Comparaison de l’industrie
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Current language: Français (2018)
Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:
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Gestion des déchets
L’industrie de la gestion des déchets inclut les entreprises qui collectent, stockent, mettent au rebut, recyclent ou traitent différentes sortes de déchets de la part de clients résidentiels, commerciaux et industriels. Les types de déchets incluent les déchets solides municipaux, les déchets dangereux, les matériaux recyclables et les matériaux compostables ou organiques. Les entreprises majeures sont généralement intégrées verticalement et fournissent une gamme de services qui vont de la collecte des déchets à l’enfouissement et au recyclage, alors que d’autres entreprises offrent des services spécialisés tels que le traitement des déchets médicaux et industriels. Les activités de valorisation énergétique sont un secteur de l’industrie distinct. Certains acteurs de l’industrie fournissent également des services d’ingénierie et de consultation environnementale, la plupart du temps pour de grands clients industriels. -
Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire
L’industrie pétrolière et gazière du secteur intermédiaire est composée d’entreprises qui transportent ou stockent du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés. Les activités intermédiaires relatives au gaz naturel comprennent la collecte, le transport et le traitement de gaz naturel à partir de la tête de puits, l’élimination des impuretés, la production de liquides de gaz naturel, le stockage, le transport par pipeline, l’expédition, la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel liquéfié. Les activités pétrolières intermédiaires comprennent principalement le transport de pétrole brut et de produits raffinés par voie terrestre à l’aide d’un réseau de conduites et de stations de pompage, de camions et de véhicules ferroviaires, et par voie maritime et fluviale à l’aide de navires-citernes et de chalands. Les entreprises qui exploitent des stations et des terminaux de vrac, et celles qui fabriquent et installent des réservoirs de stockage et des conduites font également partie intégrante de cette industrie.
Questions pertinentes pour les deux Industries (9 de 26)
Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?
Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.-
Environnement
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Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). -
Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte. - Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau et des eaux usées
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Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes. -
Répercussions écologiques
La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
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Capital humain
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Pratiques de travail
La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association. -
Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle. - Engagement des employés, diversité et inclusion
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Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
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Résilience du modèle économique
La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques. - Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
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Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
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Comportement concurrentiel
La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI). - Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
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Gestion des risques d’incidents critiques
La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient. - Gestion des risques systémiques
Sujets de divulgation
Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?
La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.-
Access Standard
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Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).-
Émissions de gaz à effet de serre
Le gaz d’enfouissement est un contributeur anthropique important d’émissions de gaz à effet de serre (GES) car il contient un méthane très puissant. En conséquence, le gaz d’enfouissement doit souvent être limité par les régulateurs. Ces émissions peuvent être réduites par une variété de technologies de contrôle qui nécessitent des dépenses importantes en capital : l’augmentation de l’efficacité de la collecte des gaz d’enfouissement, les dispositifs de contrôle et l’augmentation de l’oxydation du méthane. Le méthane collecté par les systèmes de capture peut être brûlé dans une flamme, un moteur ou une turbine pour réduire de manière drastique la toxicité globale et la puissance des émissions brutes. La capture du gaz d’enfouissement est particulièrement importante pour les propriétaires et les exploitants de grandes décharges qui sont visées par les réglementations. Les entreprises qui opèrent dans le secteur de la valorisation énergétique de l’industrie sont en mesure de diminuer leurs émissions associées au cycle de vie des déchets en réduisant les émissions futures provenant des décharges et de la production d’énergie déplacée, mais sont confrontées à une augmentation des émissions de Champ d’application 1 provenant de l’activité des installations de valorisation énergétique. Globalement, les émissions de GES engendrent des risques réglementaires pour l’industrie, avec des répercussions potentielles sur les coûts opérationnels et les dépenses en capital. Il existe également un potentiel de génération de revenus par le biais de la vente de gaz naturel et d’énergie à partir des installations de valorisation énergétique, ainsi que la capacité à réduire les achats en carburant en utilisant les gaz d’enfouissement traités pour alimenter les activités. Les performances concernant cette question peuvent affecter la capacité d’une entreprise à sécuriser de nouveaux permis et/ou à renouveler les anciens, ce qui peut affecter les revenus. -
Gestion du carburant de la flotte
De nombreuses entreprises de l’industrie de gestion des déchets détiennent et exploitent de grosses flottes automobiles pour la collecte et le transfert des déchets. La consommation en carburant des flottes automobiles est une dépense conséquente de l’industrie, à la fois en matière de coûts opérationnels et en dépenses en capital associées. La consommation de combustibles fossiles peut contribuer à des répercussions environnementales, y compris le changement climatique et la pollution. Ces répercussions environnementales peuvent potentiellement toucher les entreprises de gestion des déchets par le biais d’une exposition réglementaire et d’une compétitivité sur de nouvelles offres de contrat. Acheter du carburant à des fins de couverture est un outil communément utilisé pour gérer les risques liés au carburant de la flotte ; en revanche, de plus en plus d’entreprises de gestion des déchets se modernisent en rendant leurs flottes plus écologiques ou en passant à des véhicules au gaz naturel. Une flotte qui dégage moins de polluants peut également être perçue de manière plus favorable par les communautés vivant à proximité des installations de gestion des déchets avec une forte circulation.
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Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.-
Qualité de l’air
La pollution atmosphérique est représentée par la présence de contaminants atmosphériques en grandes quantités et pour une longue durée, de telle manière qu’ils peuvent être nocifs pour les humains, animaux, plantes et/ou propriétés. Ceci inclut également les contaminants qui interfèrent avec le plein exercice du droit à la vie et/ou la propriété. Ainsi, les odeurs et gaz toxiques, tels que ceux émis par les décharges, les feux de décharge, les incinérateurs de déchets et les usines de traitement des déchets, sont considérés comme une pollution atmosphérique. Les répercussions financières provenant des émissions atmosphériques excessives varient selon le lieu spécifique des activités et les réglementations sur les émissions atmosphériques dominantes, mais elles peuvent inclure des dépenses en capital, une augmentation des coûts opérationnels, des amendes et des poursuites judiciaires de la part de communautés affectées. Les répercussions sur la santé humaine et les conséquences financières d’une mauvaise gestion de la qualité de l’air sont susceptibles d’être exacerbées par la proximité des installations de gestion des déchets aux communautés. La gestion active des polluants atmosphériques et des odeurs, par le biais d’améliorations technologiques et des traitements, peut ainsi limiter l’exposition réglementaire et les coûts de conformité futurs associés aux réglementations de plus en plus strictes sur la qualité de l’air, aider les entreprises à sécuriser et conserver leurs permis, et protéger leur permis d’exploitation.
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Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.-
Gestion des lixiviats et des déchets dangereux
Les entreprises qui exploitent des décharges doivent gérer et réduire les risques de répercussions potentielles sur l’écologie, y compris celles causées par le lixiviat et les déchets dangereux. Une mauvaise gestion des décharges et autres sites de dépôt peut entraîner la contamination des sols, des eaux souterraines et d’autres étendues d’eau à proximité. Pour limiter les risques sur l’environnement et la santé des communautés locales, les entreprises doivent contenir et gérer efficacement le lixiviat, ainsi que les déchets dangereux. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de gérer ces risques sont susceptibles de recevoir des sanctions réglementaires, de perdre leur valeur de la marque, d’aggraver les futures perspectives commerciales et d’être confrontées à des poursuites judiciaires.
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Répercussions écologiques
La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.None -
Pratiques de travail
La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.-
Pratiques de travail
Une main-d’œuvre organisée joue un rôle important dans l’industrie de la gestion des déchets. De nombreux travailleurs sont couverts en vertu de conventions collectives qui protègent les droits des travailleurs et établissent les salaires. Les taux élevés de syndicalisation rendent les entreprises de gestion des déchets vulnérables aux arrêts et retards en raison des grèves ouvrières si elles ne répondent pas aux préoccupations de la main-d’œuvre de manière efficace. Une bonne gestion de, et communication autour des problèmes tels que la rémunération et les conditions de travail du travailleur peuvent prévenir les conflits avec les travailleurs, qui pourraient engendrer des grèves qui, elles-mêmes, entraîneraient un ralentissement ou un arrêt des activités et une atteinte à la réputation. Les entreprises de gestion des déchets nécessitent des perspectives à long terme sur la gestion des travailleurs, y compris leur rémunération et leurs profits, de manière à protéger les droits des travailleurs et à améliorer leur productivité tout en garantissant la durabilité financière des activités de l’entreprise.
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Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.-
Santé et sécurité des collaborateurs
Les conditions de travail dangereuses de l’industrie font de la sécurité une question critique pour les activités de gestion des déchets, et les accidents peuvent avoir des répercussions conséquentes sur les travailleurs. L’industrie de gestion des déchets présente des taux de mortalité plus élevés que la plupart des industries. Les décès et autres blessures sont principalement dus aux incidents de transport, aux contacts avec des objets et équipements dangereux et à l’exposition à des substances nocives. En outre, les travailleurs intérimaires peuvent subir plus de risques en raison de leur manque de formation ou d’expérience de l’industrie. De mauvais bilans de santé et de sécurité peuvent entraîner des amendes et sanctions, ainsi qu’une augmentation des coûts de conformité réglementaires en raison d’une surveillance plus stricte. Les entreprises de gestion des déchets doivent garantir que les installations et véhicules sont exploités en conformité avec les normes de sécurité les plus élevées et que le nombre de blessures et accidents est minimisé grâce à une culture de la sécurité forte. Les entreprises qui développent des plans de gestion de la sécurité proactifs et des exigences de formation pour leurs employés et entrepreneurs, y compris la réalisation d’audits réguliers, sont susceptibles d’améliorer leur bilan de sécurité et de minimiser les risques de répercussions financières liées à la sécurité.
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Résilience du modèle économique
La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.-
Recyclage et récupération des ressources
Le recyclage, la réutilisation, le compostage et l’incinération sont des méthodes générales pour détourner les déchets des décharges. Le détournement des décharges peut limiter certaines répercussions environnementales provenant des décharges et réduire le besoin de croissance des décharges. En outre, les entreprises de gestion des déchets jouent un rôle capital dans l’économie circulaire en séparant et récupérant les matériaux réutilisables tels que le papier, le verre, le métal, les matériaux organiques et les déchets électroniques. La pression apportée par les nouvelles réglementations, la demande des clients et l’augmentation des coûts d’extraction de matériaux vierges ont amorcé le mouvement vers une économie circulaire. En conséquence, les entreprises de gestion des déchets sont confrontées à une diminution de la quantité des déchets en décharges et au développement du marché du recyclage. L’approche « du berceau au berceau » initiée par d’autres industries de l’économie peut potentiellement s’effondrer si les infrastructures ou technologies de récupération et de recyclage ne sont pas développées. Les entreprises qui fournissent des services de recyclage et autre récupération des ressources seront plus en mesure de répondre aux besoins changeants du client, se positionnant ainsi pour une croissance du chiffre d’affaires tout en jouant un rôle important dans la réduction des répercussions environnementales de l’économie élargie.
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Comportement concurrentiel
La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).None -
Gestion des risques d’incidents critiques
La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.None
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Access Standard
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Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).-
Émissions de gaz à effet de serre
L’industrie intermédiaire génère des quantités importantes de gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphériques provenant des gaz d’échappement des moteurs à compresseur, des conduits des réservoirs de pétrole et de condensat, du traitement du gaz naturel et d’émissions fugitives, en plus des émissions provenant des sources mobiles. Les émissions de GES contribuent au changement climatique et entraînent des coûts et des risques de mise en conformité réglementaire supplémentaires pour les entreprises intermédiaires en raison des politiques d’atténuation du changement climatique. Simultanément, la gestion des émissions fugitives de méthane, un potentiel gaz à effet de serre, est devenue un risque opérationnel, de réputation et réglementaire majeur. Les répercussions financières pour les entreprises vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. Ces répercussions comprennent des dépenses opérationnelles ou en capital plus importantes et des pénalités réglementaires ou légales. Les entreprises qui capturent, monétisent ou réduisent les coûts des émissions de manière rentable en appliquant des mesures de surveillance ou d’atténuation novatrices et des mesures de rendement énergétique pourraient bénéficier de nombreux avantages. Ces entreprises ont la possibilité de réduire les risques réglementaires et de réaliser des économies opérationnelles dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent.
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Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.-
Qualité de l’air
Les émissions atmosphériques des entreprises intermédiaires comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières pour les entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
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Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.None -
Répercussions écologiques
La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.-
Répercussions écologiques
Le stockage et le transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits liés par un vaste système de véhicules de transport maritime, de pipelines, de trains et de camions représentent un risque considérable pour l’environnement et les communautés locales. Les fuites, les rejets accidentels, les droits de passage des pipelines et les servitudes ouvertes sur des terres écologiquement fragiles pourraient affecter les écosystèmes de plusieurs manières, notamment la perte d’habitat naturel et les modifications des mouvements des espèces. Les organismes de réglementation, soutenus par la législation qui protège les espèces en voie de disparition et les zones écologiquement fragiles, requièrent des plans pour atténuer les répercussions écologiques négatives, ou y remédier, avant l’approbation du projet. Avec les coûts de mise en conformité réglementaire, ils peuvent nécessiter des dépenses de capital ou opérationnelles significatives. Alors que les inquiétudes au sujet des répercussions écologiques continuent de croître, les entreprises pourraient être confrontées au risque que des zones supplémentaires soient considérées comme des zones protégées selon les lois existantes ou de nouvelles lois. Les entreprises qui évitent et gèrent les effets écologiques de manière proactive peuvent empêcher les projets de prendre du retard, l’assainissement et les dettes liées aux litiges, et accéder plus facilement aux nouveaux projets et à de nouvelles sources de revenus.
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Pratiques de travail
La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association.None -
Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.None -
Résilience du modèle économique
La catégorie aborde la capacité d’une industrie à gérer les opportunités et les risques associés à l’intégration des transitions sociales, environnementales et politiques dans la planification de modèles économiques sur le long terme. Cela comprend la réactivité à la transition vers une économie sobre en carbone et limitée par le climat, ainsi que la croissance et la création de nouveaux marchés auprès des populations socio-économiques non et mal desservies. La catégorie met en valeur les industries dans lesquelles les réalités environnementales et sociales en pleine évolution peuvent mettre les entreprises au défi de s’adapter au niveau fondamental ou peuvent mettre en péril leurs modèles économiques.None -
Comportement concurrentiel
La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).-
Comportement concurrentiel
Les entreprises qui possèdent des pipelines de gaz naturel et des installations de stockage sont confrontées à de nombreuses réglementations en constante évolution de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC, ou Commission fédérale de régulation de l’énergie) dans tous les aspects de leurs opérations, notamment le tarif appliqué, l’accès aux pipelines et la mise en place et la construction de nouvelles installations. Les entreprises de pipelines bénéficient d’un monopole naturel et les réglementations de la FERC s’assurent que ces entreprises n’abusent pas de cette position par des pratiques tarifaires déloyales, des services discriminatoires ou d’autres moyens. En raison des inquiétudes liées aux répercussions des distorsions du marché pétrolier et gazier sur les entreprises et les consommateurs américains, de nouvelles réglementations sur la manipulation de marché émises par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) ou la Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) pourraient également toucher l’industrie intermédiaire. Les entreprises pourraient être affectées par les modifications de la tarification prospective, les indemnités et les sanctions réglementaires en cas de violation des réglementations régissant le comportement concurrentiel. Les entreprises intermédiaires sont confrontées à des incertitudes liées à leur capacité à modifier les tarifs facturés, ce qui pourrait affecter leur aptitude à recouvrer des coûts élevés.
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Gestion des risques d’incidents critiques
La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.-
Sécurité opérationnelle, préparation et réponse aux situations d’urgence
Les entreprises intermédiaires exploitent un vaste réseau d’actifs confrontés à des risques de déversements et d’accidents. Les incidents qui entraînent des rejets non intentionnels d’hydrocarbures pourraient avoir des répercussions de grande envergure sur l’environnement, les employés et les communautés locales. De nouvelles réglementations de sécurité liées aux opérations de pipelines et ferroviaires découlant de ces inquiétudes émergent. Des événements importants pourraient générer des coûts ponctuels liés aux amendes, aux mesures correctives et aux passifs éventuels dans le cadre d’un assainissement ou de dommages-intérêts dus à des poursuites. Ces facteurs pourraient mettre à mal l’acceptabilité sociale de l’entreprise. En vue d’éviter ou de réduire ces risques, les enquêtes sur les incidents passés démontrent qu’il est crucial de développer une culture de la sécurité solide et de mettre en place une approche approfondie et systématique de la gestion de la sécurité et des risques. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et l’intégrité opérationnelle au sein de l’entreprise et avec les entrepreneurs.
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Catégorie des problématiques générales
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Gestion des déchets
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Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire
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Émissions de GES
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Émissions de gaz à effet de serre
Le gaz d’enfouissement est un contributeur anthropique important d’émissions de gaz à effet de serre (GES) car il contient un méthane très puissant. En conséquence, le gaz d’enfouissement doit souvent être limité par les régulateurs. Ces émissions peuvent être réduites par une variété de technologies de contrôle qui nécessitent des dépenses importantes en capital : l’augmentation de l’efficacité de la collecte des gaz d’enfouissement, les dispositifs de contrôle et l’augmentation de l’oxydation du méthane. Le méthane collecté par les systèmes de capture peut être brûlé dans une flamme, un moteur ou une turbine pour réduire de manière drastique la toxicité globale et la puissance des émissions brutes. La capture du gaz d’enfouissement est particulièrement importante pour les propriétaires et les exploitants de grandes décharges qui sont visées par les réglementations. Les entreprises qui opèrent dans le secteur de la valorisation énergétique de l’industrie sont en mesure de diminuer leurs émissions associées au cycle de vie des déchets en réduisant les émissions futures provenant des décharges et de la production d’énergie déplacée, mais sont confrontées à une augmentation des émissions de Champ d’application 1 provenant de l’activité des installations de valorisation énergétique. Globalement, les émissions de GES engendrent des risques réglementaires pour l’industrie, avec des répercussions potentielles sur les coûts opérationnels et les dépenses en capital. Il existe également un potentiel de génération de revenus par le biais de la vente de gaz naturel et d’énergie à partir des installations de valorisation énergétique, ainsi que la capacité à réduire les achats en carburant en utilisant les gaz d’enfouissement traités pour alimenter les activités. Les performances concernant cette question peuvent affecter la capacité d’une entreprise à sécuriser de nouveaux permis et/ou à renouveler les anciens, ce qui peut affecter les revenus. -
Gestion du carburant de la flotte
De nombreuses entreprises de l’industrie de gestion des déchets détiennent et exploitent de grosses flottes automobiles pour la collecte et le transfert des déchets. La consommation en carburant des flottes automobiles est une dépense conséquente de l’industrie, à la fois en matière de coûts opérationnels et en dépenses en capital associées. La consommation de combustibles fossiles peut contribuer à des répercussions environnementales, y compris le changement climatique et la pollution. Ces répercussions environnementales peuvent potentiellement toucher les entreprises de gestion des déchets par le biais d’une exposition réglementaire et d’une compétitivité sur de nouvelles offres de contrat. Acheter du carburant à des fins de couverture est un outil communément utilisé pour gérer les risques liés au carburant de la flotte ; en revanche, de plus en plus d’entreprises de gestion des déchets se modernisent en rendant leurs flottes plus écologiques ou en passant à des véhicules au gaz naturel. Une flotte qui dégage moins de polluants peut également être perçue de manière plus favorable par les communautés vivant à proximité des installations de gestion des déchets avec une forte circulation.
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Émissions de gaz à effet de serre
L’industrie intermédiaire génère des quantités importantes de gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphériques provenant des gaz d’échappement des moteurs à compresseur, des conduits des réservoirs de pétrole et de condensat, du traitement du gaz naturel et d’émissions fugitives, en plus des émissions provenant des sources mobiles. Les émissions de GES contribuent au changement climatique et entraînent des coûts et des risques de mise en conformité réglementaire supplémentaires pour les entreprises intermédiaires en raison des politiques d’atténuation du changement climatique. Simultanément, la gestion des émissions fugitives de méthane, un potentiel gaz à effet de serre, est devenue un risque opérationnel, de réputation et réglementaire majeur. Les répercussions financières pour les entreprises vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. Ces répercussions comprennent des dépenses opérationnelles ou en capital plus importantes et des pénalités réglementaires ou légales. Les entreprises qui capturent, monétisent ou réduisent les coûts des émissions de manière rentable en appliquant des mesures de surveillance ou d’atténuation novatrices et des mesures de rendement énergétique pourraient bénéficier de nombreux avantages. Ces entreprises ont la possibilité de réduire les risques réglementaires et de réaliser des économies opérationnelles dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent.
Qualité de l’air
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Qualité de l’air
La pollution atmosphérique est représentée par la présence de contaminants atmosphériques en grandes quantités et pour une longue durée, de telle manière qu’ils peuvent être nocifs pour les humains, animaux, plantes et/ou propriétés. Ceci inclut également les contaminants qui interfèrent avec le plein exercice du droit à la vie et/ou la propriété. Ainsi, les odeurs et gaz toxiques, tels que ceux émis par les décharges, les feux de décharge, les incinérateurs de déchets et les usines de traitement des déchets, sont considérés comme une pollution atmosphérique. Les répercussions financières provenant des émissions atmosphériques excessives varient selon le lieu spécifique des activités et les réglementations sur les émissions atmosphériques dominantes, mais elles peuvent inclure des dépenses en capital, une augmentation des coûts opérationnels, des amendes et des poursuites judiciaires de la part de communautés affectées. Les répercussions sur la santé humaine et les conséquences financières d’une mauvaise gestion de la qualité de l’air sont susceptibles d’être exacerbées par la proximité des installations de gestion des déchets aux communautés. La gestion active des polluants atmosphériques et des odeurs, par le biais d’améliorations technologiques et des traitements, peut ainsi limiter l’exposition réglementaire et les coûts de conformité futurs associés aux réglementations de plus en plus strictes sur la qualité de l’air, aider les entreprises à sécuriser et conserver leurs permis, et protéger leur permis d’exploitation.
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Qualité de l’air
Les émissions atmosphériques des entreprises intermédiaires comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières pour les entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
Gestion des déchets et des matières dangereuses
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Gestion des lixiviats et des déchets dangereux
Les entreprises qui exploitent des décharges doivent gérer et réduire les risques de répercussions potentielles sur l’écologie, y compris celles causées par le lixiviat et les déchets dangereux. Une mauvaise gestion des décharges et autres sites de dépôt peut entraîner la contamination des sols, des eaux souterraines et d’autres étendues d’eau à proximité. Pour limiter les risques sur l’environnement et la santé des communautés locales, les entreprises doivent contenir et gérer efficacement le lixiviat, ainsi que les déchets dangereux. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de gérer ces risques sont susceptibles de recevoir des sanctions réglementaires, de perdre leur valeur de la marque, d’aggraver les futures perspectives commerciales et d’être confrontées à des poursuites judiciaires.
Répercussions écologiques
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Répercussions écologiques
Le stockage et le transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits liés par un vaste système de véhicules de transport maritime, de pipelines, de trains et de camions représentent un risque considérable pour l’environnement et les communautés locales. Les fuites, les rejets accidentels, les droits de passage des pipelines et les servitudes ouvertes sur des terres écologiquement fragiles pourraient affecter les écosystèmes de plusieurs manières, notamment la perte d’habitat naturel et les modifications des mouvements des espèces. Les organismes de réglementation, soutenus par la législation qui protège les espèces en voie de disparition et les zones écologiquement fragiles, requièrent des plans pour atténuer les répercussions écologiques négatives, ou y remédier, avant l’approbation du projet. Avec les coûts de mise en conformité réglementaire, ils peuvent nécessiter des dépenses de capital ou opérationnelles significatives. Alors que les inquiétudes au sujet des répercussions écologiques continuent de croître, les entreprises pourraient être confrontées au risque que des zones supplémentaires soient considérées comme des zones protégées selon les lois existantes ou de nouvelles lois. Les entreprises qui évitent et gèrent les effets écologiques de manière proactive peuvent empêcher les projets de prendre du retard, l’assainissement et les dettes liées aux litiges, et accéder plus facilement aux nouveaux projets et à de nouvelles sources de revenus.
Pratiques de travail
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Pratiques de travail
Une main-d’œuvre organisée joue un rôle important dans l’industrie de la gestion des déchets. De nombreux travailleurs sont couverts en vertu de conventions collectives qui protègent les droits des travailleurs et établissent les salaires. Les taux élevés de syndicalisation rendent les entreprises de gestion des déchets vulnérables aux arrêts et retards en raison des grèves ouvrières si elles ne répondent pas aux préoccupations de la main-d’œuvre de manière efficace. Une bonne gestion de, et communication autour des problèmes tels que la rémunération et les conditions de travail du travailleur peuvent prévenir les conflits avec les travailleurs, qui pourraient engendrer des grèves qui, elles-mêmes, entraîneraient un ralentissement ou un arrêt des activités et une atteinte à la réputation. Les entreprises de gestion des déchets nécessitent des perspectives à long terme sur la gestion des travailleurs, y compris leur rémunération et leurs profits, de manière à protéger les droits des travailleurs et à améliorer leur productivité tout en garantissant la durabilité financière des activités de l’entreprise.
Santé et sécurité des employés
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Santé et sécurité des collaborateurs
Les conditions de travail dangereuses de l’industrie font de la sécurité une question critique pour les activités de gestion des déchets, et les accidents peuvent avoir des répercussions conséquentes sur les travailleurs. L’industrie de gestion des déchets présente des taux de mortalité plus élevés que la plupart des industries. Les décès et autres blessures sont principalement dus aux incidents de transport, aux contacts avec des objets et équipements dangereux et à l’exposition à des substances nocives. En outre, les travailleurs intérimaires peuvent subir plus de risques en raison de leur manque de formation ou d’expérience de l’industrie. De mauvais bilans de santé et de sécurité peuvent entraîner des amendes et sanctions, ainsi qu’une augmentation des coûts de conformité réglementaires en raison d’une surveillance plus stricte. Les entreprises de gestion des déchets doivent garantir que les installations et véhicules sont exploités en conformité avec les normes de sécurité les plus élevées et que le nombre de blessures et accidents est minimisé grâce à une culture de la sécurité forte. Les entreprises qui développent des plans de gestion de la sécurité proactifs et des exigences de formation pour leurs employés et entrepreneurs, y compris la réalisation d’audits réguliers, sont susceptibles d’améliorer leur bilan de sécurité et de minimiser les risques de répercussions financières liées à la sécurité.
Résilience du modèle économique
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Recyclage et récupération des ressources
Le recyclage, la réutilisation, le compostage et l’incinération sont des méthodes générales pour détourner les déchets des décharges. Le détournement des décharges peut limiter certaines répercussions environnementales provenant des décharges et réduire le besoin de croissance des décharges. En outre, les entreprises de gestion des déchets jouent un rôle capital dans l’économie circulaire en séparant et récupérant les matériaux réutilisables tels que le papier, le verre, le métal, les matériaux organiques et les déchets électroniques. La pression apportée par les nouvelles réglementations, la demande des clients et l’augmentation des coûts d’extraction de matériaux vierges ont amorcé le mouvement vers une économie circulaire. En conséquence, les entreprises de gestion des déchets sont confrontées à une diminution de la quantité des déchets en décharges et au développement du marché du recyclage. L’approche « du berceau au berceau » initiée par d’autres industries de l’économie peut potentiellement s’effondrer si les infrastructures ou technologies de récupération et de recyclage ne sont pas développées. Les entreprises qui fournissent des services de recyclage et autre récupération des ressources seront plus en mesure de répondre aux besoins changeants du client, se positionnant ainsi pour une croissance du chiffre d’affaires tout en jouant un rôle important dans la réduction des répercussions environnementales de l’économie élargie.
Comportement concurrentiel
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Comportement concurrentiel
Les entreprises qui possèdent des pipelines de gaz naturel et des installations de stockage sont confrontées à de nombreuses réglementations en constante évolution de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC, ou Commission fédérale de régulation de l’énergie) dans tous les aspects de leurs opérations, notamment le tarif appliqué, l’accès aux pipelines et la mise en place et la construction de nouvelles installations. Les entreprises de pipelines bénéficient d’un monopole naturel et les réglementations de la FERC s’assurent que ces entreprises n’abusent pas de cette position par des pratiques tarifaires déloyales, des services discriminatoires ou d’autres moyens. En raison des inquiétudes liées aux répercussions des distorsions du marché pétrolier et gazier sur les entreprises et les consommateurs américains, de nouvelles réglementations sur la manipulation de marché émises par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) ou la Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) pourraient également toucher l’industrie intermédiaire. Les entreprises pourraient être affectées par les modifications de la tarification prospective, les indemnités et les sanctions réglementaires en cas de violation des réglementations régissant le comportement concurrentiel. Les entreprises intermédiaires sont confrontées à des incertitudes liées à leur capacité à modifier les tarifs facturés, ce qui pourrait affecter leur aptitude à recouvrer des coûts élevés.
Gestion des risques d’incidents critiques
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Sécurité opérationnelle, préparation et réponse aux situations d’urgence
Les entreprises intermédiaires exploitent un vaste réseau d’actifs confrontés à des risques de déversements et d’accidents. Les incidents qui entraînent des rejets non intentionnels d’hydrocarbures pourraient avoir des répercussions de grande envergure sur l’environnement, les employés et les communautés locales. De nouvelles réglementations de sécurité liées aux opérations de pipelines et ferroviaires découlant de ces inquiétudes émergent. Des événements importants pourraient générer des coûts ponctuels liés aux amendes, aux mesures correctives et aux passifs éventuels dans le cadre d’un assainissement ou de dommages-intérêts dus à des poursuites. Ces facteurs pourraient mettre à mal l’acceptabilité sociale de l’entreprise. En vue d’éviter ou de réduire ces risques, les enquêtes sur les incidents passés démontrent qu’il est crucial de développer une culture de la sécurité solide et de mettre en place une approche approfondie et systématique de la gestion de la sécurité et des risques. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et l’intégrité opérationnelle au sein de l’entreprise et avec les entrepreneurs.