Comparaison de l’industrie

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Current language: Français (2018)

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Industrie pétrolière et gazière – services Les entreprises de services pétroliers et gaziers proposent des services de soutien, fabriquent des équipements ou sont des foreurs sous contrat pour les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière (E&P). Le segment du forage ou d’aide au forage comprend des entreprises qui exploitent sous contrat du pétrole et du gaz naturel, sur terre et en mer. Les entreprises actives dans cette industrie peuvent également fabriquer des plateformes de forage auto-élévatrices, des plateformes de forage semi-submersibles et des navires de forage. Les entreprises de l’industrie des services pétroliers fabriquent également des équipements utilisés lors de l’extraction, du stockage et du transport de pétrole et de gaz naturel. Elles proposent également des services de soutien comme les levés sismiques, la location d’équipement, la cimentation de puits et la surveillance de puits. Ces produits sont généralement proposés sur une base contractuelle, et le client achète ou loue le matériel et l’équipement au prestataire de service. Les entreprises de service peuvent également proposer une expertise personnelle ou sur le contenu dans le cadre de leurs services. La relation contractuelle entre les entreprises de services pétroliers et gaziers et leurs clients joue un rôle important dans la détermination des impacts matériels de leurs performances en matière de durabilité. Outre les tarifs facturés, les entreprises sont en concurrence en ce qui concerne leurs performances opérationnelles et en matière de sécurité, leur offre technologique et en matière de processus, et leur réputation.
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  • Banques commerciales Les banques commerciales acceptent des dépôts et accordent des prêts à des particuliers et des entreprises, et effectuent également des prêts pour des projets d’infrastructure, immobiliers et autres. En offrant ces services, l’industrie joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des économies mondiales et la simplification du transfert de ressources financières pour une capacité de production optimale. L’industrie est tributaire du volume des dépôts, de la qualité des prêts accordés, de l’environnement économique et des taux d’intérêt. Elle est également caractérisée par le risque de déséquilibre entre actifs et passifs. Le paysage réglementaire qui régit l’industrie des services bancaires commerciaux a été témoin d’importants changements à la suite de la crise financière de 2008, et poursuit son évolution. Ces facteurs ainsi que les tendances réglementaires sont susceptibles d’influencer la valeur actionnariale et les performances en matière de durabilité. Les banques commerciales qui exercent des activités à l’échelle internationale doivent gérer les nouvelles réglementations de plusieurs juridictions qui créent une incertitude réglementaire, plus particulièrement en ce qui concerne l’application de nouvelles réglementations.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (12 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Services de réduction des émissions et gestion du carburant Bien que les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et que les risques réglementaires associés soient relativement faibles pour les prestataires de services pétroliers et gaziers par rapport aux autres industries, les émissions des activités de leurs clients (les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière [E&P]) peuvent être importantes. Les émissions incluent les GES susceptibles de contribuer au changement climatique et d’autres polluants atmosphériques pouvant avoir des répercussions importantes et localisées sur la santé humaine et l’environnement. La réglementation croissante et les coûts élevés des carburants associés à ces émissions présentent des risques importants pour les entreprises E&P. Cela conduit les entreprises à chercher des moyens de réduire leurs émissions, notamment la conversion des pompes et des moteurs en vue d’utiliser du gaz naturel au lieu du diesel. Les entreprises de services pétroliers et gaziers sont en concurrence avec les entreprises E&P pour obtenir des contrats, en partie sur la base de la fourniture de technologies de pointe et efficaces susceptibles d’aider les clients à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité des processus. Les entreprises peuvent gagner un avantage concurrentiel et protéger leurs recettes et parts de marché en proposant aux clients des services et des équipements qui réduisent les émissions et la consommation de carburant dues aux activités E&P, et en capturant le gaz commercialisable qui, autrement, serait torché ou se serait écoulé par des fuites.
    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Services de la gestion de l’eau Le développement pétrolier et gazier nécessite souvent de grandes quantités d’eau, exposant les producteurs au risque de réduction des ressources en eau disponibles, aux réglementations limitant son usage ou aux augmentations de coûts liées, notamment dans les régions à stress hydrique. Les producteurs sont également confrontés aux risques et aux coûts associés à l’élimination des eaux usées. En tant que telles, les entreprises qui fournissent des services aux producteurs pétroliers et gaziers ont développé des technologies et des processus tels que les systèmes de recyclage de l’eau en circuit fermé visant à réduire la consommation d’eau et les coûts d’élimination des clients. Ces offres donnent aux entreprises de service la possibilité de gagner des parts de marché et d’augmenter les recettes puisque le forage et les eaux usées peuvent être un facteur concurrentiel pour leurs clients.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des produits chimiques Pétrole et gaz - Les entreprises de services produisent des produits chimiques pétroliers et des fluides de fracturation de forage et hydraulique en fonction de la demande des entreprises de exploration et de production (E&P). Si le risque de fuites d’un puits correctement foré et achevé est faible, la contamination des ressources hydriques locales peut découler, d’une part, du contact entre les fluides de fracturation hydrauliques et l’eau produite, d’autre part, des problèmes liés à l’intégrité du puits. Des inquiétudes relatives à certains produits chimiques utilisés dans les fluides de fracturations hydrauliques ont entraîné des interdictions defracturation, des réglementations et des propositions législatives visant à rendre obligatoire la communication des produits chimiques utilisés dans certaines régions, aux États-Unis et à l’étranger. La composition chimique exacte des fluides de fracturation hydraulique est souvent confidentielle et les entreprises sont en concurrence dans la création de la formule la plus efficace. Aux États-Unis, certaines entreprises communiquent volontairement des informations à propos des produits chimiques de fracturation hydraulique qu’elles utilisent à l’aide d’un registre de l’industrie, FracFocus. En raison de l’attention portée aux dangers potentiels des fluides de forage par le public et le pouvoir réglementaire, les entreprises en mesure de gérer les problèmes liés au développement et à l’intégrité des puits, à la production et à l’utilisation de fluides de fracturation non dangereux, et à la réduction du volume de fluides de forage utilisés par puits, peuvent augmenter leurs parts de marché et leurs recettes ainsi que réduire le risque que des réglementations affectent la demande de leurs produits.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Gestion des répercussions écologiques Les activités d’exploration et de développement pétrolières et gazières, les services associés et les activités de soutien peuvent avoir des répercussions importantes sur la biodiversité et les écosystèmes, notamment lorsque les entreprises exercent leurs activités dans des zones écologiquement fragiles ou sont caractérisées par des activités nécessitant des ressources considérables. Ces répercussions peuvent découler de l’élimination des déchets liés au forage et associés, à la mise hors service de puits, à l’utilisation des sols et au déversement d’hydrocarbures. Les producteurs sont confrontés à des risques réglementaires liés à la législation et à l’octroi de permis en vue de protéger les écosystèmes aux États-Unis et à l’étranger, et liés à des réglementations qui concernent spécifiquement la mise hors service des puits ou l’injection de déchets souterraine. Les entreprises de services pétroliers et gaziers en mesure de proposer une production rentable et efficace ainsi que des technologies de mise hors service permettant d’atténuer les répercussions sur la biodiversité en réduisant l’utilisation des sols, les déchets du forage et les déversements peuvent réduire les risques associés pour leurs clients et gagner un avantage concurrentiel.
    • Sécurité des données La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur.
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    • Accès et caractère abordable La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications.
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    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs Les travailleurs de l’industrie sont confrontés à des risques importants pour la santé et la sécurité en raison des environnements de travail difficiles et des dangers liés à la manipulation de pétrole et de gaz. Outre les répercussions graves découlant d’accidents, les travailleurs peuvent développer des problèmes de santé chroniques, notamment ceux causés par l’inhalation de silice et de poussières, et des problèmes de santé mentale. Les travailleurs et les intérimaires des entreprises de services pétroliers et gaziers constituent une part importante des collaborateurs sur les sites de forage pétroliers et gaziers. Les répercussions sanitaires pour ces travailleurs et leur performance en matière de sécurité peuvent directement affecter les entreprises de service en influençant la productivité et les coûts des travailleurs. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Les clients évaluent les cas d’accident, de déversement, de blessure et d’accident mortel lorsqu’ils envisagent d’accorder des contrats aux entreprises de services.
    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
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    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires et transparence des paiements Avec des opérations dans le monde entier, les entreprises de services pétroliers et gaziers communiquent avec des gouvernements et des représentants locaux, directement ou par des agents, pour gagner des contrats avec des entreprises pétrolières détenues par l’État ou des entreprises multinationales. La corruption est courante dans certaines régions, et dans d’autres, la transparence des paiements au gouvernement peut être un problème majeur. L’émergence de plusieurs lois et d’initiatives de lutte contre la corruption et relatives à la transparence des paiements crée des mécanismes réglementaires permettant de réduire certains risques. La violation de ces lois peut entraîner des coûts ponctuels ou des coûts de conformité continus plus élevés, tandis que la conformité à ces réglementations peut permettre de réduire les risques et d’éviter des conséquences indésirables. Les entreprises de services pétroliers et gaziers subissent des pressions pour garantir que leurs structures et pratiques de gouvernance peuvent lutter contre la corruption, contre la participation délibérée ou involontaire à des paiements et cadeaux illégaux, ou contraires à l’éthique, à des fonctionnaires ou à des personnes privées, ou contre le risque d’influencer autrement et injustement ces personnes, notamment dans des zones présentant un risque accru.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
      • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire L’industrie est soumise à des réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales, directement ou en étant représentées par une association industrielle. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie dans l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises auprès des parties prenantes et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale de l’entreprise. Les entreprises capables d’équilibrer ces points de vue pourraient être mieux à même de répondre à l’évolution du cadre réglementaire à moyen et long terme.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des risques d’incidents critiques Des risques importants pèsent sur les entreprises de services ; ils sont associés à des événements peu probables dont les conséquences sont importantes ainsi qu’à des activités d’exploration, de développement et de production pétrolières et gazières. Ces événements peuvent entraîner de nombreux accidents mortels, des dommages matériels importants et des répercussions indésirables majeures sur l’environnement. Les entreprises de services peuvent être indirectement touchées en raison des répercussions que les incidents ou les urgences de sécurité peuvent avoir sur leurs clients de prospection et de production (E&P). De plus, les incidents majeurs peuvent avoir un large éventail de conséquences sociales et environnementales négatives dont les entreprises E&P et de services peuvent être tenues responsables. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Outre l’application de pratiques effectives de gestion de la sécurité des processus, les entreprises mettent souvent la priorité sur le développement d’une culture de la sécurité solide en vue de réduire la probabilité de survenance des accidents et des autres incidents liés à la santé et à la sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent malgré tout, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employés et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion et E&P en vue de garantir leurs propres santé, sécurité et bien-être, et de prévenir les accidents, est susceptible d’aider les entreprises de services à réduire les risques pesant sur la valeur financière.
    • Gestion des risques systémiques La catégorie aborde les contributions ou la gestion de l’entreprise par rapport aux risques systémiques résultant de l’affaiblissement ou de l’effondrement à grande échelle des systèmes sur lesquels l’économie et la société dépendent. Cela comprend les systèmes financiers, les systèmes de ressources naturelles, et les systèmes technologiques. Elle aborde les mécanismes mis en place par une entreprise pour réduire ses contributions aux risques systémiques, et pour améliorer les dispositifs de protection qui peuvent atténuer les impacts d’un échec du système. Pour les institutions financières, la catégorie englobe également la capacité de l’entreprise à absorber les chocs découlant de difficultés financières et économiques, ainsi que sa capacité à satisfaire des exigences réglementaires plus strictes concernant la complexité et l’interdépendance des entreprises dans l’industrie.
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  • Banques commerciales Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
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    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
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    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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    • Sécurité des données La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur.
      • Sécurité des données Garantir la confidentialité et la sécurité des données financières personnelles est un devoir essentiel de l’industrie des banques commerciales. Les entreprises qui ne parviennent pas à obtenir de bonnes performances dans ce domaine s’exposent à une réduction de leurs revenus et à une baisse de la confiance des consommateurs. Alors que les services de banque mobile et le stockage Cloud gagnent du terrain, et que de plus en plus d’opérations bancaires s’appuient sur Internet et le numérique, la sécurité des données est amenée à devenir une problématique de plus en plus importante à gérer. L’utilisation d’une technologie sophistiquée et la formation continue du personnel sont primordiales dans un monde où les menaces de cybersécurité sont en pleine croissance. Les mesures de ce sujet de divulgation sont axées sur le fait de transmettre plus de détails concernant les efforts relatifs à la protection des données contre les menaces et les technologies émergentes et en constante évolution de cybersécurité, ainsi que sur les violations de sécurité qui ont effectivement lieu et qui compromettent les informations nominatives (PII) des clients. La divulgation approfondie des stratégies de gestion de ces risques permettra aux actionnaires de comprendre comment les banques commerciales protègent la valeur actionnariale.
    • Accès et caractère abordable La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications.
      • Inclusion financière et renforcement des capacités Les banques commerciales, dans le cadre de leur activité principale, doivent en permanence équilibrer leurs efforts de renforcement de leurs capacités et les risques et occasions associés à l’octroi de prêts aux clients non bancarisés, sous-bancarisés et défavorisés. Les modèles et technologies de financement émergents offrent aux banques l’opportunité de proposer des produits et des services dans des marchés jusqu’alors défavorisés, et d’obtenir ainsi des sources supplémentaires de revenu. Les sociétés capables de répondre au besoin d’octroi de crédits et de services financiers à des populations à faible revenu et aux petites entreprises tout en évitant les pratiques de prêt agressives et irresponsables sont susceptibles de créer de la valeur à long terme et d’augmenter leur capital social. Ces services devraient également être accompagnés d’efforts visant à améliorer la culture financière, permettant aux clients de prendre des décisions éclairées. La récente crise financière a souligné l’importance de posséder des sources de financement diversifiées et solides, que ces communautés peuvent apporter. En divulguant leur approche en matière d’inclusion financière et de renforcement des capacités, les banques commerciales peuvent fournir aux investisseurs des informations déterminantes à la prise de décision en ce qui concerne l’évaluation de la capacité des banques à garantir une création de valeur à long terme et durable.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
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    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
      • Intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance à l’analyse de crédit En tant qu’intermédiaires financiers, les banques commerciales contribuent, à travers leurs pratiques de prêt, aux externalités sociales et environnementales positives comme négatives. Ainsi, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir une réelle influence sur les entreprises, les actifs et les projets de nombreux secteurs pour lesquels les banques commerciales accordent des prêts. Il est donc de plus en plus nécessaire pour les entreprises d’évaluer les facteurs ESG lorsqu’elles établissent la qualité du nantissement. Les banques commerciales ont également le pouvoir d’avoir un impact environnemental et social positif et de générer d’importants flux de revenus par le biais de leurs pratiques de prêt. Les banques commerciales qui ne parviennent pas à traiter ces risques et ces occasions s’exposent à une diminution de leurs revenus et de la valeur actionnariale. Elles ont par conséquent tout intérêt à divulguer la manière dont les facteurs ESG sont intégrés aux processus de prêt ainsi que le niveau de risque de portefeuille actuel associé aux tendances spécifiques en matière de durabilité. Plus particulièrement, la pression des investisseurs et des organismes réglementaires concernant la divulgation des pratiques de gestion des risques associés au changement climatique augmente auprès des banques.
      • Émissions financées Les entités participant aux activités bancaires commerciales sont confrontées à des risques et opportunités liés aux émissions de gaz à effet de serre associées à ces activités. Les contreparties, les emprunteurs ou les entreprises émettrices les plus élevées pourraient être plus sensibles aux risques associés aux changements technologiques, aux changements de l'offre et de la demande et aux changements de politique qui, à leur tour, peuvent avoir une incidence sur les perspectives d'une institution financière qui fournit des services financiers à ces entités. Ces risques et opportunités peuvent prendre la forme d'un risque de crédit, d'un risque de marché, d'un risque de réputation et d'autres risques financiers et opérationnels. Par exemple, un risque de crédit peut survenir en relation avec le financement de clients touchés par des taxes sur le carbone, des réglementations en matière d'efficacité énergétique ou d'autres politiques de plus en plus strictes ; le risque de crédit peut également découler de changements technologiques connexes. Le risque de réputation pourrait découler du financement de projets de combustibles fossiles. Les entités participant aux activités bancaires commerciales surveillent et gèrent de plus en plus ces risques en mesurant leurs émissions financées. Cette mesure sert d'indicateur de l'exposition d'une entité aux risques et opportunités liés au climat et de la manière dont elle pourrait devoir adapter ses activités financières au fil du temps.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires L’environnement réglementaire entourant l’industrie des banques commerciales continue d’évoluer dans de nombreuses juridictions du monde. Il est attendu des banques commerciales qu’elles se conforment à un ensemble de règles complexes et parfois incohérentes relatives à la performance et qu’elles procèdent et fournissent une divulgation sur des questions comme le délit d’initié, l’antitrust, l’entente sur les prix et la manipulation de marché. En outre, les banques commerciales sont sujettes à des règles contre des pratiques telles que l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent et la corruption. Enfin, dans certaines juridictions, des récompenses renforcées pour les dénonciateurs peuvent conduire à une augmentation du nombre de plaintes déposées auprès des régulateurs. Les sociétés capables d’assurer une conformité réglementaire par le biais de contrôles internes robustes seront mieux positionnées pour établir une relation de confiance avec les clients, conduisant à une augmentation des revenus et pour protéger la valeur actionnariale en minimisant les pertes subies à la suite de procédures judiciaires.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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    • Gestion des risques systémiques La catégorie aborde les contributions ou la gestion de l’entreprise par rapport aux risques systémiques résultant de l’affaiblissement ou de l’effondrement à grande échelle des systèmes sur lesquels l’économie et la société dépendent. Cela comprend les systèmes financiers, les systèmes de ressources naturelles, et les systèmes technologiques. Elle aborde les mécanismes mis en place par une entreprise pour réduire ses contributions aux risques systémiques, et pour améliorer les dispositifs de protection qui peuvent atténuer les impacts d’un échec du système. Pour les institutions financières, la catégorie englobe également la capacité de l’entreprise à absorber les chocs découlant de difficultés financières et économiques, ainsi que sa capacité à satisfaire des exigences réglementaires plus strictes concernant la complexité et l’interdépendance des entreprises dans l’industrie.
      • Gestion des risques systémiques La crise financière de 2008 a démontré l’importance de la gestion des risques pour le capital dans l’industrie des banques commerciales. En particulier, les entreprises ayant eu une mauvaise gestion de ces risques, ont souffert de perte significative de la valeur de leurs actifs financiers tout en augmentant la quantité de passifs comptables, ce qui, en raison de l’interconnectivité du système financier, a contribué à une perturbation significative du marché. La nature systémique du risque résultant de l’interconnectivité des établissements financiers est devenue une préoccupation centrale des régulateurs nationaux et internationaux. En conséquence, de nombreuses banques doivent passer des stress-tests de contrôle pour évaluer la capacité de l’entreprise à absorber les pertes avec le capital et la liquidité, à poursuivre ses opérations et à respecter ses obligations dans l’éventualité de conditions économiques et financières défavorables. L’incapacité à satisfaire les exigences réglementaires pourrait augmenter de manière importante le coût de conformité future et conduire à des sanctions financières. Dans un effort pour démontrer la manière dont ces risques, associés à la taille, la complexité, l’interconnectivité, la substituabilité et l’activité interjuridictionnelle, sont gérés, les banques commerciales devraient renforcer la divulgation des mesures quantitatives et qualitatives utilisées pour déterminer leur position favorable ou non pour absorber les chocs provenant d’un stress financier et économique et respecter des exigences réglementaires plus strictes.

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