Comparaison de l’industrie

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Current language: Français (2018)

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Industrie pétrolière et gazière – services Les entreprises de services pétroliers et gaziers proposent des services de soutien, fabriquent des équipements ou sont des foreurs sous contrat pour les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière (E&P). Le segment du forage ou d’aide au forage comprend des entreprises qui exploitent sous contrat du pétrole et du gaz naturel, sur terre et en mer. Les entreprises actives dans cette industrie peuvent également fabriquer des plateformes de forage auto-élévatrices, des plateformes de forage semi-submersibles et des navires de forage. Les entreprises de l’industrie des services pétroliers fabriquent également des équipements utilisés lors de l’extraction, du stockage et du transport de pétrole et de gaz naturel. Elles proposent également des services de soutien comme les levés sismiques, la location d’équipement, la cimentation de puits et la surveillance de puits. Ces produits sont généralement proposés sur une base contractuelle, et le client achète ou loue le matériel et l’équipement au prestataire de service. Les entreprises de service peuvent également proposer une expertise personnelle ou sur le contenu dans le cadre de leurs services. La relation contractuelle entre les entreprises de services pétroliers et gaziers et leurs clients joue un rôle important dans la détermination des impacts matériels de leurs performances en matière de durabilité. Outre les tarifs facturés, les entreprises sont en concurrence en ce qui concerne leurs performances opérationnelles et en matière de sécurité, leur offre technologique et en matière de processus, et leur réputation.
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  • Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire L’industrie pétrolière et gazière du secteur intermédiaire est composée d’entreprises qui transportent ou stockent du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés. Les activités intermédiaires relatives au gaz naturel comprennent la collecte, le transport et le traitement de gaz naturel à partir de la tête de puits, l’élimination des impuretés, la production de liquides de gaz naturel, le stockage, le transport par pipeline, l’expédition, la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel liquéfié. Les activités pétrolières intermédiaires comprennent principalement le transport de pétrole brut et de produits raffinés par voie terrestre à l’aide d’un réseau de conduites et de stations de pompage, de camions et de véhicules ferroviaires, et par voie maritime et fluviale à l’aide de navires-citernes et de chalands. Les entreprises qui exploitent des stations et des terminaux de vrac, et celles qui fabriquent et installent des réservoirs de stockage et des conduites font également partie intégrante de cette industrie.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (10 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Services de réduction des émissions et gestion du carburant Bien que les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et que les risques réglementaires associés soient relativement faibles pour les prestataires de services pétroliers et gaziers par rapport aux autres industries, les émissions des activités de leurs clients (les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière [E&P]) peuvent être importantes. Les émissions incluent les GES susceptibles de contribuer au changement climatique et d’autres polluants atmosphériques pouvant avoir des répercussions importantes et localisées sur la santé humaine et l’environnement. La réglementation croissante et les coûts élevés des carburants associés à ces émissions présentent des risques importants pour les entreprises E&P. Cela conduit les entreprises à chercher des moyens de réduire leurs émissions, notamment la conversion des pompes et des moteurs en vue d’utiliser du gaz naturel au lieu du diesel. Les entreprises de services pétroliers et gaziers sont en concurrence avec les entreprises E&P pour obtenir des contrats, en partie sur la base de la fourniture de technologies de pointe et efficaces susceptibles d’aider les clients à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité des processus. Les entreprises peuvent gagner un avantage concurrentiel et protéger leurs recettes et parts de marché en proposant aux clients des services et des équipements qui réduisent les émissions et la consommation de carburant dues aux activités E&P, et en capturant le gaz commercialisable qui, autrement, serait torché ou se serait écoulé par des fuites.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
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    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Services de la gestion de l’eau Le développement pétrolier et gazier nécessite souvent de grandes quantités d’eau, exposant les producteurs au risque de réduction des ressources en eau disponibles, aux réglementations limitant son usage ou aux augmentations de coûts liées, notamment dans les régions à stress hydrique. Les producteurs sont également confrontés aux risques et aux coûts associés à l’élimination des eaux usées. En tant que telles, les entreprises qui fournissent des services aux producteurs pétroliers et gaziers ont développé des technologies et des processus tels que les systèmes de recyclage de l’eau en circuit fermé visant à réduire la consommation d’eau et les coûts d’élimination des clients. Ces offres donnent aux entreprises de service la possibilité de gagner des parts de marché et d’augmenter les recettes puisque le forage et les eaux usées peuvent être un facteur concurrentiel pour leurs clients.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des produits chimiques Pétrole et gaz - Les entreprises de services produisent des produits chimiques pétroliers et des fluides de fracturation de forage et hydraulique en fonction de la demande des entreprises de exploration et de production (E&P). Si le risque de fuites d’un puits correctement foré et achevé est faible, la contamination des ressources hydriques locales peut découler, d’une part, du contact entre les fluides de fracturation hydrauliques et l’eau produite, d’autre part, des problèmes liés à l’intégrité du puits. Des inquiétudes relatives à certains produits chimiques utilisés dans les fluides de fracturations hydrauliques ont entraîné des interdictions defracturation, des réglementations et des propositions législatives visant à rendre obligatoire la communication des produits chimiques utilisés dans certaines régions, aux États-Unis et à l’étranger. La composition chimique exacte des fluides de fracturation hydraulique est souvent confidentielle et les entreprises sont en concurrence dans la création de la formule la plus efficace. Aux États-Unis, certaines entreprises communiquent volontairement des informations à propos des produits chimiques de fracturation hydraulique qu’elles utilisent à l’aide d’un registre de l’industrie, FracFocus. En raison de l’attention portée aux dangers potentiels des fluides de forage par le public et le pouvoir réglementaire, les entreprises en mesure de gérer les problèmes liés au développement et à l’intégrité des puits, à la production et à l’utilisation de fluides de fracturation non dangereux, et à la réduction du volume de fluides de forage utilisés par puits, peuvent augmenter leurs parts de marché et leurs recettes ainsi que réduire le risque que des réglementations affectent la demande de leurs produits.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Gestion des répercussions écologiques Les activités d’exploration et de développement pétrolières et gazières, les services associés et les activités de soutien peuvent avoir des répercussions importantes sur la biodiversité et les écosystèmes, notamment lorsque les entreprises exercent leurs activités dans des zones écologiquement fragiles ou sont caractérisées par des activités nécessitant des ressources considérables. Ces répercussions peuvent découler de l’élimination des déchets liés au forage et associés, à la mise hors service de puits, à l’utilisation des sols et au déversement d’hydrocarbures. Les producteurs sont confrontés à des risques réglementaires liés à la législation et à l’octroi de permis en vue de protéger les écosystèmes aux États-Unis et à l’étranger, et liés à des réglementations qui concernent spécifiquement la mise hors service des puits ou l’injection de déchets souterraine. Les entreprises de services pétroliers et gaziers en mesure de proposer une production rentable et efficace ainsi que des technologies de mise hors service permettant d’atténuer les répercussions sur la biodiversité en réduisant l’utilisation des sols, les déchets du forage et les déversements peuvent réduire les risques associés pour leurs clients et gagner un avantage concurrentiel.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs Les travailleurs de l’industrie sont confrontés à des risques importants pour la santé et la sécurité en raison des environnements de travail difficiles et des dangers liés à la manipulation de pétrole et de gaz. Outre les répercussions graves découlant d’accidents, les travailleurs peuvent développer des problèmes de santé chroniques, notamment ceux causés par l’inhalation de silice et de poussières, et des problèmes de santé mentale. Les travailleurs et les intérimaires des entreprises de services pétroliers et gaziers constituent une part importante des collaborateurs sur les sites de forage pétroliers et gaziers. Les répercussions sanitaires pour ces travailleurs et leur performance en matière de sécurité peuvent directement affecter les entreprises de service en influençant la productivité et les coûts des travailleurs. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Les clients évaluent les cas d’accident, de déversement, de blessure et d’accident mortel lorsqu’ils envisagent d’accorder des contrats aux entreprises de services.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires et transparence des paiements Avec des opérations dans le monde entier, les entreprises de services pétroliers et gaziers communiquent avec des gouvernements et des représentants locaux, directement ou par des agents, pour gagner des contrats avec des entreprises pétrolières détenues par l’État ou des entreprises multinationales. La corruption est courante dans certaines régions, et dans d’autres, la transparence des paiements au gouvernement peut être un problème majeur. L’émergence de plusieurs lois et d’initiatives de lutte contre la corruption et relatives à la transparence des paiements crée des mécanismes réglementaires permettant de réduire certains risques. La violation de ces lois peut entraîner des coûts ponctuels ou des coûts de conformité continus plus élevés, tandis que la conformité à ces réglementations peut permettre de réduire les risques et d’éviter des conséquences indésirables. Les entreprises de services pétroliers et gaziers subissent des pressions pour garantir que leurs structures et pratiques de gouvernance peuvent lutter contre la corruption, contre la participation délibérée ou involontaire à des paiements et cadeaux illégaux, ou contraires à l’éthique, à des fonctionnaires ou à des personnes privées, ou contre le risque d’influencer autrement et injustement ces personnes, notamment dans des zones présentant un risque accru.
    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
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    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
      • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire L’industrie est soumise à des réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales, directement ou en étant représentées par une association industrielle. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie dans l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises auprès des parties prenantes et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale de l’entreprise. Les entreprises capables d’équilibrer ces points de vue pourraient être mieux à même de répondre à l’évolution du cadre réglementaire à moyen et long terme.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des risques d’incidents critiques Des risques importants pèsent sur les entreprises de services ; ils sont associés à des événements peu probables dont les conséquences sont importantes ainsi qu’à des activités d’exploration, de développement et de production pétrolières et gazières. Ces événements peuvent entraîner de nombreux accidents mortels, des dommages matériels importants et des répercussions indésirables majeures sur l’environnement. Les entreprises de services peuvent être indirectement touchées en raison des répercussions que les incidents ou les urgences de sécurité peuvent avoir sur leurs clients de prospection et de production (E&P). De plus, les incidents majeurs peuvent avoir un large éventail de conséquences sociales et environnementales négatives dont les entreprises E&P et de services peuvent être tenues responsables. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Outre l’application de pratiques effectives de gestion de la sécurité des processus, les entreprises mettent souvent la priorité sur le développement d’une culture de la sécurité solide en vue de réduire la probabilité de survenance des accidents et des autres incidents liés à la santé et à la sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent malgré tout, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employés et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion et E&P en vue de garantir leurs propres santé, sécurité et bien-être, et de prévenir les accidents, est susceptible d’aider les entreprises de services à réduire les risques pesant sur la valeur financière.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre L’industrie intermédiaire génère des quantités importantes de gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphériques provenant des gaz d’échappement des moteurs à compresseur, des conduits des réservoirs de pétrole et de condensat, du traitement du gaz naturel et d’émissions fugitives, en plus des émissions provenant des sources mobiles. Les émissions de GES contribuent au changement climatique et entraînent des coûts et des risques de mise en conformité réglementaire supplémentaires pour les entreprises intermédiaires en raison des politiques d’atténuation du changement climatique. Simultanément, la gestion des émissions fugitives de méthane, un potentiel gaz à effet de serre, est devenue un risque opérationnel, de réputation et réglementaire majeur. Les répercussions financières pour les entreprises vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. Ces répercussions comprennent des dépenses opérationnelles ou en capital plus importantes et des pénalités réglementaires ou légales. Les entreprises qui capturent, monétisent ou réduisent les coûts des émissions de manière rentable en appliquant des mesures de surveillance ou d’atténuation novatrices et des mesures de rendement énergétique pourraient bénéficier de nombreux avantages. Ces entreprises ont la possibilité de réduire les risques réglementaires et de réaliser des économies opérationnelles dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
      • Qualité de l’air Les émissions atmosphériques des entreprises intermédiaires comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières pour les entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
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    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Répercussions écologiques Le stockage et le transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits liés par un vaste système de véhicules de transport maritime, de pipelines, de trains et de camions représentent un risque considérable pour l’environnement et les communautés locales. Les fuites, les rejets accidentels, les droits de passage des pipelines et les servitudes ouvertes sur des terres écologiquement fragiles pourraient affecter les écosystèmes de plusieurs manières, notamment la perte d’habitat naturel et les modifications des mouvements des espèces. Les organismes de réglementation, soutenus par la législation qui protège les espèces en voie de disparition et les zones écologiquement fragiles, requièrent des plans pour atténuer les répercussions écologiques négatives, ou y remédier, avant l’approbation du projet. Avec les coûts de mise en conformité réglementaire, ils peuvent nécessiter des dépenses de capital ou opérationnelles significatives. Alors que les inquiétudes au sujet des répercussions écologiques continuent de croître, les entreprises pourraient être confrontées au risque que des zones supplémentaires soient considérées comme des zones protégées selon les lois existantes ou de nouvelles lois. Les entreprises qui évitent et gèrent les effets écologiques de manière proactive peuvent empêcher les projets de prendre du retard, l’assainissement et les dettes liées aux litiges, et accéder plus facilement aux nouveaux projets et à de nouvelles sources de revenus.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
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    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
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    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
      • Comportement concurrentiel Les entreprises qui possèdent des pipelines de gaz naturel et des installations de stockage sont confrontées à de nombreuses réglementations en constante évolution de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC, ou Commission fédérale de régulation de l’énergie) dans tous les aspects de leurs opérations, notamment le tarif appliqué, l’accès aux pipelines et la mise en place et la construction de nouvelles installations. Les entreprises de pipelines bénéficient d’un monopole naturel et les réglementations de la FERC s’assurent que ces entreprises n’abusent pas de cette position par des pratiques tarifaires déloyales, des services discriminatoires ou d’autres moyens. En raison des inquiétudes liées aux répercussions des distorsions du marché pétrolier et gazier sur les entreprises et les consommateurs américains, de nouvelles réglementations sur la manipulation de marché émises par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) ou la Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) pourraient également toucher l’industrie intermédiaire. Les entreprises pourraient être affectées par les modifications de la tarification prospective, les indemnités et les sanctions réglementaires en cas de violation des réglementations régissant le comportement concurrentiel. Les entreprises intermédiaires sont confrontées à des incertitudes liées à leur capacité à modifier les tarifs facturés, ce qui pourrait affecter leur aptitude à recouvrer des coûts élevés.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Sécurité opérationnelle, préparation et réponse aux situations d’urgence Les entreprises intermédiaires exploitent un vaste réseau d’actifs confrontés à des risques de déversements et d’accidents. Les incidents qui entraînent des rejets non intentionnels d’hydrocarbures pourraient avoir des répercussions de grande envergure sur l’environnement, les employés et les communautés locales. De nouvelles réglementations de sécurité liées aux opérations de pipelines et ferroviaires découlant de ces inquiétudes émergent. Des événements importants pourraient générer des coûts ponctuels liés aux amendes, aux mesures correctives et aux passifs éventuels dans le cadre d’un assainissement ou de dommages-intérêts dus à des poursuites. Ces facteurs pourraient mettre à mal l’acceptabilité sociale de l’entreprise. En vue d’éviter ou de réduire ces risques, les enquêtes sur les incidents passés démontrent qu’il est crucial de développer une culture de la sécurité solide et de mettre en place une approche approfondie et systématique de la gestion de la sécurité et des risques. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et l’intégrité opérationnelle au sein de l’entreprise et avec les entrepreneurs.

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