Comparaison de l’industrie

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Financement hypothécaire L’industrie du financement hypothécaire fournit un bien public essentiel pour permettre aux consommateurs d’acheter une maison et contribue au taux global d’accession à la propriété. Les entreprises de l’industrie prêtent du capital à des clients individuels et commerciaux avec des biens en garantie. Les principaux produits sont les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, tandis que les autres services offerts comprennent les services hypothécaires, l’assurance titres, les services de clôture et de règlement et l’évaluation. De plus, les sociétés de financement hypothécaire possèdent, gèrent et financent des placements liés à l’immobilier, comme des certificats hypothécaires de transfert et des obligations hypothécaires garanties. Les tendances récentes en matière de réglementation indiquent un virage important vers la protection des consommateurs, la divulgation et la responsabilisation. La législation adoptée en réponse à la crise hypothécaire de 2008 démontre la possibilité d’une meilleure harmonisation entre les intérêts de la société et ceux des investisseurs à long terme.
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  • Transport ferroviaire Le secteur du transport ferroviaire comprend les entreprises qui fournissent des services d’expédition et de soutien de marchandises ferroviaires. Les activités principales incluent les expéditions de marchandises en conteneur ou en vrac, y compris des produits et biens de consommation. En général, les compagnies ferroviaires détiennent, entretiennent et opèrent sur leurs propres réseaux ferroviaires, qui peuvent nécessiter des dépenses en capital significatives. Les États-Unis disposent du réseau ferroviaire le plus long au monde, suivi de près par la Russie, la Chine, l’Inde, le Canada, l’Allemagne et la France. L’industrie montre des économies de densité en raison des effets de son réseau, se prêtant à des conditions de monopole naturelles. Avec le grand coût irrécupérable de l’infrastructure ferroviaire, ceci offre un avantage concurrentiel pour les entreprises dominantes de l’industrie et crée des obstacles à l’insertion de nouvelles entreprises.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (7 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
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    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
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    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
      • Pratiques de prêt L’approche adoptée par les sociétés de financement hypothécaire pour encourager les employés et la façon dont ils communiquent avec les clients sont importantes pour de multiples raisons. Premièrement, les structures d’incitation et les politiques de rémunération des initiateurs de prêts peuvent involontairement les encourager à promouvoir des produits et services de prêt qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. Deuxièmement, le manque de transparence à l’égard des produits primaires et des produits complémentaires peut avoir une incidence sur la réputation d’une entreprise et inciter à un examen réglementaire et à des litiges coûteux. Enfin, une mauvaise performance sur les deux premiers éléments pourrait affecter les caractéristiques du portefeuille de produits, entraînant une forte concentration de produits risqués vendus. Les organismes de réglementation de l’industrie du financement hypothécaire ont adopté d’importantes lois sur la protection des consommateurs à la suite de la crise financière de 2008 qui visent à limiter les pratiques de prêts abusives qui ont encouragé les emprunteurs qualifiés et non qualifiés à prendre des prêts subprime. De plus, ces lois interdisent aux préparateurs de prêts hypothécaires de recevoir une indemnisation liée à la valeur du prêt et exigent que des renseignements supplémentaires soient fournis aux emprunteurs. Les sociétés de financement hypothécaire qui sont en mesure de fournir des renseignements transparents et des conseils équitables sont plus susceptibles de protéger la valeur pour les actionnaires. Une meilleure divulgation des principaux éléments des pratiques de prêt permettra aux actionnaires de déterminer quelles entreprises sont les mieux placées pour protéger la valeur.
      • Prêts discriminatoires L’industrie du financement hypothécaire regroupe les données individuelles pour déterminer les modalités des prêts, y compris les dispositions clés comme la taille du prêt, le taux d’intérêt, les points initiaux ou d’autres frais. Toutefois, le processus complexe peut entraîner des pratiques de prêt discriminatoires intentionnelles ou non par le préparateur de prêt hypothécaire. Les prêts discriminatoires présentent des risques importants sous la forme d’amendes ou de règlements pour des infractions à des règlements comme la U.S. Equal Credit Opportunity Act (ECOA, ou loi américaine sur l’égalité des chances en matière de crédit) ou la U.S. Fair Housing Act (FHA, ou loi américaine sur le logement équitable), le risque de réputation et le rendement financier négatif en raison d’une mauvaise tarification des prêts. Les processus de divulgation en place pour garantir des prêts non discriminatoires, en divulguant le montant des prêts hypothécaires ventilé par statut minoritaire ainsi que les caractéristiques financières pertinentes, et la divulgation du montant des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à des violations des lois et règlements applicables aidera les investisseurs à évaluer le rendement de l’entreprise. Les sociétés de financement hypothécaire peuvent réduire le risque de prêts discriminatoires intentionnels ou involontaires grâce à la mise en œuvre de processus solides, de contrôles internes et de suivi du portefeuille de prêts, entre autres techniques. Les entreprises proactives qui mettent au point de solides techniques de prévention de la discrimination peuvent atténuer efficacement les risques associés aux prêts discriminatoires.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
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    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
      • Risque environnemental pour les propriétés hypothéquées Une augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique peut avoir un impact négatif sur l’industrie du financement hypothécaire. Plus précisément, les ouragans, les inondations et d’autres événements liés au changement climatique peuvent entraîner des paiements manqués et des défauts de paiement, tout en diminuant la valeur des actifs sous-jacents. La divulgation de l’exposition globale, des programmes de remise de prêts et de l’intégration des changements climatiques dans l’analyse des prêts permettra aux actionnaires de déterminer quelles sociétés de financement hypothécaire sont les mieux placées pour protéger la valeur à la lumière des risques environnementaux.
    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre Le secteur du transport ferroviaire génère des émissions, principalement par le biais de la combustion de diesel dans les moteurs des locomotives. Malgré des émissions relativement basses par rapport à d’autres industries du transport, la gestion du carburant a des incidences pour les entreprises de l’industrie, en termes de coûts d’exploitation et de respect des réglementations. Les gaz à effet de serre (GES), y compris le dioxyde de carbone (CO2), ont une importance singulière pour les régulateurs gouvernementaux qui se préoccupent du changement climatique. L’intensification de la réglementation associée aux émissions d’échappement des locomotives et aux coûts élevés du carburant offre des incitations, pour les compagnies ferroviaires, à investir dans un rendement énergétique amélioré pour gérer leurs émissions. Ceci peut permettre d’augmenter l’efficacité opérationnelle et affecter la structure des coûts des compagnies ferroviaires, avec des répercussions chroniques et importantes sur la valeur et la position concurrentielle au sein de l’industrie et en comparaison avec les autres modes de transport.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
      • Qualité de l’air Les activités ferroviaires émettent plusieurs types de polluants atmosphériques qui sont réglementés par des lois nationales et internationales, y compris des polluants atmosphériques dangereux (PAD), des polluants atmosphériques courants (PAC) et des composés organiques volatils (COV). Ces polluants tendent à affecter la santé et l’environnement de manière localisée. Par exemple, les moteurs de locomotive qui avancent au ralenti sur plusieurs mètres de rail peuvent devenir une préoccupation sanitaire pour les populations humaines à proximité, car des PAD comme le benzène sont connus comme étant cancérigènes pour les humains, alors que l’oxyde d’azote (NOx) est un composant majeur des brouillards de pollution et pluies acides. Dans le même temps, le carburant représente un coût important de l’industrie. Les compagnies ferroviaires qui mettent en place des améliorations de leur rendement énergétique et qui gèrent les émissions peuvent voir les répercussions sur leurs coûts à court et à long termes.
    • Méthodes de vente et étiquetage des produits La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
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    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des employés Le transport de frets par voie ferroviaire est associé au risque d’accidents et rejets accidentels de matières dangereuses. Ces accidents et rejets peuvent nuire à la santé et au bien-être des employés ainsi qu’avoir des répercussions financières négatives pour les entreprises, telles qu’une productivité réduite, un roulement plus important du personnel et des coûts d’assurance accrus. Les opérateurs ferroviaires sont susceptibles d’être affectés par des accidents, et dans certains cas, une mauvaise santé pourrait aussi causer des accidents. Des collaborateurs en bonne santé, une culture de sécurité forte, une approche systémique et approfondie pour plus de sécurité, des programmes de gestion des risques (y compris une préparation aux urgences et comment y répondre), et une intégrité opérationnelle à tous les niveaux de l’entreprise peuvent aider à minimiser la probabilité et la magnitude des accidents ferroviaires.
    • Impacts physiques du changement climatique La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
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    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
      • Comportement concurrentiel Une consolidation du secteur et des allégations concernant les pratiques anticoncurrentielles en relation avec les expéditeurs captifs, parmi d’autres raisons, créent une pression sur l’immunité antitrust conférée aux voies ferrées dans certaines régions. Certaines des modifications proposées sur les politiques pourraient entraîner des coûts importants ou entraver les investissements dans l’industrie. Les compagnies ferroviaires qui opèrent dans les limites des charges admissibles dans les régions où elles pourraient être reconnues comme dominantes sur le marché, ou celles qui ne respectent pas les réglementations à propos des prix raisonnables, sont susceptibles d’être confrontées à des contrôles réglementaires accus. Toute amende ou sanction associée peut affecter négativement la valeur d’une entreprise en augmentant son coût du capital. Dans un environnement où les préoccupations concernant le pouvoir de marché et les pratiques de prix des compagnies ferroviaires sont accrues, il est dans leur intérêt de continuer à assurer des prix concurrentiels et une transparence dans l’établissement des prix tout en parvenant à des retours sur investissement adéquats.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des accidents et de la sécurité Les accidents ferroviaires et les rejets accidentels de matières dangereuses peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et les communautés le long des voies ferrées, ainsi que sur les finances des entreprises elles-mêmes. Des réglementations de sécurité de plus en plus strictes et des coûts potentiellement importants à la suite d’accidents majeurs offrent des incitations, pour les entreprises, à gérer leurs performances en matière de sécurité par le biais d’un système de gestion de la sécurité robuste. En outre, la perte de la confiance des consommateurs après de tels événements peut entraîner une diminution des revenus et peuvent potentiellement porter préjudice au permis d’exploitation sociale d’une entreprise, augmentant son coût du capital.

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Secteur des ressources renouvelables et des énergies alternatives
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Secteur des services
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