Comparaison de l’industrie

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Current language: Français (2018)

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire L’industrie pétrolière et gazière du secteur intermédiaire est composée d’entreprises qui transportent ou stockent du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés. Les activités intermédiaires relatives au gaz naturel comprennent la collecte, le transport et le traitement de gaz naturel à partir de la tête de puits, l’élimination des impuretés, la production de liquides de gaz naturel, le stockage, le transport par pipeline, l’expédition, la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel liquéfié. Les activités pétrolières intermédiaires comprennent principalement le transport de pétrole brut et de produits raffinés par voie terrestre à l’aide d’un réseau de conduites et de stations de pompage, de camions et de véhicules ferroviaires, et par voie maritime et fluviale à l’aide de navires-citernes et de chalands. Les entreprises qui exploitent des stations et des terminaux de vrac, et celles qui fabriquent et installent des réservoirs de stockage et des conduites font également partie intégrante de cette industrie.
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  • Services bancaires aux entreprises et courtage L’industrie des services bancaires aux entreprises et courtage est constituée de sociétés remplissant un large éventail de fonctions dans les marchés de capitaux, comme l’assistance au processus de levée et d’allocation de capitaux et la fourniture de services de tenue des marchés et de conseil pour les entreprises, les établissements financiers, les gouvernements et les particuliers très fortunés. Les activités spécifiques comprennent des services de conseil financier et de souscription à des titres fournis contre rémunération ; des activités de courtage de titres et de produits, qui incluent l’achat et la vente de contrats de titres ou de produits et d’options fournis contre commission ou rémunération pour les investisseurs ; et des activités de transactions et d’investissement principal, qui comprennent l’achat et la vente de capitaux, de revenus fixes, de devises, de produits et autres titres pour les transactions axées sur le client et pour compte propre. Les banques d’investissement produisent et titrisent des prêts pour des projets d’infrastructure et autre. Les sociétés de l’industrie génèrent leurs revenus des marchés internationaux et, ainsi, sont exposées à divers environnements réglementaires. L’industrie continue d’affronter la pression réglementaire pour réformer et divulguer des aspects des opérations présentant des risques systémiques. Précisément, les entreprises font face à de nouvelles exigences de fonds propres, à des stress-tests, à des limites aux transactions pour compte propre et à une surveillance accrue des pratiques en matière de rémunération.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (9 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
  • Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre L’industrie intermédiaire génère des quantités importantes de gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphériques provenant des gaz d’échappement des moteurs à compresseur, des conduits des réservoirs de pétrole et de condensat, du traitement du gaz naturel et d’émissions fugitives, en plus des émissions provenant des sources mobiles. Les émissions de GES contribuent au changement climatique et entraînent des coûts et des risques de mise en conformité réglementaire supplémentaires pour les entreprises intermédiaires en raison des politiques d’atténuation du changement climatique. Simultanément, la gestion des émissions fugitives de méthane, un potentiel gaz à effet de serre, est devenue un risque opérationnel, de réputation et réglementaire majeur. Les répercussions financières pour les entreprises vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. Ces répercussions comprennent des dépenses opérationnelles ou en capital plus importantes et des pénalités réglementaires ou légales. Les entreprises qui capturent, monétisent ou réduisent les coûts des émissions de manière rentable en appliquant des mesures de surveillance ou d’atténuation novatrices et des mesures de rendement énergétique pourraient bénéficier de nombreux avantages. Ces entreprises ont la possibilité de réduire les risques réglementaires et de réaliser des économies opérationnelles dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
      • Qualité de l’air Les émissions atmosphériques des entreprises intermédiaires comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières pour les entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Répercussions écologiques Le stockage et le transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits liés par un vaste système de véhicules de transport maritime, de pipelines, de trains et de camions représentent un risque considérable pour l’environnement et les communautés locales. Les fuites, les rejets accidentels, les droits de passage des pipelines et les servitudes ouvertes sur des terres écologiquement fragiles pourraient affecter les écosystèmes de plusieurs manières, notamment la perte d’habitat naturel et les modifications des mouvements des espèces. Les organismes de réglementation, soutenus par la législation qui protège les espèces en voie de disparition et les zones écologiquement fragiles, requièrent des plans pour atténuer les répercussions écologiques négatives, ou y remédier, avant l’approbation du projet. Avec les coûts de mise en conformité réglementaire, ils peuvent nécessiter des dépenses de capital ou opérationnelles significatives. Alors que les inquiétudes au sujet des répercussions écologiques continuent de croître, les entreprises pourraient être confrontées au risque que des zones supplémentaires soient considérées comme des zones protégées selon les lois existantes ou de nouvelles lois. Les entreprises qui évitent et gèrent les effets écologiques de manière proactive peuvent empêcher les projets de prendre du retard, l’assainissement et les dettes liées aux litiges, et accéder plus facilement aux nouveaux projets et à de nouvelles sources de revenus.
    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
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    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
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    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
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    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
      • Comportement concurrentiel Les entreprises qui possèdent des pipelines de gaz naturel et des installations de stockage sont confrontées à de nombreuses réglementations en constante évolution de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC, ou Commission fédérale de régulation de l’énergie) dans tous les aspects de leurs opérations, notamment le tarif appliqué, l’accès aux pipelines et la mise en place et la construction de nouvelles installations. Les entreprises de pipelines bénéficient d’un monopole naturel et les réglementations de la FERC s’assurent que ces entreprises n’abusent pas de cette position par des pratiques tarifaires déloyales, des services discriminatoires ou d’autres moyens. En raison des inquiétudes liées aux répercussions des distorsions du marché pétrolier et gazier sur les entreprises et les consommateurs américains, de nouvelles réglementations sur la manipulation de marché émises par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) ou la Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) pourraient également toucher l’industrie intermédiaire. Les entreprises pourraient être affectées par les modifications de la tarification prospective, les indemnités et les sanctions réglementaires en cas de violation des réglementations régissant le comportement concurrentiel. Les entreprises intermédiaires sont confrontées à des incertitudes liées à leur capacité à modifier les tarifs facturés, ce qui pourrait affecter leur aptitude à recouvrer des coûts élevés.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Sécurité opérationnelle, préparation et réponse aux situations d’urgence Les entreprises intermédiaires exploitent un vaste réseau d’actifs confrontés à des risques de déversements et d’accidents. Les incidents qui entraînent des rejets non intentionnels d’hydrocarbures pourraient avoir des répercussions de grande envergure sur l’environnement, les employés et les communautés locales. De nouvelles réglementations de sécurité liées aux opérations de pipelines et ferroviaires découlant de ces inquiétudes émergent. Des événements importants pourraient générer des coûts ponctuels liés aux amendes, aux mesures correctives et aux passifs éventuels dans le cadre d’un assainissement ou de dommages-intérêts dus à des poursuites. Ces facteurs pourraient mettre à mal l’acceptabilité sociale de l’entreprise. En vue d’éviter ou de réduire ces risques, les enquêtes sur les incidents passés démontrent qu’il est crucial de développer une culture de la sécurité solide et de mettre en place une approche approfondie et systématique de la gestion de la sécurité et des risques. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et l’intégrité opérationnelle au sein de l’entreprise et avec les entrepreneurs.
    • Gestion des risques systémiques La catégorie aborde les contributions ou la gestion de l’entreprise par rapport aux risques systémiques résultant de l’affaiblissement ou de l’effondrement à grande échelle des systèmes sur lesquels l’économie et la société dépendent. Cela comprend les systèmes financiers, les systèmes de ressources naturelles, et les systèmes technologiques. Elle aborde les mécanismes mis en place par une entreprise pour réduire ses contributions aux risques systémiques, et pour améliorer les dispositifs de protection qui peuvent atténuer les impacts d’un échec du système. Pour les institutions financières, la catégorie englobe également la capacité de l’entreprise à absorber les chocs découlant de difficultés financières et économiques, ainsi que sa capacité à satisfaire des exigences réglementaires plus strictes concernant la complexité et l’interdépendance des entreprises dans l’industrie.
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  • Services bancaires aux entreprises et courtage Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
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    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
      • Inclusion et diversité des employés Les entreprises de services bancaires aux entreprises et courtage font face à un degré élevé de concurrence en ce qui concerne les employés qualifiés. Parallèlement, l’industrie présente un faible niveau de diversité, en particulier concernant les postes supérieurs. Ces dernières années, une attention considérable des médias s’est portée sur des cas de discrimination sexuelle impliquant des entreprises de l’industrie cotées en Bourse. Alors que l’industrie est transformée par des innovations rapides comme l’introduction de produits financiers plus complexes et un commerce informatisé, algorithmique et de haute fréquence, la capacité des sociétés à attirer et à retenir les employés qualifiés prendra probablement de plus en plus d’importance. En garantissant la diversité des genres et des origines dans l’ensemble de l’entreprise, les sociétés verront probablement le groupe de leurs candidats s’élargir, ce qui pourrait diminuer le coût à l’embauche et améliorer l’efficacité opérationnelle. En outre, les preuves suggèrent que des groupes diversifiés d’employés dans des entreprises de services bancaires d’investissements et courtage sont susceptibles de réduire la prise de risques par des employés impliqués dans des activités commerciales sujettes aux risques (par ex., la spéculation), ce qui pourrait diminuer le risque d’exposition de l’entreprise dans son ensemble. Une divulgation renforcée concernant la diversité des genres et des origines des employés, en particulier lorsqu’elle est fournie par catégorie d’employés, permettra aux actionnaires d’évaluer la manière dont les sociétés de cette industrie gèrent ces risques et ces opportunités.
    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
      • Intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir des implications importantes pour les entreprises, les actifs et les projets auxquels les banques d’investissement fournissent des services ou dans lesquels elles investissent à travers un éventail d’industries. Ainsi, en prenant ces facteurs en considération dans leurs activités de souscription, de conseil, d’investissement et de prêt, les banques d’investissement peuvent répondre aux externalités environnementales et sociétales positives et négatives significatives. Le potentiel, à la fois pour la création et pour la perte de valeur associées aux facteurs ESG, suggère que les entreprises bancaires aux entreprises et courtage ont une responsabilité envers leurs actionnaires et leurs clients d’intégrer une prise en considération de ces facteurs dans l’analyse et la valorisation relatives à tous les produits principaux, y compris la recherche sur la vente, les services de conseil, la création, la souscription et les transactions principales. Les entreprises bancaires d’investissement et de courtage qui ne répondent pas à ces risques et opportunités pourraient s’exposer à des risques de réputation et financiers accrus. D’un autre côté, établir une tarification appropriée des risques ESG pourrait réduire l’exposition aux risques financiers des banques d’investissement, contribuer à générer des revenus supplémentaires et/ou ouvrir des opportunités de nouveaux marchés. Pour aider les investisseurs à comprendre si les entreprises de l’industrie gèrent correctement leurs performances sur cette question, les banques d’investissement devraient divulguer la manière dont les facteurs ESG sont intégrés dans leurs principaux produits et services.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires L’environnement réglementaire entourant les entreprises bancaires aux entreprises et courtage continue d’évoluer à la fois sur le plan national et international. Il est attendu des sociétés qu’elles se conforment à un ensemble de règles complexes et parfois incohérentes relatives à la performance et qu’elles procèdent et fournissent une divulgation sur ces questions comme le délit d’initié, l’antitrust, l’entente sur les prix et la manipulation de marché. En outre, les entreprises bancaires d’investissement et de courtage sont sujettes à des règles contre des pratiques telles que l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent et la corruption. Enfin, dans certaines juridictions, des récompenses renforcées pour les dénonciateurs peuvent conduire à une augmentation du nombre de plaintes déposées auprès des régulateurs. Les sociétés capables d’assurer une conformité réglementaire par le biais de contrôles internes robustes seront mieux positionnées pour établir une relation de confiance avec les clients, conduisant à une augmentation des revenus et pour protéger la valeur actionnariale en minimisant les pertes subies en résultat de procédures judiciaires.
      • Intégrité professionnelle Le modèle d’entreprise des sociétés bancaires aux entreprises et de courtage dépend du développement de la confiance et de la fidélité du client. Pour garantir des relations sur le long terme mutuellement bénéfiques, les entreprises doivent fournir des services satisfaisant les normes professionnelles les plus élevées de l’industrie, c’est-à-dire prendre des mesures afin d’éviter les conflits d’intérêts, représentations erronées et négligences. L’intégrité professionnelle se rapporte également au respect d’un code éthique en termes de transparence et de divulgation. Ces mesures sont importantes à la fois pour renforcer la licence d’exploitation de l’entreprise et pour attirer et retenir les clients. Le non-respect des normes professionnelles peut non seulement nuire aux clients qui comptent sur les conseils, les données et les services clés fournis par ces sociétés, mais aussi impacter négativement les actionnaires. Les entreprises bancaires d’investissement et de courtage peuvent non seulement faire face à des sanctions juridiques en relation avec de telles actions, mais également souffrir d’impacts négatifs significatifs sur les revenus du fait de l’atteinte à la réputation. Pour maintenir leur intégrité professionnelle, les entreprises bancaires d’investissement et de courtage doivent s’assurer que les employés ont une formation adéquate, savent et respectent les règlements financiers applicables de l’industrie. Pour se conformer aux lois et règlements de l’industrie, les employeurs doivent s’assurer de connaître tout antécédent de violation passé des employés qui sont impliqués dans les communications et le service de conseil aux clients. Ainsi, une description de l’approche de la gestion de la garantie de l’intégrité professionnelle peut aider les investisseurs à comprendre l’exposition au risque ainsi que tout processus en place pour éviter une faute professionnelle. En outre, la divulgation du montant des amendes et des accords juridiques et réglementaires peut fournir un aperçu plus clair de la mesure dans laquelle les établissements financiers se conforment aux normes de régulation.
    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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    • Gestion des risques systémiques La catégorie aborde les contributions ou la gestion de l’entreprise par rapport aux risques systémiques résultant de l’affaiblissement ou de l’effondrement à grande échelle des systèmes sur lesquels l’économie et la société dépendent. Cela comprend les systèmes financiers, les systèmes de ressources naturelles, et les systèmes technologiques. Elle aborde les mécanismes mis en place par une entreprise pour réduire ses contributions aux risques systémiques, et pour améliorer les dispositifs de protection qui peuvent atténuer les impacts d’un échec du système. Pour les institutions financières, la catégorie englobe également la capacité de l’entreprise à absorber les chocs découlant de difficultés financières et économiques, ainsi que sa capacité à satisfaire des exigences réglementaires plus strictes concernant la complexité et l’interdépendance des entreprises dans l’industrie.
      • Gestion des risques systémiques La crise financière de 2008 a démontré l’importance de la gestion des risques pour le capital dans l’industrie des services bancaires aux entreprises et courtage. En particulier, les entreprises ayant eu une mauvaise de ces risques, ont souffert de perte significative de la valeur de leurs actifs financiers tout en augmentant la quantité de passifs comptables, ce qui, en raison de l’interconnectivité du système financier, a contribué à une perturbation significative du marché. La nature systémique du risque résultant de l’interconnectivité des établissements financiers est devenue une préoccupation centrale des régulateurs fédéraux et internationaux. En conséquence, de nombreuses banques doivent passer des stress-tests de contrôle pour évaluer la capacité de l’entreprise à absorber les pertes avec le capital et la liquidité, à poursuivre ses opérations et à respecter ses obligations dans l’éventualité de conditions économiques et financières défavorables. Son incapacité à satisfaire les exigences réglementaires pourrait augmenter de manière importante le coût de conformité future et conduire à des sanctions pécuniaires. Dans un effort pour démontrer la manière dont ces risques, associés à la taille, la complexité, l’interconnectivité, la substituabilité et l’activité inter-juridictionnelle, sont gérés, les banques d’investissement devraient renforcer la divulgation des mesures quantitatives et qualitatives utilisées pour déterminer leur position favorable ou non pour absorber les chocs provenant d’un stress systémique financier et économique et respecter des exigences réglementaires plus strictes.
      • Incitations des employés et prise de risques Les structures de rémunération des employés dans l’industrie des services bancaires aux entreprises et courtage peuvent motiver des employés à se concentrer sur la performance de l’entreprise sur le court et le long terme. Des structures se concentrant de manière excessive sur la performance à court terme sont susceptibles d’encourager une prise de risque excessive et d’avoir des conséquences négatives sur la valeur de l’entreprise sur le long terme. Des inquiétudes concernant cette question ont conduit à une surveillance réglementaire et des actionnaires accrue depuis la crise financière de 2008. Une meilleure divulgation de la rémunération des employés, se concentrant sur l’utilisation d’indicateurs de performance et de rémunération variable, des politiques relatives à des dispositions de droit de reprise, la supervision, le contrôle et la validation de la tarification des actifs de niveau 3 par les opérateurs du marché, fournira aux investisseurs une claire compréhension de la manière dont les entreprises bancaires aux entreprises protègent la valeur de l’entreprise.

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Services bancaires aux entreprises et courtage
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Secteur des ressources renouvelables et des énergies alternatives
Secteur de la transformation des ressources
Secteur des services
Secteur de la technologie et des communications
Secteur du transport