Comparaison de l’industrie

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Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

Financement hypothécaire
L’industrie du financement hypothécaire fournit un bien public essentiel pour permettre aux consommateurs d’acheter une maison et contribue au taux global d’accession à la propriété. Les entreprises de l’industrie prêtent du capital à des clients individuels et commerciaux avec des biens en garantie. Les principaux produits sont les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, tandis que les autres services offerts comprennent les services hypothécaires, l’assurance titres, les services de clôture et de règlement et l’évaluation. De plus, les sociétés de financement hypothécaire possèdent, gèrent et financent des placements liés à l’immobilier, comme des certificats hypothécaires de transfert et des obligations hypothécaires garanties. Les tendances récentes en matière de réglementation indiquent un virage important vers la protection des consommateurs, la divulgation et la responsabilisation. La législation adoptée en réponse à la crise hypothécaire de 2008 démontre la possibilité d’une meilleure harmonisation entre les intérêts de la société et ceux des investisseurs à long terme.
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Gestion des déchets
L’industrie de la gestion des déchets inclut les entreprises qui collectent, stockent, mettent au rebut, recyclent ou traitent différentes sortes de déchets de la part de clients résidentiels, commerciaux et industriels. Les types de déchets incluent les déchets solides municipaux, les déchets dangereux, les matériaux recyclables et les matériaux compostables ou organiques. Les entreprises majeures sont généralement intégrées verticalement et fournissent une gamme de services qui vont de la collecte des déchets à l’enfouissement et au recyclage, alors que d’autres entreprises offrent des services spécialisés tels que le traitement des déchets médicaux et industriels. Les activités de valorisation énergétique sont un secteur de l’industrie distinct. Certains acteurs de l’industrie fournissent également des services d’ingénierie et de consultation environnementale, la plupart du temps pour de grands clients industriels.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (8 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?

Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Environnement
- Émissions de GES
  La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
- Qualité de l’air
  La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
- Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau et des eaux usées
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
  La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
- Répercussions écologiques
Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
  La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
Capital humain
- Pratiques de travail
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.
- Santé et sécurité des employés
  La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
- Engagement des employés, diversité et inclusion
Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
- Résilience du modèle économique
  La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
- Comportement concurrentiel
- Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
- Gestion des risques d’incidents critiques
- Gestion des risques systémiques

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?

La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.

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Access Standard
- Émissions de GES
  La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
  
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- Qualité de l’air
  La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
  
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- Gestion des déchets et des matières dangereuses
  La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
  
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- Méthodes de vente et étiquetage des produits
  La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
  - Pratiques de prêt
    L’approche adoptée par les sociétés de financement hypothécaire pour encourager les employés et la façon dont ils communiquent avec les clients sont importantes pour de multiples raisons. Premièrement, les structures d’incitation et les politiques de rémunération des initiateurs de prêts peuvent involontairement les encourager à promouvoir des produits et services de prêt qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. Deuxièmement, le manque de transparence à l’égard des produits primaires et des produits complémentaires peut avoir une incidence sur la réputation d’une entreprise et inciter à un examen réglementaire et à des litiges coûteux. Enfin, une mauvaise performance sur les deux premiers éléments pourrait affecter les caractéristiques du portefeuille de produits, entraînant une forte concentration de produits risqués vendus. Les organismes de réglementation de l’industrie du financement hypothécaire ont adopté d’importantes lois sur la protection des consommateurs à la suite de la crise financière de 2008 qui visent à limiter les pratiques de prêts abusives qui ont encouragé les emprunteurs qualifiés et non qualifiés à prendre des prêts subprime. De plus, ces lois interdisent aux préparateurs de prêts hypothécaires de recevoir une indemnisation liée à la valeur du prêt et exigent que des renseignements supplémentaires soient fournis aux emprunteurs. Les sociétés de financement hypothécaire qui sont en mesure de fournir des renseignements transparents et des conseils équitables sont plus susceptibles de protéger la valeur pour les actionnaires. Une meilleure divulgation des principaux éléments des pratiques de prêt permettra aux actionnaires de déterminer quelles entreprises sont les mieux placées pour protéger la valeur.
  - Prêts discriminatoires
    L’industrie du financement hypothécaire regroupe les données individuelles pour déterminer les modalités des prêts, y compris les dispositions clés comme la taille du prêt, le taux d’intérêt, les points initiaux ou d’autres frais. Toutefois, le processus complexe peut entraîner des pratiques de prêt discriminatoires intentionnelles ou non par le préparateur de prêt hypothécaire. Les prêts discriminatoires présentent des risques importants sous la forme d’amendes ou de règlements pour des infractions à des règlements comme la U.S. Equal Credit Opportunity Act (ECOA, ou loi américaine sur l’égalité des chances en matière de crédit) ou la U.S. Fair Housing Act (FHA, ou loi américaine sur le logement équitable), le risque de réputation et le rendement financier négatif en raison d’une mauvaise tarification des prêts. Les processus de divulgation en place pour garantir des prêts non discriminatoires, en divulguant le montant des prêts hypothécaires ventilé par statut minoritaire ainsi que les caractéristiques financières pertinentes, et la divulgation du montant des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à des violations des lois et règlements applicables aidera les investisseurs à évaluer le rendement de l’entreprise. Les sociétés de financement hypothécaire peuvent réduire le risque de prêts discriminatoires intentionnels ou involontaires grâce à la mise en œuvre de processus solides, de contrôles internes et de suivi du portefeuille de prêts, entre autres techniques. Les entreprises proactives qui mettent au point de solides techniques de prévention de la discrimination peuvent atténuer efficacement les risques associés aux prêts discriminatoires.
- Pratiques de travail
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.
  
  None
- Santé et sécurité des employés
  La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
  
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- Résilience du modèle économique
  La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.
  
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- Impacts physiques du changement climatique
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
  - Risque environnemental pour les propriétés hypothéquées
    Une augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique peut avoir un impact négatif sur l’industrie du financement hypothécaire. Plus précisément, les ouragans, les inondations et d’autres événements liés au changement climatique peuvent entraîner des paiements manqués et des défauts de paiement, tout en diminuant la valeur des actifs sous-jacents. La divulgation de l’exposition globale, des programmes de remise de prêts et de l’intégration des changements climatiques dans l’analyse des prêts permettra aux actionnaires de déterminer quelles sociétés de financement hypothécaire sont les mieux placées pour protéger la valeur à la lumière des risques environnementaux.
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- Émissions de GES
  La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
  - Émissions de gaz à effet de serre
    Le gaz d’enfouissement est un contributeur anthropique important d’émissions de gaz à effet de serre (GES) car il contient un méthane très puissant. En conséquence, le gaz d’enfouissement doit souvent être limité par les régulateurs. Ces émissions peuvent être réduites par une variété de technologies de contrôle qui nécessitent des dépenses importantes en capital : l’augmentation de l’efficacité de la collecte des gaz d’enfouissement, les dispositifs de contrôle et l’augmentation de l’oxydation du méthane. Le méthane collecté par les systèmes de capture peut être brûlé dans une flamme, un moteur ou une turbine pour réduire de manière drastique la toxicité globale et la puissance des émissions brutes. La capture du gaz d’enfouissement est particulièrement importante pour les propriétaires et les exploitants de grandes décharges qui sont visées par les réglementations. Les entreprises qui opèrent dans le secteur de la valorisation énergétique de l’industrie sont en mesure de diminuer leurs émissions associées au cycle de vie des déchets en réduisant les émissions futures provenant des décharges et de la production d’énergie déplacée, mais sont confrontées à une augmentation des émissions de Champ d’application 1 provenant de l’activité des installations de valorisation énergétique. Globalement, les émissions de GES engendrent des risques réglementaires pour l’industrie, avec des répercussions potentielles sur les coûts opérationnels et les dépenses en capital. Il existe également un potentiel de génération de revenus par le biais de la vente de gaz naturel et d’énergie à partir des installations de valorisation énergétique, ainsi que la capacité à réduire les achats en carburant en utilisant les gaz d’enfouissement traités pour alimenter les activités. Les performances concernant cette question peuvent affecter la capacité d’une entreprise à sécuriser de nouveaux permis et/ou à renouveler les anciens, ce qui peut affecter les revenus.
  - Gestion du carburant de la flotte
    De nombreuses entreprises de l’industrie de gestion des déchets détiennent et exploitent de grosses flottes automobiles pour la collecte et le transfert des déchets. La consommation en carburant des flottes automobiles est une dépense conséquente de l’industrie, à la fois en matière de coûts opérationnels et en dépenses en capital associées. La consommation de combustibles fossiles peut contribuer à des répercussions environnementales, y compris le changement climatique et la pollution. Ces répercussions environnementales peuvent potentiellement toucher les entreprises de gestion des déchets par le biais d’une exposition réglementaire et d’une compétitivité sur de nouvelles offres de contrat. Acheter du carburant à des fins de couverture est un outil communément utilisé pour gérer les risques liés au carburant de la flotte ; en revanche, de plus en plus d’entreprises de gestion des déchets se modernisent en rendant leurs flottes plus écologiques ou en passant à des véhicules au gaz naturel. Une flotte qui dégage moins de polluants peut également être perçue de manière plus favorable par les communautés vivant à proximité des installations de gestion des déchets avec une forte circulation.
- Qualité de l’air
  La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
  - Qualité de l’air
    La pollution atmosphérique est représentée par la présence de contaminants atmosphériques en grandes quantités et pour une longue durée, de telle manière qu’ils peuvent être nocifs pour les humains, animaux, plantes et/ou propriétés. Ceci inclut également les contaminants qui interfèrent avec le plein exercice du droit à la vie et/ou la propriété. Ainsi, les odeurs et gaz toxiques, tels que ceux émis par les décharges, les feux de décharge, les incinérateurs de déchets et les usines de traitement des déchets, sont considérés comme une pollution atmosphérique. Les répercussions financières provenant des émissions atmosphériques excessives varient selon le lieu spécifique des activités et les réglementations sur les émissions atmosphériques dominantes, mais elles peuvent inclure des dépenses en capital, une augmentation des coûts opérationnels, des amendes et des poursuites judiciaires de la part de communautés affectées. Les répercussions sur la santé humaine et les conséquences financières d’une mauvaise gestion de la qualité de l’air sont susceptibles d’être exacerbées par la proximité des installations de gestion des déchets aux communautés. La gestion active des polluants atmosphériques et des odeurs, par le biais d’améliorations technologiques et des traitements, peut ainsi limiter l’exposition réglementaire et les coûts de conformité futurs associés aux réglementations de plus en plus strictes sur la qualité de l’air, aider les entreprises à sécuriser et conserver leurs permis, et protéger leur permis d’exploitation.
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
  La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
  - Gestion des lixiviats et des déchets dangereux
    Les entreprises qui exploitent des décharges doivent gérer et réduire les risques de répercussions potentielles sur l’écologie, y compris celles causées par le lixiviat et les déchets dangereux. Une mauvaise gestion des décharges et autres sites de dépôt peut entraîner la contamination des sols, des eaux souterraines et d’autres étendues d’eau à proximité. Pour limiter les risques sur l’environnement et la santé des communautés locales, les entreprises doivent contenir et gérer efficacement le lixiviat, ainsi que les déchets dangereux. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de gérer ces risques sont susceptibles de recevoir des sanctions réglementaires, de perdre leur valeur de la marque, d’aggraver les futures perspectives commerciales et d’être confrontées à des poursuites judiciaires.
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
  La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
  
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- Pratiques de travail
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.
  - Pratiques de travail
    Une main-d’œuvre organisée joue un rôle important dans l’industrie de la gestion des déchets. De nombreux travailleurs sont couverts en vertu de conventions collectives qui protègent les droits des travailleurs et établissent les salaires. Les taux élevés de syndicalisation rendent les entreprises de gestion des déchets vulnérables aux arrêts et retards en raison des grèves ouvrières si elles ne répondent pas aux préoccupations de la main-d’œuvre de manière efficace. Une bonne gestion de, et communication autour des problèmes tels que la rémunération et les conditions de travail du travailleur peuvent prévenir les conflits avec les travailleurs, qui pourraient engendrer des grèves qui, elles-mêmes, entraîneraient un ralentissement ou un arrêt des activités et une atteinte à la réputation. Les entreprises de gestion des déchets nécessitent des perspectives à long terme sur la gestion des travailleurs, y compris leur rémunération et leurs profits, de manière à protéger les droits des travailleurs et à améliorer leur productivité tout en garantissant la durabilité financière des activités de l’entreprise.
- Santé et sécurité des employés
  La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
  - Santé et sécurité des collaborateurs
    Les conditions de travail dangereuses de l’industrie font de la sécurité une question critique pour les activités de gestion des déchets, et les accidents peuvent avoir des répercussions conséquentes sur les travailleurs. L’industrie de gestion des déchets présente des taux de mortalité plus élevés que la plupart des industries. Les décès et autres blessures sont principalement dus aux incidents de transport, aux contacts avec des objets et équipements dangereux et à l’exposition à des substances nocives. En outre, les travailleurs intérimaires peuvent subir plus de risques en raison de leur manque de formation ou d’expérience de l’industrie. De mauvais bilans de santé et de sécurité peuvent entraîner des amendes et sanctions, ainsi qu’une augmentation des coûts de conformité réglementaires en raison d’une surveillance plus stricte. Les entreprises de gestion des déchets doivent garantir que les installations et véhicules sont exploités en conformité avec les normes de sécurité les plus élevées et que le nombre de blessures et accidents est minimisé grâce à une culture de la sécurité forte. Les entreprises qui développent des plans de gestion de la sécurité proactifs et des exigences de formation pour leurs employés et entrepreneurs, y compris la réalisation d’audits réguliers, sont susceptibles d’améliorer leur bilan de sécurité et de minimiser les risques de répercussions financières liées à la sécurité.
- Résilience du modèle économique
  La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.
  - Recyclage et récupération des ressources
    Le recyclage, la réutilisation, le compostage et l’incinération sont des méthodes générales pour détourner les déchets des décharges. Le détournement des décharges peut limiter certaines répercussions environnementales provenant des décharges et réduire le besoin de croissance des décharges. En outre, les entreprises de gestion des déchets jouent un rôle capital dans l’économie circulaire en séparant et récupérant les matériaux réutilisables tels que le papier, le verre, le métal, les matériaux organiques et les déchets électroniques. La pression apportée par les nouvelles réglementations, la demande des clients et l’augmentation des coûts d’extraction de matériaux vierges ont amorcé le mouvement vers une économie circulaire. En conséquence, les entreprises de gestion des déchets sont confrontées à une diminution de la quantité des déchets en décharges et au développement du marché du recyclage. L’approche « du berceau au berceau » initiée par d’autres industries de l’économie peut potentiellement s’effondrer si les infrastructures ou technologies de récupération et de recyclage ne sont pas développées. Les entreprises qui fournissent des services de recyclage et autre récupération des ressources seront plus en mesure de répondre aux besoins changeants du client, se positionnant ainsi pour une croissance du chiffre d’affaires tout en jouant un rôle important dans la réduction des répercussions environnementales de l’économie élargie.
- Impacts physiques du changement climatique
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
  
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Catégorie des problématiques générales

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Émissions de GES

Émissions de gaz à effet de serre
Le gaz d’enfouissement est un contributeur anthropique important d’émissions de gaz à effet de serre (GES) car il contient un méthane très puissant. En conséquence, le gaz d’enfouissement doit souvent être limité par les régulateurs. Ces émissions peuvent être réduites par une variété de technologies de contrôle qui nécessitent des dépenses importantes en capital : l’augmentation de l’efficacité de la collecte des gaz d’enfouissement, les dispositifs de contrôle et l’augmentation de l’oxydation du méthane. Le méthane collecté par les systèmes de capture peut être brûlé dans une flamme, un moteur ou une turbine pour réduire de manière drastique la toxicité globale et la puissance des émissions brutes. La capture du gaz d’enfouissement est particulièrement importante pour les propriétaires et les exploitants de grandes décharges qui sont visées par les réglementations. Les entreprises qui opèrent dans le secteur de la valorisation énergétique de l’industrie sont en mesure de diminuer leurs émissions associées au cycle de vie des déchets en réduisant les émissions futures provenant des décharges et de la production d’énergie déplacée, mais sont confrontées à une augmentation des émissions de Champ d’application 1 provenant de l’activité des installations de valorisation énergétique. Globalement, les émissions de GES engendrent des risques réglementaires pour l’industrie, avec des répercussions potentielles sur les coûts opérationnels et les dépenses en capital. Il existe également un potentiel de génération de revenus par le biais de la vente de gaz naturel et d’énergie à partir des installations de valorisation énergétique, ainsi que la capacité à réduire les achats en carburant en utilisant les gaz d’enfouissement traités pour alimenter les activités. Les performances concernant cette question peuvent affecter la capacité d’une entreprise à sécuriser de nouveaux permis et/ou à renouveler les anciens, ce qui peut affecter les revenus.
Gestion du carburant de la flotte
De nombreuses entreprises de l’industrie de gestion des déchets détiennent et exploitent de grosses flottes automobiles pour la collecte et le transfert des déchets. La consommation en carburant des flottes automobiles est une dépense conséquente de l’industrie, à la fois en matière de coûts opérationnels et en dépenses en capital associées. La consommation de combustibles fossiles peut contribuer à des répercussions environnementales, y compris le changement climatique et la pollution. Ces répercussions environnementales peuvent potentiellement toucher les entreprises de gestion des déchets par le biais d’une exposition réglementaire et d’une compétitivité sur de nouvelles offres de contrat. Acheter du carburant à des fins de couverture est un outil communément utilisé pour gérer les risques liés au carburant de la flotte ; en revanche, de plus en plus d’entreprises de gestion des déchets se modernisent en rendant leurs flottes plus écologiques ou en passant à des véhicules au gaz naturel. Une flotte qui dégage moins de polluants peut également être perçue de manière plus favorable par les communautés vivant à proximité des installations de gestion des déchets avec une forte circulation.

Qualité de l’air

Qualité de l’air
La pollution atmosphérique est représentée par la présence de contaminants atmosphériques en grandes quantités et pour une longue durée, de telle manière qu’ils peuvent être nocifs pour les humains, animaux, plantes et/ou propriétés. Ceci inclut également les contaminants qui interfèrent avec le plein exercice du droit à la vie et/ou la propriété. Ainsi, les odeurs et gaz toxiques, tels que ceux émis par les décharges, les feux de décharge, les incinérateurs de déchets et les usines de traitement des déchets, sont considérés comme une pollution atmosphérique. Les répercussions financières provenant des émissions atmosphériques excessives varient selon le lieu spécifique des activités et les réglementations sur les émissions atmosphériques dominantes, mais elles peuvent inclure des dépenses en capital, une augmentation des coûts opérationnels, des amendes et des poursuites judiciaires de la part de communautés affectées. Les répercussions sur la santé humaine et les conséquences financières d’une mauvaise gestion de la qualité de l’air sont susceptibles d’être exacerbées par la proximité des installations de gestion des déchets aux communautés. La gestion active des polluants atmosphériques et des odeurs, par le biais d’améliorations technologiques et des traitements, peut ainsi limiter l’exposition réglementaire et les coûts de conformité futurs associés aux réglementations de plus en plus strictes sur la qualité de l’air, aider les entreprises à sécuriser et conserver leurs permis, et protéger leur permis d’exploitation.

Gestion des déchets et des matières dangereuses

Gestion des lixiviats et des déchets dangereux
Les entreprises qui exploitent des décharges doivent gérer et réduire les risques de répercussions potentielles sur l’écologie, y compris celles causées par le lixiviat et les déchets dangereux. Une mauvaise gestion des décharges et autres sites de dépôt peut entraîner la contamination des sols, des eaux souterraines et d’autres étendues d’eau à proximité. Pour limiter les risques sur l’environnement et la santé des communautés locales, les entreprises doivent contenir et gérer efficacement le lixiviat, ainsi que les déchets dangereux. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de gérer ces risques sont susceptibles de recevoir des sanctions réglementaires, de perdre leur valeur de la marque, d’aggraver les futures perspectives commerciales et d’être confrontées à des poursuites judiciaires.

Méthodes de vente et étiquetage des produits

Pratiques de prêt
L’approche adoptée par les sociétés de financement hypothécaire pour encourager les employés et la façon dont ils communiquent avec les clients sont importantes pour de multiples raisons. Premièrement, les structures d’incitation et les politiques de rémunération des initiateurs de prêts peuvent involontairement les encourager à promouvoir des produits et services de prêt qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. Deuxièmement, le manque de transparence à l’égard des produits primaires et des produits complémentaires peut avoir une incidence sur la réputation d’une entreprise et inciter à un examen réglementaire et à des litiges coûteux. Enfin, une mauvaise performance sur les deux premiers éléments pourrait affecter les caractéristiques du portefeuille de produits, entraînant une forte concentration de produits risqués vendus. Les organismes de réglementation de l’industrie du financement hypothécaire ont adopté d’importantes lois sur la protection des consommateurs à la suite de la crise financière de 2008 qui visent à limiter les pratiques de prêts abusives qui ont encouragé les emprunteurs qualifiés et non qualifiés à prendre des prêts subprime. De plus, ces lois interdisent aux préparateurs de prêts hypothécaires de recevoir une indemnisation liée à la valeur du prêt et exigent que des renseignements supplémentaires soient fournis aux emprunteurs. Les sociétés de financement hypothécaire qui sont en mesure de fournir des renseignements transparents et des conseils équitables sont plus susceptibles de protéger la valeur pour les actionnaires. Une meilleure divulgation des principaux éléments des pratiques de prêt permettra aux actionnaires de déterminer quelles entreprises sont les mieux placées pour protéger la valeur.
Prêts discriminatoires
L’industrie du financement hypothécaire regroupe les données individuelles pour déterminer les modalités des prêts, y compris les dispositions clés comme la taille du prêt, le taux d’intérêt, les points initiaux ou d’autres frais. Toutefois, le processus complexe peut entraîner des pratiques de prêt discriminatoires intentionnelles ou non par le préparateur de prêt hypothécaire. Les prêts discriminatoires présentent des risques importants sous la forme d’amendes ou de règlements pour des infractions à des règlements comme la U.S. Equal Credit Opportunity Act (ECOA, ou loi américaine sur l’égalité des chances en matière de crédit) ou la U.S. Fair Housing Act (FHA, ou loi américaine sur le logement équitable), le risque de réputation et le rendement financier négatif en raison d’une mauvaise tarification des prêts. Les processus de divulgation en place pour garantir des prêts non discriminatoires, en divulguant le montant des prêts hypothécaires ventilé par statut minoritaire ainsi que les caractéristiques financières pertinentes, et la divulgation du montant des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à des violations des lois et règlements applicables aidera les investisseurs à évaluer le rendement de l’entreprise. Les sociétés de financement hypothécaire peuvent réduire le risque de prêts discriminatoires intentionnels ou involontaires grâce à la mise en œuvre de processus solides, de contrôles internes et de suivi du portefeuille de prêts, entre autres techniques. Les entreprises proactives qui mettent au point de solides techniques de prévention de la discrimination peuvent atténuer efficacement les risques associés aux prêts discriminatoires.

Pratiques de travail

Pratiques de travail
Une main-d’œuvre organisée joue un rôle important dans l’industrie de la gestion des déchets. De nombreux travailleurs sont couverts en vertu de conventions collectives qui protègent les droits des travailleurs et établissent les salaires. Les taux élevés de syndicalisation rendent les entreprises de gestion des déchets vulnérables aux arrêts et retards en raison des grèves ouvrières si elles ne répondent pas aux préoccupations de la main-d’œuvre de manière efficace. Une bonne gestion de, et communication autour des problèmes tels que la rémunération et les conditions de travail du travailleur peuvent prévenir les conflits avec les travailleurs, qui pourraient engendrer des grèves qui, elles-mêmes, entraîneraient un ralentissement ou un arrêt des activités et une atteinte à la réputation. Les entreprises de gestion des déchets nécessitent des perspectives à long terme sur la gestion des travailleurs, y compris leur rémunération et leurs profits, de manière à protéger les droits des travailleurs et à améliorer leur productivité tout en garantissant la durabilité financière des activités de l’entreprise.

Santé et sécurité des employés

Santé et sécurité des collaborateurs
Les conditions de travail dangereuses de l’industrie font de la sécurité une question critique pour les activités de gestion des déchets, et les accidents peuvent avoir des répercussions conséquentes sur les travailleurs. L’industrie de gestion des déchets présente des taux de mortalité plus élevés que la plupart des industries. Les décès et autres blessures sont principalement dus aux incidents de transport, aux contacts avec des objets et équipements dangereux et à l’exposition à des substances nocives. En outre, les travailleurs intérimaires peuvent subir plus de risques en raison de leur manque de formation ou d’expérience de l’industrie. De mauvais bilans de santé et de sécurité peuvent entraîner des amendes et sanctions, ainsi qu’une augmentation des coûts de conformité réglementaires en raison d’une surveillance plus stricte. Les entreprises de gestion des déchets doivent garantir que les installations et véhicules sont exploités en conformité avec les normes de sécurité les plus élevées et que le nombre de blessures et accidents est minimisé grâce à une culture de la sécurité forte. Les entreprises qui développent des plans de gestion de la sécurité proactifs et des exigences de formation pour leurs employés et entrepreneurs, y compris la réalisation d’audits réguliers, sont susceptibles d’améliorer leur bilan de sécurité et de minimiser les risques de répercussions financières liées à la sécurité.

Résilience du modèle économique

Recyclage et récupération des ressources
Le recyclage, la réutilisation, le compostage et l’incinération sont des méthodes générales pour détourner les déchets des décharges. Le détournement des décharges peut limiter certaines répercussions environnementales provenant des décharges et réduire le besoin de croissance des décharges. En outre, les entreprises de gestion des déchets jouent un rôle capital dans l’économie circulaire en séparant et récupérant les matériaux réutilisables tels que le papier, le verre, le métal, les matériaux organiques et les déchets électroniques. La pression apportée par les nouvelles réglementations, la demande des clients et l’augmentation des coûts d’extraction de matériaux vierges ont amorcé le mouvement vers une économie circulaire. En conséquence, les entreprises de gestion des déchets sont confrontées à une diminution de la quantité des déchets en décharges et au développement du marché du recyclage. L’approche « du berceau au berceau » initiée par d’autres industries de l’économie peut potentiellement s’effondrer si les infrastructures ou technologies de récupération et de recyclage ne sont pas développées. Les entreprises qui fournissent des services de recyclage et autre récupération des ressources seront plus en mesure de répondre aux besoins changeants du client, se positionnant ainsi pour une croissance du chiffre d’affaires tout en jouant un rôle important dans la réduction des répercussions environnementales de l’économie élargie.

Impacts physiques du changement climatique

Risque environnemental pour les propriétés hypothéquées
Une augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique peut avoir un impact négatif sur l’industrie du financement hypothécaire. Plus précisément, les ouragans, les inondations et d’autres événements liés au changement climatique peuvent entraîner des paiements manqués et des défauts de paiement, tout en diminuant la valeur des actifs sous-jacents. La divulgation de l’exposition globale, des programmes de remise de prêts et de l’intégration des changements climatiques dans l’analyse des prêts permettra aux actionnaires de déterminer quelles sociétés de financement hypothécaire sont les mieux placées pour protéger la valeur à la lumière des risques environnementaux.

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