Comparaison de l’industrie

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Financement hypothécaire L’industrie du financement hypothécaire fournit un bien public essentiel pour permettre aux consommateurs d’acheter une maison et contribue au taux global d’accession à la propriété. Les entreprises de l’industrie prêtent du capital à des clients individuels et commerciaux avec des biens en garantie. Les principaux produits sont les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, tandis que les autres services offerts comprennent les services hypothécaires, l’assurance titres, les services de clôture et de règlement et l’évaluation. De plus, les sociétés de financement hypothécaire possèdent, gèrent et financent des placements liés à l’immobilier, comme des certificats hypothécaires de transfert et des obligations hypothécaires garanties. Les tendances récentes en matière de réglementation indiquent un virage important vers la protection des consommateurs, la divulgation et la responsabilisation. La législation adoptée en réponse à la crise hypothécaire de 2008 démontre la possibilité d’une meilleure harmonisation entre les intérêts de la société et ceux des investisseurs à long terme.
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  • Gestion forestière L’industrie de la gestion forestière s’articule autour d’entreprises qui possèdent et/ou assurent la gestion de terrains forestiers et de zones boisées, ou gèrent des pépinières forestières non commerciales et des plantations de caoutchouc. Le secteur exerce ses activités sur des terrains pouvant être détenus par des entreprises ou loués auprès de propriétaires fonciers publics ou privés. En règle générale, les entreprises vendent du bois à des fabricants de produits en bois, de produits de pâtes et papiers, des producteurs d’énergie et de nombreux autres utilisateurs. Les plus grandes entreprises du secteur sont domiciliées et opèrent principalement aux États-Unis et au Canada. Certaines conduisent également des activités au Brésil et en Nouvelle-Zélande. Alors que certaines entreprises intégrées du secteur peuvent également gérer des scieries, des usines de fabrication de produits en bois ou de pâtes et papiers, ces activités soulèvent des questions de durabilité, traitées dans les normes industrielles SASB relatives aux Matériaux de construction et ameublement (CG-BP) et Produits de pâtes et papiers (RR-PP).
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Questions pertinentes pour les deux Industries (4 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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    • Droits de l’homme et relations communautaires La catégorie aborde la gestion de la relation entre les entreprises et les communautés dans lesquelles elles exercent leur activité, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts directs et indirects sur les droits de l’homme fondamentaux ainsi que le traitement des peuples indigènes. En particulier, cette gestion peut traiter des impacts socio-économiques sur la communauté, de l’engagement de la communauté, de la justice environnementale, de la formation des mains-d’œuvre locales, de l’impact sur les entreprises locales, du permis d’exploitation, ainsi que des évaluations de l’impact environnemental/social. La catégorie ne comprend pas les impacts environnementaux tels que la pollution atmosphérique ou les déchets qui, même s’ils peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des membres de la communauté locale, sont abordés dans des catégories distinctes.
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    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
      • Pratiques de prêt L’approche adoptée par les sociétés de financement hypothécaire pour encourager les employés et la façon dont ils communiquent avec les clients sont importantes pour de multiples raisons. Premièrement, les structures d’incitation et les politiques de rémunération des initiateurs de prêts peuvent involontairement les encourager à promouvoir des produits et services de prêt qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. Deuxièmement, le manque de transparence à l’égard des produits primaires et des produits complémentaires peut avoir une incidence sur la réputation d’une entreprise et inciter à un examen réglementaire et à des litiges coûteux. Enfin, une mauvaise performance sur les deux premiers éléments pourrait affecter les caractéristiques du portefeuille de produits, entraînant une forte concentration de produits risqués vendus. Les organismes de réglementation de l’industrie du financement hypothécaire ont adopté d’importantes lois sur la protection des consommateurs à la suite de la crise financière de 2008 qui visent à limiter les pratiques de prêts abusives qui ont encouragé les emprunteurs qualifiés et non qualifiés à prendre des prêts subprime. De plus, ces lois interdisent aux préparateurs de prêts hypothécaires de recevoir une indemnisation liée à la valeur du prêt et exigent que des renseignements supplémentaires soient fournis aux emprunteurs. Les sociétés de financement hypothécaire qui sont en mesure de fournir des renseignements transparents et des conseils équitables sont plus susceptibles de protéger la valeur pour les actionnaires. Une meilleure divulgation des principaux éléments des pratiques de prêt permettra aux actionnaires de déterminer quelles entreprises sont les mieux placées pour protéger la valeur.
      • Prêts discriminatoires L’industrie du financement hypothécaire regroupe les données individuelles pour déterminer les modalités des prêts, y compris les dispositions clés comme la taille du prêt, le taux d’intérêt, les points initiaux ou d’autres frais. Toutefois, le processus complexe peut entraîner des pratiques de prêt discriminatoires intentionnelles ou non par le préparateur de prêt hypothécaire. Les prêts discriminatoires présentent des risques importants sous la forme d’amendes ou de règlements pour des infractions à des règlements comme la U.S. Equal Credit Opportunity Act (ECOA, ou loi américaine sur l’égalité des chances en matière de crédit) ou la U.S. Fair Housing Act (FHA, ou loi américaine sur le logement équitable), le risque de réputation et le rendement financier négatif en raison d’une mauvaise tarification des prêts. Les processus de divulgation en place pour garantir des prêts non discriminatoires, en divulguant le montant des prêts hypothécaires ventilé par statut minoritaire ainsi que les caractéristiques financières pertinentes, et la divulgation du montant des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à des violations des lois et règlements applicables aidera les investisseurs à évaluer le rendement de l’entreprise. Les sociétés de financement hypothécaire peuvent réduire le risque de prêts discriminatoires intentionnels ou involontaires grâce à la mise en œuvre de processus solides, de contrôles internes et de suivi du portefeuille de prêts, entre autres techniques. Les entreprises proactives qui mettent au point de solides techniques de prévention de la discrimination peuvent atténuer efficacement les risques associés aux prêts discriminatoires.
    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
      • Risque environnemental pour les propriétés hypothéquées Une augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique peut avoir un impact négatif sur l’industrie du financement hypothécaire. Plus précisément, les ouragans, les inondations et d’autres événements liés au changement climatique peuvent entraîner des paiements manqués et des défauts de paiement, tout en diminuant la valeur des actifs sous-jacents. La divulgation de l’exposition globale, des programmes de remise de prêts et de l’intégration des changements climatiques dans l’analyse des prêts permettra aux actionnaires de déterminer quelles sociétés de financement hypothécaire sont les mieux placées pour protéger la valeur à la lumière des risques environnementaux.
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    • Répercussions écologiques La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
      • Services écosystémiques et impacts En complément de leur production de bois, les forêts fournissent des services écosystémiques précieux, dont la séquestration du carbone, des habitats sauvages, la purification et le stockage des eaux, la formation des sols ainsi que des possibilités de loisirs. En parallèle, les réglementations liées à la qualité de l’eau et à la protection des espèces en voie de disparition, tout comme les droits d’exploitation contingents à la préservation environnementale, peuvent créer des risques opérationnels pour les entreprises. De fait, la protection et le renforcement des services écosystémiques au sein des terrains forestiers sous gestion pourraient réduire les risques liés à la réputation, à la demande et à l’exploitation induits par les potentielles répercussions environnementales défavorables de la foresterie. Les entreprises ont de plus en plus recours à des certifications par un tiers pour exposer leurs pratiques durables de gestion forestière, permettant de renforcer la valeur et la productivité de leurs actifs forestiers, tout en répondant à la demande croissante de produits en bois durables.
    • Droits de l’homme et relations communautaires La catégorie aborde la gestion de la relation entre les entreprises et les communautés dans lesquelles elles exercent leur activité, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts directs et indirects sur les droits de l’homme fondamentaux ainsi que le traitement des peuples indigènes. En particulier, cette gestion peut traiter des impacts socio-économiques sur la communauté, de l’engagement de la communauté, de la justice environnementale, de la formation des mains-d’œuvre locales, de l’impact sur les entreprises locales, du permis d’exploitation, ainsi que des évaluations de l’impact environnemental/social. La catégorie ne comprend pas les impacts environnementaux tels que la pollution atmosphérique ou les déchets qui, même s’ils peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des membres de la communauté locale, sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Droits des peuples autochtones Les forêts contribuent directement aux moyens de subsistance de millions d’individus dans le monde. La mise en place de relations bénéfiques avec les communautés locales et les populations autochtones, ainsi que leur implication, peut avoir un réel impact sur les entreprises de gestion forestière. Les communautés peuvent être touchées par les opérations de gestion des forêts, notamment par la dégradation ou la concurrence liées aux ressources naturelles telles que les terres et l’eau. Un conflit impliquant les communautés, y compris les populations autochtones, peut peser sur la capacité d’exploitation de l’entreprise dans certaines régions, conduire à des mesures réglementaires et nuire à l’image de marque. À l’inverse, les entreprises ont la possibilité de profiter de façon positive aux parties prenantes de la communauté, à travers l’accès à l’emploi, le partage des bénéfices et a croissance du commerce local. Les entreprises peuvent adopter plusieurs stratégies d’implication communautaire afin de gérer les risques et les occasions associés aux droits et intérêts des communautés, ainsi que de maintenir de bonnes relations avec les acteurs locaux et répondre aux besoins communautaires.
    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
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    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
      • Adaptation au changement climatique Le changement climatique peut créer une incertitude quant à l’avenir du secteur pour certaines entreprises de gestion forestière. Les variations de précipitations et de températures, les phénomènes météorologiques extrêmes et les incendies forestiers de plus en plus fréquents, ainsi que la prolifération croissante des maladies et insectes ravageurs de l’arbre pourraient nuire aux exploitations forestières et se traduire par une augmentation de mortalité et une diminution de la productivité des arbres. Au contraire, le changement climatique pourrait également simplifier la productivité des exploitations grâce à l’augmentation du taux de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, à une saison de croissance plus longue, à des températures plus tempérées dans les hautes latitudes, à des précipitations plus importantes, ainsi qu’à une expansion des zones géographiques pour certaines espèces ; profitant à la productivité forestière. Au regard d’une telle variabilité, les entreprises pourraient tirer profit de l’identification et de la compréhension des potentielles répercussions sur le long terme du changement climatique sur les terrains forestiers, et adapter leurs stratégies de gestion des forêts en vue d’optimiser le rendement de leurs actifs forestiers.

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