Comparaison de l’industrie

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Industrie pétrolière et gazière – services Les entreprises de services pétroliers et gaziers proposent des services de soutien, fabriquent des équipements ou sont des foreurs sous contrat pour les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière (E&P). Le segment du forage ou d’aide au forage comprend des entreprises qui exploitent sous contrat du pétrole et du gaz naturel, sur terre et en mer. Les entreprises actives dans cette industrie peuvent également fabriquer des plateformes de forage auto-élévatrices, des plateformes de forage semi-submersibles et des navires de forage. Les entreprises de l’industrie des services pétroliers fabriquent également des équipements utilisés lors de l’extraction, du stockage et du transport de pétrole et de gaz naturel. Elles proposent également des services de soutien comme les levés sismiques, la location d’équipement, la cimentation de puits et la surveillance de puits. Ces produits sont généralement proposés sur une base contractuelle, et le client achète ou loue le matériel et l’équipement au prestataire de service. Les entreprises de service peuvent également proposer une expertise personnelle ou sur le contenu dans le cadre de leurs services. La relation contractuelle entre les entreprises de services pétroliers et gaziers et leurs clients joue un rôle important dans la détermination des impacts matériels de leurs performances en matière de durabilité. Outre les tarifs facturés, les entreprises sont en concurrence en ce qui concerne leurs performances opérationnelles et en matière de sécurité, leur offre technologique et en matière de processus, et leur réputation.
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  • Prestation de soins de santé Le secteur de la Prestation de soins de santé possède et gère des hôpitaux, des cliniques et d’autres établissements de santé. Les entreprises offrent divers services, notamment les soins aux patients ambulatoires et hospitalisés, la chirurgie, la santé mentale, la rééducation et les services de laboratoire clinique. La demande en services de prestation de soins de santé est largement déterminée par les taux de couverture d’assurance, les facteurs démographiques et les taux de maladies et d’accidents. L’U.S. Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, ou loi américaine sur la protection des patients et les soins abordables) a augmenté le nombre de personnes couvertes par une assurance, bien que l’avenir de cette législation demeure incertain. Le secteur se caractérise par des coûts fixes élevés en termes de main-d’œuvre et d’installations, et par une réglementation qui met davantage l'accent sur la réduction des coûts des soins et l'amélioration des résultats. Les entreprises de prestation de soins de santé sont également confrontées à une concurrence importante pour les patients et les ressources avec les systèmes de santé privés, non lucratifs et religieux.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (16 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Services de réduction des émissions et gestion du carburant Bien que les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et que les risques réglementaires associés soient relativement faibles pour les prestataires de services pétroliers et gaziers par rapport aux autres industries, les émissions des activités de leurs clients (les entreprises de prospection et de production pétrolière et gazière [E&P]) peuvent être importantes. Les émissions incluent les GES susceptibles de contribuer au changement climatique et d’autres polluants atmosphériques pouvant avoir des répercussions importantes et localisées sur la santé humaine et l’environnement. La réglementation croissante et les coûts élevés des carburants associés à ces émissions présentent des risques importants pour les entreprises E&P. Cela conduit les entreprises à chercher des moyens de réduire leurs émissions, notamment la conversion des pompes et des moteurs en vue d’utiliser du gaz naturel au lieu du diesel. Les entreprises de services pétroliers et gaziers sont en concurrence avec les entreprises E&P pour obtenir des contrats, en partie sur la base de la fourniture de technologies de pointe et efficaces susceptibles d’aider les clients à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité des processus. Les entreprises peuvent gagner un avantage concurrentiel et protéger leurs recettes et parts de marché en proposant aux clients des services et des équipements qui réduisent les émissions et la consommation de carburant dues aux activités E&P, et en capturant le gaz commercialisable qui, autrement, serait torché ou se serait écoulé par des fuites.
    • Gestion de l’énergie La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application.
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    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Services de la gestion de l’eau Le développement pétrolier et gazier nécessite souvent de grandes quantités d’eau, exposant les producteurs au risque de réduction des ressources en eau disponibles, aux réglementations limitant son usage ou aux augmentations de coûts liées, notamment dans les régions à stress hydrique. Les producteurs sont également confrontés aux risques et aux coûts associés à l’élimination des eaux usées. En tant que telles, les entreprises qui fournissent des services aux producteurs pétroliers et gaziers ont développé des technologies et des processus tels que les systèmes de recyclage de l’eau en circuit fermé visant à réduire la consommation d’eau et les coûts d’élimination des clients. Ces offres donnent aux entreprises de service la possibilité de gagner des parts de marché et d’augmenter les recettes puisque le forage et les eaux usées peuvent être un facteur concurrentiel pour leurs clients.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des produits chimiques Pétrole et gaz - Les entreprises de services produisent des produits chimiques pétroliers et des fluides de fracturation de forage et hydraulique en fonction de la demande des entreprises de exploration et de production (E&P). Si le risque de fuites d’un puits correctement foré et achevé est faible, la contamination des ressources hydriques locales peut découler, d’une part, du contact entre les fluides de fracturation hydrauliques et l’eau produite, d’autre part, des problèmes liés à l’intégrité du puits. Des inquiétudes relatives à certains produits chimiques utilisés dans les fluides de fracturations hydrauliques ont entraîné des interdictions defracturation, des réglementations et des propositions législatives visant à rendre obligatoire la communication des produits chimiques utilisés dans certaines régions, aux États-Unis et à l’étranger. La composition chimique exacte des fluides de fracturation hydraulique est souvent confidentielle et les entreprises sont en concurrence dans la création de la formule la plus efficace. Aux États-Unis, certaines entreprises communiquent volontairement des informations à propos des produits chimiques de fracturation hydraulique qu’elles utilisent à l’aide d’un registre de l’industrie, FracFocus. En raison de l’attention portée aux dangers potentiels des fluides de forage par le public et le pouvoir réglementaire, les entreprises en mesure de gérer les problèmes liés au développement et à l’intégrité des puits, à la production et à l’utilisation de fluides de fracturation non dangereux, et à la réduction du volume de fluides de forage utilisés par puits, peuvent augmenter leurs parts de marché et leurs recettes ainsi que réduire le risque que des réglementations affectent la demande de leurs produits.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Gestion des répercussions écologiques Les activités d’exploration et de développement pétrolières et gazières, les services associés et les activités de soutien peuvent avoir des répercussions importantes sur la biodiversité et les écosystèmes, notamment lorsque les entreprises exercent leurs activités dans des zones écologiquement fragiles ou sont caractérisées par des activités nécessitant des ressources considérables. Ces répercussions peuvent découler de l’élimination des déchets liés au forage et associés, à la mise hors service de puits, à l’utilisation des sols et au déversement d’hydrocarbures. Les producteurs sont confrontés à des risques réglementaires liés à la législation et à l’octroi de permis en vue de protéger les écosystèmes aux États-Unis et à l’étranger, et liés à des réglementations qui concernent spécifiquement la mise hors service des puits ou l’injection de déchets souterraine. Les entreprises de services pétroliers et gaziers en mesure de proposer une production rentable et efficace ainsi que des technologies de mise hors service permettant d’atténuer les répercussions sur la biodiversité en réduisant l’utilisation des sols, les déchets du forage et les déversements peuvent réduire les risques associés pour leurs clients et gagner un avantage concurrentiel.
    • Sécurité des données La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur.
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    • Accès et caractère abordable La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications.
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    • Qualité et sécurité des produits La catégorie aborde les problèmes qui impliquent des caractéristiques non intentionnelles de produits vendus ou de services fournis, qui peuvent créer des risques pour la santé ou la sécurité des utilisateurs finaux. Elle aborde la capacité d’une entreprise à proposer des produits manufacturés et/ou des services qui répondent aux attentes des clients par rapport à leurs caractéristiques sanitaires et sécuritaires. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les problèmes impliquant la responsabilité, la gestion des rappels et des retraits du marché, les tests de produits, ainsi que la gestion des produits chimiques / du contenu / des ingrédients des produits.
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    • Bien-être des clients La catégorie aborde les préoccupations relatives au bien-être des clients par rapport à des problèmes qui comprennent, mais sans s’y limiter, les caractéristiques sanitaires et nutritionnelles des produits alimentaires et des boissons, l’usage d’antibiotiques dans le cadre de la production animale, ainsi que la gestion des substances réglementées. La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à proposer aux consommateurs des produits manufacturés et des services en alignement avec les attentes de la société. Elle ne comprend pas les problèmes directement liés aux dysfonctionnements en matière de qualité et de sécurité des produits manufacturés et des services, mais elle aborde plutôt les qualités inhérentes à la conception et à la livraison des produits et services là où le bien-être des clients peut être en cause. Le champ d’application de la catégorie englobe également la capacité des entreprises à prévenir les produits contrefaits.
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    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
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    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs Les travailleurs de l’industrie sont confrontés à des risques importants pour la santé et la sécurité en raison des environnements de travail difficiles et des dangers liés à la manipulation de pétrole et de gaz. Outre les répercussions graves découlant d’accidents, les travailleurs peuvent développer des problèmes de santé chroniques, notamment ceux causés par l’inhalation de silice et de poussières, et des problèmes de santé mentale. Les travailleurs et les intérimaires des entreprises de services pétroliers et gaziers constituent une part importante des collaborateurs sur les sites de forage pétroliers et gaziers. Les répercussions sanitaires pour ces travailleurs et leur performance en matière de sécurité peuvent directement affecter les entreprises de service en influençant la productivité et les coûts des travailleurs. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Les clients évaluent les cas d’accident, de déversement, de blessure et d’accident mortel lorsqu’ils envisagent d’accorder des contrats aux entreprises de services.
    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
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    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
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    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Éthique des affaires et transparence des paiements Avec des opérations dans le monde entier, les entreprises de services pétroliers et gaziers communiquent avec des gouvernements et des représentants locaux, directement ou par des agents, pour gagner des contrats avec des entreprises pétrolières détenues par l’État ou des entreprises multinationales. La corruption est courante dans certaines régions, et dans d’autres, la transparence des paiements au gouvernement peut être un problème majeur. L’émergence de plusieurs lois et d’initiatives de lutte contre la corruption et relatives à la transparence des paiements crée des mécanismes réglementaires permettant de réduire certains risques. La violation de ces lois peut entraîner des coûts ponctuels ou des coûts de conformité continus plus élevés, tandis que la conformité à ces réglementations peut permettre de réduire les risques et d’éviter des conséquences indésirables. Les entreprises de services pétroliers et gaziers subissent des pressions pour garantir que leurs structures et pratiques de gouvernance peuvent lutter contre la corruption, contre la participation délibérée ou involontaire à des paiements et cadeaux illégaux, ou contraires à l’éthique, à des fonctionnaires ou à des personnes privées, ou contre le risque d’influencer autrement et injustement ces personnes, notamment dans des zones présentant un risque accru.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
      • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire L’industrie est soumise à des réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales, directement ou en étant représentées par une association industrielle. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie dans l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises auprès des parties prenantes et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale de l’entreprise. Les entreprises capables d’équilibrer ces points de vue pourraient être mieux à même de répondre à l’évolution du cadre réglementaire à moyen et long terme.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des risques d’incidents critiques Des risques importants pèsent sur les entreprises de services ; ils sont associés à des événements peu probables dont les conséquences sont importantes ainsi qu’à des activités d’exploration, de développement et de production pétrolières et gazières. Ces événements peuvent entraîner de nombreux accidents mortels, des dommages matériels importants et des répercussions indésirables majeures sur l’environnement. Les entreprises de services peuvent être indirectement touchées en raison des répercussions que les incidents ou les urgences de sécurité peuvent avoir sur leurs clients de prospection et de production (E&P). De plus, les incidents majeurs peuvent avoir un large éventail de conséquences sociales et environnementales négatives dont les entreprises E&P et de services peuvent être tenues responsables. Les entreprises de service sont en concurrence sur la base de leur réputation et de leur capacité à toujours exercer des activités en toute sécurité. Outre l’application de pratiques effectives de gestion de la sécurité des processus, les entreprises mettent souvent la priorité sur le développement d’une culture de la sécurité solide en vue de réduire la probabilité de survenance des accidents et des autres incidents liés à la santé et à la sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent malgré tout, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employés et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion et E&P en vue de garantir leurs propres santé, sécurité et bien-être, et de prévenir les accidents, est susceptible d’aider les entreprises de services à réduire les risques pesant sur la valeur financière.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
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    • Gestion de l’énergie La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application.
      • Gestion de l’énergie Les entreprises de prestation de soins de santé exploitent des établissements à haute intensité énergétique et dépendent de l’électricité et des combustibles achetés. La consommation d’électricité et de combustibles peut contribuer aux impacts environnementaux, notamment le changement climatique et la pollution. Les tentatives législatives pour limiter ces impacts et inciter au rendement énergétique et à l’utilisation d’énergie renouvelable peuvent résulter en une volatilité des prix associée aux combustibles fossiles et à l’électricité conventionnelle. Les entreprises capables d’améliorer leur rendement énergétique peuvent diminuer leurs coûts et limiter leur exposition aux fluctuations des prix de l’énergie.
    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
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    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des déchets Les entreprises de prestation de soins de santé génèrent une quantité significative de déchets médicaux et pharmaceutiques réglementés. Les frais d’élimination de ces types de déchets sont généralement supérieurs à ceux des déchets conventionnels, et ils peuvent représenter un coût considérable pour l’industrie. Les entreprises capables de réduire la quantité de déchets générés au moyen de stratégies améliorées de séparation des déchets, du recyclage et de la réutilisation peuvent limiter leur exposition à ces coûts.
    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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    • Sécurité des données La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur.
      • Confidentialité de la vie privée des patients et dossier médical électronique La Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA, ou loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie) exige des prestataires de santé qu’ils établissent des dispositifs de protection administratifs, physiques et techniques pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations de santé des patients. Le non-respect de ces réglementations peut aboutir à des sanctions civiles et pénales. L’étendue et l’application de ces amendes ont été renforcées par l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA, ou loi américaine de relance et de réinvestissement). L’ARRA a également établi des incitations financières pour l’utilisation significative des dossiers médicaux électroniques, ainsi qu’une réduction des paiements Medicare pour les entreprises qui ne montrent pas d’utilisation significative. Bien que l’utilisation significative ait été remplacée par la promotion de l’interopérabilité par la Medicare Access and CHIP Reauthorization Act (MACRA, loi des États-Unis sur la réautorisation de l’accès à Medicare et CHIP), les incitations financières et les sanctions restent associées à l’utilisation efficace des dossiers médicaux électroniques. Tandis que les efforts législatifs se poursuivent pour favoriser l’utilisation des dossiers médicaux électroniques et que les entreprises de prestation de soins de santé sont confrontées à des menaces croissantes associées à la cybersécurité, les divulgations sur l’utilisation des dossiers médicaux électroniques et la sécurité des données permettront aux actionnaires de surveiller la performance dans ces domaines.
    • Accès et caractère abordable La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications.
      • Accès pour les patients à faibles revenus La Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables) des États-Unis a entraîné une hausse du nombre de personnes assurées. Cependant, plus de 10 % des adultes aux États-Unis demeurent sans assurance. Les entreprises de prestation de soins de santé continueront à faire face aux défis associés à la prestation de services à des patients non assurés et à faibles revenus. Il est probable que ces défis soient amplifiés par les réductions des paiements du Programme DSH (Disproportionate Share Hospital). La divulgation de la manière dont les entreprises gèrent la prestation de soins aux populations non assurées et l’évolution des dotations DSH permettra aux actionnaires de comprendre les risques et possibilités associés.
    • Qualité et sécurité des produits La catégorie aborde les problèmes qui impliquent des caractéristiques non intentionnelles de produits vendus ou de services fournis, qui peuvent créer des risques pour la santé ou la sécurité des utilisateurs finaux. Elle aborde la capacité d’une entreprise à proposer des produits manufacturés et/ou des services qui répondent aux attentes des clients par rapport à leurs caractéristiques sanitaires et sécuritaires. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les problèmes impliquant la responsabilité, la gestion des rappels et des retraits du marché, les tests de produits, ainsi que la gestion des produits chimiques / du contenu / des ingrédients des produits.
      • Qualité des soins et satisfaction des patients La capacité à fournir des soins de qualité et à garantir la satisfaction des patients est un générateur de valeur essentiel pour les entreprises de prestation de soins de santé. Le lien entre la performance dans ce domaine et la valeur pour les actionnaires a été renforcée par la Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables). Les dispositions de cette loi incluent l’établissement du programme d’achats basés sur la valeur de l’hôpital (HVBP, Hospital Value-Based Purchasing), qui prévoit des paiements incitatifs basés sur la réalisation d’une série de mesures de qualité des soins de santé. De plus, la PPACA a créé des programmes diminuant les paiements des patients hospitalisés pour les hôpitaux ayant des taux de réadmissions et des taux d’infections nosocomiales excessifs.
    • Bien-être des clients La catégorie aborde les préoccupations relatives au bien-être des clients par rapport à des problèmes qui comprennent, mais sans s’y limiter, les caractéristiques sanitaires et nutritionnelles des produits alimentaires et des boissons, l’usage d’antibiotiques dans le cadre de la production animale, ainsi que la gestion des substances réglementées. La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à proposer aux consommateurs des produits manufacturés et des services en alignement avec les attentes de la société. Elle ne comprend pas les problèmes directement liés aux dysfonctionnements en matière de qualité et de sécurité des produits manufacturés et des services, mais elle aborde plutôt les qualités inhérentes à la conception et à la livraison des produits et services là où le bien-être des clients peut être en cause. Le champ d’application de la catégorie englobe également la capacité des entreprises à prévenir les produits contrefaits.
      • Gestion des substances réglementées L’industrie de la prestation des soins de santé se trouve dans une position unique pour ce qui est de l’évolution de la crise des opioïdes aux États-Unis. Représentant l’un des prescripteurs d’opioïdes les plus importants, l’industrie a contribué à une augmentation de l’utilisation de ces substances, et par conséquent, à une augmentation des taux d’addiction. En tant que prestataires de soins, l’industrie traite également les personnes souffrant d’addictions et de problèmes de santé liés. Bien que les entreprises de prestation de soins de santé ne soient généralement pas confrontées directement aux coûts associés à l’ordonnance d’opioïdes, elles font face à des coûts considérables pour répondre aux besoins de soins de santé des personnes souffrant d’addictions et de maladies liées. Les efforts à l’échelle de l’industrie pour réévaluer les approches de gestion de la douleur par l’élaboration de nouvelles politiques, de formations et de dispositifs de supervision peuvent avoir des répercussions importantes du point de vue financier.
    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
      • Tarification et transparence de la facturation Aux États-Unis, les préoccupations sur la transparence de la facturation et de la tarification dans l’industrie de la Prestation de soins de santé ont donné lieu à de nombreux efforts législatifs au niveau étatique et fédéral. Plus de 40 États rapportent des informations sur les frais ou les taux de paiement et mettent ces informations à disposition du public. Pour les hôpitaux qui acceptent les patients couverts par Medicare, les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS, Centres de services Medicare et Medicaid) indiquent les frais moyens par patient et les paiements Medicare moyens pour les 30 interventions ambulatoires les plus communes et les groupes homogènes de malades les plus fréquents. À partir de 2019, les CMS seront également susceptibles d’exiger que les hôpitaux publient une liste de leurs frais standard en vigueur en ligne, et que ces frais soient mis à jour annuellement. Cela renforcerait les exigences établies par la Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables), et serait similaire aux exigences existantes dans de nombreux États. Ces efforts législatifs et réglementaires, associés à l’importance accrue sur la compression des coûts des soins de santé, peuvent renforcer le contrôle exercé sur les pratiques de tarification et de facturation des entreprises de cette industrie. Les sociétés capables d’atteindre des structures de conformité et de transparence de la facturation peuvent être mieux placées pour protéger la valeur pour les actionnaires.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des employés L’industrie de prestation de soins de santé dépend largement de collaborateurs qualifiés, et les employés sont régulièrement exposés à des blessures, des maladies et des infections dans le cadre de leurs tâches habituelles. Par rapport aux autres industries, le secteur de la prestation de soins de santé présente l’un des taux de blessures et de maladies le plus élevé. Les entreprises capables de gérer cette question plus efficacement peuvent réduire les coûts associés à l’indemnisation des travailleurs, à la productivité, au moral et à la fidélisation des employés. Les entreprises atténuent souvent les risques en mettant en œuvre des protocoles de gestion proactive de la santé et de la sécurité, en développant les exigences de formation pour les employés et en réalisant des vérifications régulières de leurs propres pratiques.
    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
      • Recrutement, développement et fidélisation des employés Les entreprises de prestation de soins de santé continuent de faire face à une concurrence sur les médecins en raison d’une demande accrue, qui est renforcée par les manques actuels et futurs. La capacité continue à recruter, développer et fidéliser les professionnels de santé est essentielle pour réussir dans cette industrie, et une divulgation sur les indicateurs de performance associés aide les actionnaires à comprendre comment les entreprises gèrent cette question importante de capital humain.
    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
      • Incidence du changement climatique sur la santé humaine et l’infrastructure Une augmentation des événements climatiques extrêmes associée au changement climatique pourrait présenter des menaces physiques pour les établissements de prestation de soins de santé et créer des difficultés pour la prestation de services auprès des populations touchées. Associés à la propagation potentielle de maladies infectieuses et à la pénurie d’eau et d’aliments, ces événements peuvent avoir des implications significatives pour l’industrie de la prestation des soins de santé. La divulgation des entreprises sur les politiques, les pratiques et la préparation en rapport avec le changement climatique aidera les investisseurs à comprendre comment la valeur sera protégée.
    • Éthique des affaires La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs.
      • Fraude et procédures inutiles Les entreprises de prestation de soins de santé aux États-Unis peuvent être soumises à des amendes et sanctions importantes en vertu de la Federal False Claims Act (loi fédérale sur les fausses déclarations) et d’autres lois étatiques similaires. Les entités qui reçoivent au moins 5 millions de dollars par an en paiements Medicare doivent disposer de politiques écrites pour tous les employés et entrepreneurs concernant les fausses réclamations, les fausses déclarations et la protection des dénonciateurs en vertu de ces lois. La capacité à garantir la conformité dans ce domaine peut avoir des implications significatives pour les entreprises de prestation de soins de santé.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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