergie, comme imbrûlées, y compris les émissions provenant des équipements de traitement du gaz, des ventilations, des inflammations et du méthane fugitif. Les efforts réglementaires pour réduire les émissions de GES en réponse aux risques posés par le changement climatique peuvent entraîner des coûts de conformité réglementaire supplémentaire et des risques pour les entreprises d’E&P. Avec la production du gaz naturel à partir de ressources schisteuses grandissantes, la gestion des émissions de méthane, un GES très puissant, à partir des systèmes d’E&P de pétrole et de gaz s’est développée en tant que risque majeur opérationnel, réglementaire et pour la réputation des entreprises. En outre, le développement de ressources en hydrocarbures non conventionnelles peut dégager plus ou moins d’émissions de GES que les pétroles et gaz conventionnels, avec des répercussions associées au risque réglementaire. Le rendement énergétique, l’utilisation de carburants libérant moins de carbone ou les améliorations du traitement pour réduire les émissions fugitives, la ventilation et les inflammations peuvent offrir des avantages aux entreprises d’E&P sous forme d’une limitation du risque climatique, d’une réduction des coûts ou d’une augmentation des recettes.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
      • Qualité de l’air Les émissions atmosphériques lors d’activités d’E&P autres que les émissions de gaz à effet de serre comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières des entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des activités et des réglementations dominantes sur les émissions. À l’heure où les activités d’E&P s’étendent à proximité de centres démographiques, les répercussions sur la santé humaine sont susceptibles d’être exacerbées si les limites des émissions atmosphériques sont violées. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’efficacités opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Gestion de l’eau Selon la technique d’extraction, les activités de prospection et de production peuvent consommer des quantités significatives d’eau, ce qui peut exposer les entreprises à un risque de disponibilité réduite de l’eau, de réglementation limitant son usage ou d’une augmentation des coûts associée, notamment dans les régions exposées à un stress hydrique. La contamination des ressources en eau locales peut provenir d’incidents impliquant l’eau produite, le retour de titres, les fluides de fracturation hydraulique et des liquides d’autres puits. Dans le passé, des préoccupations ont été soulevées concernant les répercussions des activités de fracturation hydraulique sur la contamination des eaux souterraines. Aux États-Unis, des préoccupations concernant les produits chimiques utilisés dans les liquides de fracturation hydraulique ont entraîné le renforcement des divulgations par les entreprises par le biais d’un registre de l’industrie volontaire, FracFocus. Des réglementations nationales associées ont également vu le jour, ainsi que des projets de loi pour l’abrogation d’exemptions fédérales sur les activités de fracturation hydraulique. La réduction de l’utilisation de l’eau et de la contamination par le biais du recyclage, d’autres stratégies de gestion de l’eau et l’utilisation de liquides de fracturation non toxiques pourraient créer une efficacité opérationnelle pour les entreprises et une réduction des coûts opérationnels. Ces stratégies pourraient également minimiser les répercussions que les réglementations, les pénuries d’approvisionnement en eau et les interruptions associées à la communauté ont sur les activités.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Répercussions sur la biodiversité Les activités des entreprises de prospection et de production (E&P) peuvent avoir des répercussions conséquentes sur la biodiversité. Des exemples incluent la perte et l’altération d’un habitat par l’utilisation des sols pour la prospection, la production, la mise au rebut d’un forage et des déchets associés, et le démantèlement des puits terrestres et extracôtiers. Les déversements et fuites de pétrole sont une menace pour les espèces et habitats touchés par la contamination aux hydrocarbures. Les répercussions sur la biodiversité des activités d’E&P peuvent affecter l’évaluation des réserves pétrolières et gazières et créer des risques opérationnels. Les caractéristiques environnementales des terres où les réserves sont situées pourraient augmenter les coûts d’extraction en résultat à la conscience accrue et à la protection des écosystèmes, rendant ces réserves peu rentables à extraire. Les entreprises pourraient également faire face à des obstacles réglementaires et de réputation en accédant à des réserves dans des zones sensibles au plan écologique. Ceci peut inclure de nouveaux statuts de protection accordés aux zones où les réserves sont situées. Les régions telles que l’Arctique et certains littoraux constitués de mangroves et de marécages ne sont pas seulement extrêmement sensibles sur le plan écologique, mais impliquent également des activités de nettoyage complexes et coûteuses si des déversements ou fuites d’hydrocarbures se produisent dans ces lieux. Les répercussions futures négatives sur la valeur des réserves pourraient être limitées en prenant en compte les emplacements des réserves dans ou à proximité des zones protégées lors des prises de décision concernant l’investissement ou la dépense en capital. Les entreprises avec un bon bilan concernant la minimisation des répercussions sur la biodiversité pourraient remporter un avantage concurrentiel en accédant à de nouvelles réserves dans ou à proximité de zones protégées. Les activités d’E&P en cours pourraient être mises en péril en l’absence de plans de gestion environnementale efficaces pour différentes étapes du cycle de vie du projet, en raison de sanctions réglementaires, de litiges, de protestations de la communauté et des coûts associés.
    • Droits de l’homme et relations communautaires La catégorie aborde la gestion de la relation entre les entreprises et les communautés dans lesquelles elles exercent leur activité, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts directs et indirects sur les droits de l’homme fondamentaux ainsi que le traitement des peuples indigènes. En particulier, cette gestion peut traiter des impacts socio-économiques sur la communauté, de l’engagement de la communauté, de la justice environnementale, de la formation des mains-d’œuvre locales, de l’impact sur les entreprises locales, du permis d’exploitation, ainsi que des évaluations de l’impact environnemental/social. La catégorie ne comprend pas les impacts environnementaux tels que la pollution atmosphérique ou les déchets qui, même s’ils peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des membres de la communauté locale, sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Sécurité, droits de la personne et droits de la population autochtone Les entreprises de prospection et production (E&P) font face à des risques liés à la communauté supplémentaires lorsqu’elles opèrent dans des zones de conflit ; dans les régions avec des institutions gouvernementales, un état de droit et des lois pour protéger les droits de l’homme faibles ou absentes ; ou dans des régions avec une communauté vulnérable telle que les populations autochtones. Les entreprises qui utilisent de forces de sécurité gouvernementales ou privées pour protéger leurs travailleurs et actifs peuvent volontairement ou involontairement contribuer à des violations des droits de l’homme, y compris l’utilisation d’une force excessive. La population autochtone est souvent la section démographique la plus vulnérable avec des capacités limitées à défendre de ses droits et intérêts uniques. Les entreprises perçues comme contribuant à des violations des droits de l’homme ou qui échouent à respecter les droits des populations autochtones peuvent être affectées en raison de protestations, émeutes ou d’une suspension de permis. Elles pourraient faire face à des coûts considérables associés à la compensation ou aux paiements de règlements, ainsi qu’à des évaluations à la baisse de la valeur de leurs réserves dans ces régions. En l’absence de lois nationales pour répondre à de tels cas, plusieurs instruments internationaux ont été créés pour offrir des directives aux entreprises, y compris l’obtention d’un consentement libre, antérieur et avisé de la part des populations autochtones pour les décisions qui pourraient les affecter. Avec une meilleure sensibilisation, plusieurs pays ont également commencé à mettre en place des lois spécifiques pour protéger les droits des populations autochtones, créant un risque réglementaire accru pour certaines entreprises.
      • Relations avec la société civile Les activités de prospection et production (E&P) peuvent durer un grand nombre d’années, et les entreprises peuvent être impliquées dans plusieurs projets dans une région qui peut être grandement impactée au niveau de la communauté. Les droits et intérêts communautaires peuvent être touchés par les répercussions environnementales et sociales des activités d’E&P, telles que la concurrence pour accéder aux ressources énergétiques et en eau locales, les émissions atmosphériques et dans l’eau, et les déchets provenant de ces activités. Les entreprises d’E&P nécessitent le soutien fréquent des communautés locales pour être en mesure d’obtenir des permis et baux et pour mener à bien leurs activités sans interruption. Les entreprises peuvent subir des répercussions financières défavorables si la communauté interfère, ou si les lobbies gouvernementaux interfèrent, avec les droits d’une entreprise d’E&P en relation avec leur capacité d’accès, de développement et de production des réserves. En plus des préoccupations de la communauté concernant les répercussions directes des projets, la présence d’activités d’E&P peut entraîner des répercussions socioéconomiques associées à l’éducation, à la santé, aux moyens de subsistance et à la sécurité alimentaire pour la communauté. Les entreprises d’E&P qui sont perçues comme s’engageant dans une maximisation des rentes et comme exploitant les ressources d’un pays ou d’une communauté sans offrir d’avantages socioéconomiques en retour peuvent être exposées à un risque de nationalisme des ressources par les communautés et gouvernements d’accueil. Ceci pourrait impliquer l’imposition de taxes ad hoc et des limitations à l’exportation. Ces risques peuvent varier selon le pays et pourraient être plus élevés dans les pays qui dépendent grandement du pétrole et du gaz pour leur croissance économique. Les entreprises dans les industries d’extraction peuvent adopter plusieurs stratégies d’engagement communautaire dans leurs activités mondiales afin de gérer les risques et occasions associés aux droits et intérêts de la communauté, telles que l’engagement d’intégration de la communauté dans chaque phase du cycle du projet. Les entreprises commencent à adopter une approche de « valeur partagée » visant à offrir des avantages socioéconomiques clés aux communautés tout en permettant à l’entreprise d’opérer de façon rentable.
    • Pratiques de travail La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.
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    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs Les travailleurs impliqués dans des activités de prospection et production (E&P) sont confrontés à des risques importants pour la santé et la sécurité en raison des environnements de travail difficiles et des dangers liés à la manipulation de pétrole et de gaz. Outre les répercussions graves découlant d’accidents, les travailleurs peuvent développer des problèmes de santé chroniques, notamment ceux causés par l’inhalation de silice et de poussières, et des problèmes de santé mentale. Une grande proportion des collaborateurs sur les sites de forage du pétrole et du gaz est constituée de travailleurs intérimaires et d’employés pour les entreprises de services pétroliers et gaziers. Ainsi, les répercussions sur la santé et la performance de sécurité de ces travailleurs affectent également les entreprises d’E&P. Des protocoles de santé et sécurité supplémentaires peuvent être requis pour protéger les femmes et les minorités, notamment lors d’activités dans des régions où elles continuent à être confrontées à la discrimination.
    • Résilience du modèle économique La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.
      • Valorisation des réserves et dépenses en capital Les estimations suggèrent que les entreprises de prospection et production (E&P) peuvent être dans l’incapacité d’extraire une proportion significative de leurs réserves de gaz et de pétrole prouvées et probables si les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être contrôlées pour limiter les augmentations mondiales de température de deux degrés Celsius, comme indiqué dans l’Accord de Paris. Les entreprises disposant de réserves qui libèrent plus de carbone et de coûts de capital plus élevés sont susceptibles de faire face à un plus grand risque. Les limites réglementaires des émissions de GES, ainsi que la compétitivité des technologies d’énergie alternative, pourraient réduire ou diminuer la croissance de la demande mondiale, et ainsi réduire les prix pour les produits pétroliers et gaziers. Les coûts d’extraction pourraient augmenter avec les réglementations qui mettent un prix sur les émissions de GES. Ces facteurs peuvent affecter la viabilité économique de l’extraction des réserves de pétrole et de gaz. Les actions réglementaires qui sont plus strictes que prévu, ou celles qui se concentrent sur les industries avec des émissions élevées, pourraient nuire aux valeurs des actifs sur une courte période de temps. L’intendance des ressources de capital et des décisions de production qui prennent en compte les tendances à court et à long termes associées aux actions d’atténuation du changement climatique peut aider à prévenir les nuisances sur les actifs actuels et à maintenir une rentabilité et une solvabilité.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires et transparence La gestion de l’éthique des affaires et la conservation d’un niveau approprié de transparence dans les paiements aux gouvernements et aux individus sont des questions importantes pour les entreprises de prospection et production (E&P). Ceci est dû à l’importance des relations gouvernementales dans la capacité des entreprises à mener leurs affaires dans cette industrie et à obtenir un accès aux réserves de pétrole et de gaz. L’émergence de plusieurs lois et initiatives mondiales pour lutter contre la corruption et pour assurer la transparence des paiements crée des mécanismes réglementaires qui permettent de réduire certains risques. Les infractions à ces lois et initiatives peuvent entraîner des coûts ponctuels significatifs ou une augmentation des coûts de conformité en cours, alors qu’une conformité fructueuse de ces réglementations pourrait offrir des occasions de limiter les risques et éviter des résultats négatifs. L’application de ces lois pourrait entraîner des coûts ponctuels significatifs ou une augmentation des coûts de conformité en cours, et même affecter le permis d’exploitation social d’une entreprise. Les entreprises disposant de réserves ou d’activités significatives dans des pays vulnérables à la corruption pourraient faire face à des risques plus élevés. Les entreprises mettent la pression pour garantir que leurs structures de gouvernance et leurs pratiques commerciales peuvent répondre à la corruption et à la participation volontaire ou non à des paiements ou cadeaux illégaux ou non éthiques à des fonctionnaires ou personnes privées.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
      • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire L’industrie pétrolière et gazière : prospection et production est soumise à des réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales, directement ou en étant représentées par une association sectorielle. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie lors de l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises auprès des parties prenantes et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale de l’entreprise. Les entreprises capables d’équilibrer ces points de vue pourraient être mieux à même de répondre à l’évolution du cadre réglementaire à moyen et long terme.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des risques d’incidents critiques L’industrie de la prospection et production (E&P) fait face à des dangers importants associés à des activités de prospection, de développement et de production. La libération d’hydrocarbures et autres substances dangereuses à la suite d’un accident peut aussi avoir des conséquences importantes pour les collaborateurs de l’entreprise, ainsi que des conséquences externes sociales et environnementales. Outre les pratiques de gestion de la sécurité des procédés efficaces, les entreprises privilégient fréquemment le développement d’une culture de la sécurité pour réduire la probabilité d’accidents et autres incidents sanitaires et de sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employés et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion en vue de garantir leur propre santé, sécurité et bien-être et de prévenir les accidents est susceptible d’aider les entreprises à réduire les arrêts de production, à limiter les coûts, à garantir la productivité des collaborateurs et à conserver leur permis d’exploitation.
  • Exploitation du charbon Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre L’exploitation du charbon est une activité à forte intensité énergétique qui génère des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) considérables, notamment du dioxyde de carbone (provenant de l’utilisation de combustible) et du méthane (dégagé par les gisements de charbon pendant l’exploitation minière et les activités post-exploitation minière). Les efforts de réglementation visant à réduire les émissions de GES pour répondre aux risques présentés par le changement climatique peuvent aboutir à une augmentation des dépenses en capital et des frais opérationnels en fonction de l’amplitude des émissions directes. Des économies opérationnelles peuvent être réalisées par le biais d’une réduction efficace des émissions de GES. Ces économies peuvent atténuer l’impact financier potentiel de l’augmentation des coûts de carburant due aux réglementations visant à limiter ou imposer un prix sur les émissions de GES.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
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    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Gestion de l’eau L’exploitation du charbon a un impact sur la qualité et sur la quantité des réserves d’eau locales. L’exploitation du charbon consomme beaucoup d’eau. L’utilisation de l’eau lors du lavage du charbon pour éliminer le soufre, pour le refroidissement des équipements de forage et pour le transport du charbon dans les carboducs peut affecter les ressources. La gravité de ces risques peut varier selon la disponibilité de l’eau et l’environnement réglementaire de la région. La réduction de la consommation et de la contamination de l’eau peut également donner lieu à des économies opérationnelles pour les entreprises et ainsi réduire leurs coûts opérationnels. Le traitement et le rejet des eaux usées sont souvent réglementés par les agences locales ou nationales. Le non-respect des limites concernant le sélénium, les sulfates et les solides dissous peut affecter les entreprises d’exploitation du charbon par le biais de sanctions importantes, de coûts de conformité, de retards de production ou d’une augmentation des coûts liés à la fermeture de la mine.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des déchets La gestion des déchets de roche solide et d’argile, des détritus de procédés et des déchets de charbon liquides contenant des substances dangereuses telles que du mercure, de l’arsenic et du cadmium représentent des défis opérationnels et réglementaires pour les entreprises d’exploitation du charbon. Les boues de charbon ou bassins de décantation peuvent présenter une menace considérable en cas d’éclatement, d’effondrement ou de fuite des retenues, provoquant la destruction de vies, de propriétés et d’écosystèmes, avec des répercussions financières associées pouvant inclure des sanctions réglementaires, le paiement d’indemnités ou des obligations de conformité ou de remédiation. L’autorisation des opérations d’exploitation minière peut être affectée, entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise ou la nécessité de réaliser des dépenses supplémentaires avant approbation. La capacité des entreprises à réduire le nombre et la taille des bassins de décantation et à garantir l’intégrité structurelle des retenues peut aider à minimiser ces impacts.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Répercussions sur la biodiversité L’exploitation du charbon peut avoir de nombreux impacts sur la biodiversité. L’exploitation à ciel ouvert et les déplacements de sommets peuvent modifier le paysage et éliminer la végétation et l’habitat de la faune. Le drainage rocheux revêt une importance particulière : il s’agit d’eau fortement acide, riche en métaux lourds, qui se forme lorsque l’eau de surface et l’eau de sous-surface peu profonde entrent en contact avec le mort-terrain de l’exploitation minière du charbon, ce qui peut avoir des effets néfastes sur les personnes, les animaux et les plantes. Les impacts de l’exploitation du charbon sur la biodiversité peuvent affecter la valorisation des réserves et créer des risques opérationnels. Les caractéristiques environnementales des terres sur lesquelles les réserves se trouvent peuvent accroître les coûts d’extraction en raison de la sensibilisation croissante et de la protection des écosystèmes. Les entreprises peuvent également être confrontées à des obstacles réglementaires ou réputationnels pour accéder aux réserves situées dans des zones écologiquement fragiles, tels que la classification des zones dans lesquelles les réserves sont situées comme « zones protégées ». Les entreprises d’exploitation du charbon font face à des risques réglementaires associés à la régénération après la mise hors service d’une mine, selon les exigences réglementaires applicables de restaurer la propriété exploitée conformément à un plan de régénération approuvé au préalable. Des coûts matériels peuvent survenir dans le cadre de l’élimination ou de la couverture des empilements de détritus, du respect des obligations de traitement de l’eau et de démantèlement de l’infrastructure à la fin de sa durée de vie. De plus, l’exploitation du charbon continue est soumise à des lois de protection des espèces en voie de disparition. Les entreprises disposant d’un plan de gestion environnementale efficace pour les différentes étapes du cycle de vie du projet peuvent minimiser leurs coûts de conformité et leurs responsabilités juridiques, être confrontées à une moindre résistance lors du développement de nouvelles mines, éviter les retards d’achèvement des projets et éviter les difficultés d’obtention des permis et d’accès aux réserves.
    • Droits de l’homme et relations communautaires La catégorie aborde la gestion de la relation entre les entreprises et les communautés dans lesquelles elles exercent leur activité, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts directs et indirects sur les droits de l’homme fondamentaux ainsi que le traitement des peuples indigènes. En particulier, cette gestion peut traiter des impacts socio-économiques sur la communauté, de l’engagement de la communauté, de la justice environnementale, de la formation des mains-d’œuvre locales, de l’impact sur les entreprises locales, du permis d’exploitation, ainsi que des évaluations de l’impact environnemental/social. La catégorie ne comprend pas les impacts environnementaux tels que la pollution atmosphérique ou les déchets qui, même s’ils peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des membres de la communauté locale, sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Droits de la population autochtone Les entreprises de l’industrie de l’exploitation du charbon peuvent mener des activités et détenir des actifs dans des zones occupées par des populations autochtones. Les entreprises perçues comme contribuant à des violations des droits de l’homme ou ne tenant pas compte des droits des populations autochtones peuvent être affectées par des contestations, des émeutes ou la suspension de permis. Elles peuvent être confrontées à des coûts significatifs associés à des indemnités ou à des paiements de règlement, et à des réductions de la valeur de leurs réserves dans ces zones. En l’absence de lois nationales relatives à ces situations, plusieurs instruments internationaux ont émergé pour fournir des lignes directrices aux entreprises. Ces instruments incluent l’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones aux décisions qui les concernent. Avec la croissance de la sensibilisation, plusieurs pays commencent également à mettre en œuvre des lois spécifiques protégeant les droits des populations autochtones, ce qui entraîne un risque réglementaire accru pour les entreprises. Par ailleurs, les populations autochtones représentent souvent une partie vulnérable de la population, ayant une capacité limitée à défendre leurs droits et intérêts uniques.
      • Relations communautaires L’exploitation du charbon se déroule sur plusieurs années et peut avoir de nombreuses incidences sur les communautés. Les droits et intérêts des communautés peuvent être affectés par les répercussions environnementales et sociales des opérations, les émissions atmosphériques, la production de déchets, le rejet d’eaux usées et les activités de mise hors service. Les entreprises d’exploitation du charbon ont souvent besoin du soutien des communautés locales pour obtenir les permis et baux d’exploitation et mener leurs activités sans être perturbées. La valeur attendue des réserves peut être affectée si la communauté intervient ou fait pression sur son gouvernement pour interférer avec les droits d’une entreprise houillère en rapport avec ces réserves. Outre les préoccupations des communautés sur les conséquences directes des projets, la présence des activités d’exploitation minière du charbon peut donner lieu à des préoccupations socioéconomiques connexes concernant l’éducation, la santé et les revenus. Les entreprises houillères perçues comme participant à une recherche de rente et à l’exploitation des ressources de la communauté sans fournir d’avantages socioéconomiques en échange peuvent être exposées à un risque d’actions des communautés et gouvernements hôtes relevant du « nationalisme des ressources », qui limitent leurs activités ou imposent des coûts supplémentaires. Les entreprises des industries minières peuvent adopter diverses stratégies d’engagement des communautés dans leurs opérations mondiales pour gérer les risques et possibilités associés aux droits et intérêts des communautés, telles que l’intégration de l’engagement des communautés dans chaque phase du cycle du projet. Les entreprises qui adoptent une approche de « valeur partagée » peuvent être en mesure de fournir des avantages socioéconomiques importants aux communautés tout en maintenant des opérations rentables.
    • Pratiques de travail La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.
      • Relations de travail Les entreprises d’exploitation du charbon sont confrontées à la tension inhérente entre la nécessité de réduire le coût de la main-d’œuvre pour rester concurrentielles et la nécessité de gérer les ressources humaines pour garantir la performance à long terme. Les conditions de travail associées à l’exploitation du charbon sont souvent dangereuses et exigeantes physiquement. Les syndicats jouent un rôle essentiel dans la représentation des intérêts des travailleurs et la gestion des négociations collectives pour obtenir des améliorations des salaires et des conditions de travail. Cela rend critique la gestion des relations avec la main-d’œuvre, car un conflit avec les travailleurs peut aboutir à des grèves et à d’autres perturbations causant des retards ou des arrêts de production, lesquels entraînent à leur tour des pertes de chiffre d’affaires considérables et une atteinte à la réputation. Le stress associé au travail continuel peut avoir une incidence sur la profitabilité à long terme de l’entité. Dans le même temps, les résultats positifs d’un engagement efficace de la main d’œuvre peuvent inclure une amélioration des pratiques de travail et de l’utilisation de la main-d’œuvre, ainsi qu’une réduction des incidents de sécurité, des accidents ou des décès.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs La sécurité est essentielle dans les opérations d’exploitation du charbon en raison des conditions de travail souvent dangereuses. Plusieurs dangers associés à l’industrie peuvent provoquer des décès ou des blessures, notamment des accidents, des éboulements, des explosions et des inondations. En raison de ces dangers, l’industrie se caractérise par des taux de mortalité et de blessures supérieurs à la moyenne. Les mineurs de charbon sont également exposés à des risques pour la santé à long terme tels que des maladies pulmonaires chroniques (la pneumoconiose des mineurs de charbon), ainsi que des problèmes de santé mentale. Des lois fédérales spécifiques relatives à la santé et à la sécurité protègent les travailleurs du secteur de l’exploitation du charbon et prévoient des indemnisations en cas de pneumoconiose. Elles peuvent imposer des coûts supplémentaires aux entreprises ou aboutir à des sanctions réglementaires. Les changements de législation peuvent entraîner des responsabilités supplémentaires. La capacité d’une entreprise à protéger la santé et la sécurité des employés et à créer une culture de la sécurité et du bien-être parmi les employés de tous niveaux peut aider à prévenir les accidents, atténuer les coûts et les temps d’arrêt des opérations et améliorer la productivité des collaborateurs.
    • Résilience du modèle économique La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.
      • Valorisation des réserves et dépenses en capital Les estimations suggèrent que les entreprises houillères ne seront pas en mesure d’extraire une partie significative de leurs réserves de charbon si les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être contrôlées afin de limiter l’augmentation de la température planétaire à deux degrés Celsius, conformément à l’accord de Paris. La gérance des ressources en capital, tout en tenant compte des tendances à moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les actions d’atténuation du changement climatique, est essentielle pour empêcher la dépréciation des actifs et maintenir la rentabilité et la solvabilité. Dans le monde entier, des réglementations et des politiques sont mises en place, et pourront continuer d’être mises en place, pour limiter les émissions de GES des centrales à charbon (les clients des entreprises houillères), ce qui réduit la demande, et donc les prix, du charbon. La demande en charbon est également affectée par les réglementations qui régissent les autres émissions atmosphériques néfastes applicables aux centrales à charbon. Un développement des réglementations en matière d’atténuation des GES peut donc accroître l’amplitude des éventuels impacts financiers sur les moyen et long termes. En plus de l’amélioration de la compétitivité des technologies des énergies alternatives, cela pose un risque à long terme pour les réserves et les dépenses en capital des entreprises d’exploitation du charbon.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
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    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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