Comparaison de l’industrie

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Current language: Français (2018)

Vous voyez des renseignements sur les industries suivantes:

  • Semiconducteurs L’industrie des semiconducteurs comprend les entreprises qui conçoivent ou fabriquent des dispositifs à semiconducteurs, des circuits intégrés, des matières premières et leurs composants, ou des biens d’équipement. Certaines entreprises de l’industrie fournissent des services de fabrication et d’assemblage externalisés, ou d’autres services externalisés pour les concepteurs des dispositifs à semiconducteurs.
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  • Industrie pétrolière et gazière – Raffinage et commercialisation Les entreprises de l’industrie pétrolière et gazière – Raffinage et commercialisation (R&M) raffinent des produits pétroliers, commercialisent des produits pétroliers et gaziers et/ou exploitent des stations-service et commerces de proximité, dont chacun comprend les opérations en aval de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz. Les types de produits de raffinage et les intrants de pétrole brut influencent la complexité du processus de raffinage utilisé, avec une variation des besoins de dépenses et de l’intensité des impacts environnementaux et sociaux.
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Questions pertinentes pour les deux Industries (12 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ? Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ? La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
  • Semiconducteurs Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre Les entreprises de l’industrie des semiconducteurs génèrent des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment celles dues aux composés perfluorés, découlant des activités de fabrication des semiconducteurs. Les émissions de GES peuvent générer des coûts de conformité réglementaire et des risques opérationnels pour les entreprises de semiconducteurs. Toutefois, les répercussions financières qui en découlent sont variables, en fonction de l’amplitude des émissions et des réglementations sur les émissions en vigueur. Les entreprises qui gèrent leurs émissions de GES de manière rentable grâce à un meilleur rendement énergétique, à l’utilisation de produits chimiques de substitution ou à d’amélioration des procédés de fabrication peuvent bénéficier d’économies opérationnelles accrues et d’un risque réglementaire amoindri.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
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    • Gestion de l’énergie La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application.
      • Gestion de l’énergie dans la fabrication L’énergie est intrant essentiel dans la fabrication des dispositifs à semiconducteurs. Le prix de l’électricité du réseau conventionnelle et l’instabilité des prix des combustibles fossiles peuvent augmenter en raison des réglementations sur les changements climatiques évolutives et des nouvelles incitations pour une énergie efficace et renouvelable, parmi d’autres facteurs, alors que les sources d’énergie de substitution deviennent plus concurrentielles au niveau de leur coût. Des décisions concernant les sources et types d’énergie, ainsi que l’utilisation d’énergies alternatives, peuvent créer des concessions liées au coût d’approvisionnement de l’énergie et à sa fiabilité pour les opérations. Alors que les innovations industrielles complexifient les processus de fabrication, les nouvelles technologies relatives à la fabrication de semiconducteurs sont susceptibles de consommer plus d’énergie, sauf si les entreprises investissent dans le rendement énergétique de leurs activités. La manière avec laquelle une entreprise gère le rendement énergétique, sa confiance en différents types d’énergie et les risques pour la durabilité associés, et sa capacité à accéder à des sources d’énergie alternatives ont probablement une répercussion sur la performance financière.
    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Gestion de l’eau L’eau est essentielle au processus de production des semiconducteurs qui requiert des volumes importants d’eau « ultra pure » à des fins de nettoyage, en vue d’éviter les traces de molécules qui affectent la qualité des produits. La fabrication devient plus complexe et les entreprises de l’industrie considèrent qu’il est important de réduire l’utilisation d’eau ultra pure. L’eau est devenue une ressource limitée dans le monde, en raison de l’augmentation de la consommation due à la croissance démographique et à l’urbanisation rapide, et des réductions en approvisionnement à cause du changement climatique. En outre, la pollution de l’eau dans les pays en voie de développement rend les sources d’approvisionnement en eau inutilisables ou chères à traiter. Sans planification rigoureuse, la rareté de l’eau peut entraîner des coûts d’approvisionnement plus élevés, des tensions sociales vis-à-vis des communautés et gouvernements locaux et/ou une perte d’accès à l’eau dans des régions déficitaires en eau, ce qui présente un risque critique pour la production. Les entreprises de semiconducteurs qui sont en mesure d’augmenter l’efficacité de leur utilisation en eau pendant la fabrication peuvent maintenir un risque moins élevé et faire face à des risques réglementaires moindres à l’heure où les lois environnementales locales, régionales et nationales mettent l’accent sur la conservation des ressources.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des déchets La fabrication des semiconducteurs nécessite des matériaux dangereux, dont la plupart sont soumis à des réglementations environnementales et sur la santé et la sécurité, et génère des déchets dangereux pouvant être rejetés dans l’environnement sous la forme d’émissions dans l’eau, atmosphériques et de déchets solides. La manipulation et l’élimination des déchets dangereux produits pendant la phase de fabrication peuvent entraîner l’augmentation des coûts opérationnels, des dépenses du capital et, dans certains cas, une augmentation des coûts réglementaires. Les entreprises qui sont en mesure de réduire les déchets produits pendant la phase de fabrication qui sont réutilisés, recyclés ou mis au rebut de manière adéquate pourront maintenir un profil de risque moins élevé et faire face à des risques réglementaires moindres à l’heure où les lois environnementales locales, régionales et nationales mettent l’accent sur la conservation des ressources et la gestion des déchets.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des employés Les répercussions à long terme sur la santé des travailleurs dues à l’utilisation de produits chimiques dans la fabrication des semiconducteurs sont un sujet de préoccupation majeur pour l’industrie. Les travailleurs des installations de fabrication, notamment les travailleurs affectés à l’entretien, risquent d’être exposés à des produits chimiques dont la dangerosité pour la santé humaine est connue. Les infractions aux normes de santé et de sécurité peuvent entraîner des sanctions pécuniaires et des frais supplémentaires dus aux mesures correctives, avec une répercussion sur les bénéfices nets et les éventuelles dettes. En outre, ces violations peuvent également entraîner des sanctions non pécuniaires et des répercussions sur la réputation pouvant réduire les revenus et la part de marché. La gestion efficace des questions de santé et de sécurité comprend l’application de contrôles techniques efficaces, la réduction de l’introduction de produits chimiques dangereux lorsque cela est possible, ou l’utilisation de quantités moindres, et la recherche des produits chimiques présentant le moins de risques pour les collaborateurs. En plus de la protection de la valeur de la marque, les entreprises qui prennent ces mesures peuvent également se protéger contre les effets juridiques négatifs liés aux substances dangereuses réglementées et non réglementées.
    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
      • Recrutement et gestion des collaborateurs mondiaux et compétents Les employés contribuent fortement à la création de valeur dans l’industrie des semiconducteurs. Les entreprises font face à une concurrence et à des défis dans le cadre du recrutement d’employés qualifiés, notamment des ingénieurs électriciens, des chercheurs et des ingénieurs de production. Les salaires de ces employés sont un composant important des frais pour l’industrie. En vue de répondre à la pénurie de talents nationaux, les entreprises de semiconducteurs recrutent de plus en plus d’étrangers, même lorsqu’elles délocalisent leurs activités, ce qui entraîne des difficultés de gestion du capital humain associé. Le recrutement d’étrangers pour compenser la pénurie de talents locaux peut créer des risques liés aux conséquences sociales perçues dans le pays d’origine et le pays d’accueil des travailleurs. Les entreprises de semiconducteurs peuvent améliorer leur position concurrentielle en mettant en place des politiques relatives à l’éducation, la formation et au recrutement qui développent et valorisent les talents des employés compétents et dans le monde pour répondre à leurs besoins en capital humain. Ces initiatives peuvent stimuler l’innovation et améliorer la productivité des travailleurs, ce qui améliore également l’accès aux nouveaux marchés et à d’éventuelles nouvelles sources de revenus, tout en formant des collaborateurs engagés moins susceptibles de connaître un taux de roulement élevé.
    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
      • Gestion du cycle de vie des produits Comme un nombre croissant d’appareils deviennent connectés, entre eux et à internet, les entreprises de semiconducteurs doivent répondre à des demandes importantes pour des produits qui permettront d’augmenter la puissance de calcul et de réduire les coûts d’énergie. Les fabricants de machines et de dispositifs à semiconducteurs peuvent réduire les répercussions sur l’environnement et la santé humaine de leurs produits en augmentant le rendement énergétique de l’équipement et des puces, et en réduisant la quantité de matériaux dangereux contenus dans les produits. Étant donné la croissance de la demande des consommateurs en appareils économes en énergie qui permettent d’allonger la durée de vie de la batterie, de réduire la production de chaleur et de réduire les factures d’énergies des utilisateurs finaux, les fabricants de semiconducteurs qui répondent à ce besoin peuvent gagner un avantage concurrentiel permettant d’augmenter les revenus et la part de marché. Les entreprises peuvent également bénéficier des efforts visant à réduire puis supprimer l’utilisation de matériaux toxiques des puces destinées aux appareils pour les consommateurs ; ceux-ci ont des incidences sur la gestion de la fin de vie des déchets électroniques, un problème d’importance législative croissante dans de nombreux pays.
    • Approvisionnement en matériaux et efficacité La catégorie aborde les problèmes liés à la résilience des chaînes d’approvisionnement en matériaux aux impacts du changement climatique et d’autres facteurs externes environnementaux et sociaux. Elle englobe les impacts de ces facteurs externes sur l’activité opérationnelle des fournisseurs, qui peuvent également affecter la disponibilité et la tarification des ressources clés. Elle aborde la capacité d’une entreprise à gérer ces risques par le biais de la conception, de la fabrication et de la gestion de la fin de vie des produits, par exemple en utilisant des matériaux recyclés ou renouvelables, en réduisant l’utilisation de matériaux clés (dématérialisation), en optimisant l’utilisation efficace des ressources lors de la fabrication, et en investissant dans la recherche et le développement de matériaux de substitution. De plus, les entreprises peuvent gérer ces problèmes par le biais du tri, de la sélection, de la surveillance et de l’engagement avec les fournisseurs, pour s’assurer de leur résilience aux risques externes. Elle n’aborde pas les problèmes associés aux externalités environnementales et sociales créées par l’activité opérationnelle de fournisseurs individuels, qui sont traités dans une catégorie distincte.
      • Approvisionnement en matériaux Les entreprises de l’industrie des semiconducteurs s’appuient sur de nombreux matériaux critiques en tant qu’intrants majeurs pour les produits finis. La plupart de ces intrants présentent peu ou pas de substituts disponibles et proviennent souvent de dépôts concentrés dans certains pays, dont la plupart sont sujets à une incertitude géopolitique. D’autres répercussions sur la durabilité liées au changement climatique, à l’utilisation des sols, à la pénurie des ressources et aux conflits dans des régions où la chaîne d’approvisionnement de l’industrie opère changent de manière exponentielle la manière de s’approvisionner du secteur. En outre, l’augmentation de la concurrence pour ces matériaux en raison d’une demande mondiale grandissante de la part des autres industries peut entraîner une hausse des prix et des risques à l’approvisionnement. La capacité des entreprises à gérer les pénuries potentielles de matériaux, les ruptures d’approvisionnement, l’instabilité des prix et les risques pour la réputation est rendue encore plus difficile par le fait que ces entreprises s’approvisionnent en matériaux provenant de chaînes d’approvisionnement qui manquent souvent de transparence. Une incapacité à gérer de manière efficace cette question peut entraîner une incapacité à accéder aux matériaux nécessaires, à des marges réduites, à une croissance du chiffre d’affaires limitées et/ou à des coûts ou capitaux plus élevés.
    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
      • Protection de la propriété intellectuelle et comportement concurrentiel La protection de la propriété intellectuelle (PI) est inhérente au modèle économique des entreprises dans l’industrie des semiconducteurs, mais les pratiques PI peuvent être une question sociale controversée. La protection PI, d’une part, stimule grandement l’innovation, et d’autre part, certaines entreprises peuvent également acquérir et appliquer des brevets et d’autres protections PI en vue de limiter la concurrence, surtout si elles sont des actrices majeures du marché. La fixation de normes industrielles peut impliquer des négociations complexes à propos des droits de brevet et des conditions de licence. Les entreprises utilisent des licences croisées et des regroupements de brevets pour lutter contre les difficultés liées aux maquis de brevet. Cette coopération industrielle peut toutefois soulever des inquiétudes relatives à l’anti-trust, par exemple en ce qui concerne les dispositions dans le portefeuille de licences croisées qui pourraient permettre une entente sur les prix. Les décisions judiciaires ou réglementaires liées à l’anti-trust et à la PI peuvent par conséquent exposer les entreprises de logiciels et de services informatiques à des contentieux longs et coûteux, et à de potentielles pertes financières. Ces décisions peuvent également toucher la part de marché et l’entente sur les prix d’une entreprise si ses brevets ou sa position dominante sur des marchés clés sont contestés sur le plan juridique, avec des répercussions importantes sur les revenus. Les entreprises peuvent par conséquent équilibrer la protection de leur PI et son utilisation pour encourager l’innovation tout en garantissant que la gestion de leur PI et d’autres pratiques commerciales ne restreignent pas injustement la concurrence et sont susceptibles de réduire le contrôle réglementaire et les actions en justice en protégeant leur valeur marchande.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
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    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
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  • Industrie pétrolière et gazière – Raffinage et commercialisation Remove
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    • Émissions de GES La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
      • Émissions de gaz à effet de serre Les opérations de raffinage et de commercialisation du pétrole et du gaz génèrent des émissions de gaz à effet de serre directes significatives provenant d’une variété de sources. Les émissions sont principalement composées de dioxyde de carbone et de méthane provenant de la combustion fixe de combustibles fossiles pour la consommation d’énergie. Les coûts de l’énergie représentent une part significative des coûts opérationnels de raffinage. Les gaz à effet de serre sont également libérés par les émissions de procédés, les émissions fugitives conduisant à des fuites, les émissions provenant de la ventilation et du torchage et provenant d’événements non routiniers comme l’entretien de l’équipement. L’intensité de l’énergie de production, et donc l’intensité des émissions de GES, peut varier de manière significative en fonction du type de matière première de pétrole brut utilisé et des spécifications du produit raffiné. Les entreprises qui réduisent de manière rentable leurs émissions de GES provenant de leurs opérations, peuvent réaliser des économies opérationnelles. Une telle réduction peut également diminuer l’impact sur la valeur de l’augmentation des coûts de carburant venant des réglementations qui cherchent à limiter, ou à mettre un prix sur, les émissions de GES.
    • Qualité de l’air La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte.
      • Qualité de l’air Les émissions atmosphériques lors d’activités de raffinage et de commercialisation (R&M) autres que les émissions de gaz à effet de serre (GES) comprennent des polluants atmosphériques clés, des composés organiques volatils (COV) et des polluants atmosphériques dangereux, qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le sulfure d’hydrogène, les particules en suspension et les COV sont particulièrement inquiétants. Une libération issue de sources de combustion fixes, de cuves de stockage, de fusées éclairantes et de fuites de l’équipement est également susceptible de se produire à la suite d’accidents. Il est probable que les effets sur la santé humaine et les conséquences financières pour les entreprises de R&M soient exacerbés avec la proximité d’une installation de centres de population. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) peut permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations et de bénéficier d’efficacités opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
    • Gestion de l’énergie La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application.
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    • Gestion de l’eau et des eaux usées La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques.
      • Gestion de l’eau Les raffineries peuvent utiliser des quantités d’eau relativement grandes en fonction de leur taille et de la complexité du processus de raffinage. Cela les expose au risque d’une diminution de la disponibilité de l’eau, en fonction de leur localisation et des coûts connexes. L’extraction d’eau dans des régions à stress hydrique ou la contamination de l’eau peuvent également créer des tensions avec les communautés locales. Les opérations de raffinage requièrent souvent un traitement et une mise au rebut des eaux usées, souvent par le biais d’usines de traitement des eaux usées sur site avant la décharge. Réduire l’utilisation et la contamination de l’eau, à travers le recyclage et d’autres stratégies de gestion de l’eau, peut conduire à des économies opérationnelles pour les entreprises et à une diminution de leurs coûts d’exploitation. Cela pourrait également réduire les impacts des réglementations, des insuffisances d’approvisionnement en eau et des perturbations des opérations liées à la communauté.
    • Gestion des déchets et des matières dangereuses La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes.
      • Gestion des matières dangereuses En tant que produit dérivé de leurs opérations, les entreprises de raffinage et de commercialisation (R&M) génèrent diverses formes de déchets dérivés des produits de traitement et de stockage de pétrole. Nombre de ces substances sont dangereuses pour la santé humaine et l’environnement et peuvent être soumises à des réglementations. L’assainissement de sites inactifs ou hors service prend souvent plusieurs années à être effectué et les entreprises peuvent accumuler les responsabilités pour les opérations passées. La libération de substances dangereuses provenant de réservoirs de stockage souterrains (UST) utilisés par les installations de raffinage et les stations essence, peut affecter le réaménagement des terres pour les installations abandonnées ou fermées. Les déversements et les libérations au cours d’opérations peuvent conduire à la contamination des eaux souterraines et à d’autres impacts négatifs. Les entreprises de R&M réduisant et recyclant les flux de déchets dangereux assurent l’intégrité de leurs UST et celles mettant en place des mesures de nettoyage et d’assainissement efficaces et rapides pour les opérations normales et les installations hors service, peuvent profiter d’une diminution des risques réglementaires et de litiges et des coûts associés.
    • Santé et sécurité des employés La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle.
      • Santé et sécurité des collaborateurs Les dangers associés aux opérations des entreprises de l’industrie du raffinage et de la commercialisation (R&M) peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des employé(e)s. De tels dangers comprennent la gestion et le traitement d’hydrocarbures, souvent à des températures et des pressions élevées au cours des opérations de raffinage. Des accidents ou des expositions involontaires à des produits chimiques et autres dangers, tels que la chaleur ou le bruit, peuvent résulter en des accidents mortels, des blessures graves, ou des maladies. La libération d’hydrocarbures ou d’autres substances dangereuses due à des accidents ou des fuites peut également avoir des conséquences négatives sur les communautés voisines. La capacité d’une entreprise à protéger la santé et la sécurité des employé(e)s et à créer une culture de sécurité et de bien-être parmi les employé(e)s à tous les niveaux, peut aider à prévenir les accidents, à réduire les coûts et le temps d’interruption des opérations, ainsi qu’à renforcer la productivité des collaborateurs.
    • Engagement des employés, diversité et inclusion La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
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    • Conception de produit et gestion du cycle de vie La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories.
      • Spécifications du produit et mélanges de carburant propre Les risques pour la santé humaine et les risques environnementaux larges, tels que ceux associés au changement climatique, ont soulevé des inquiétudes concernant l’utilisation finale de produits tels que l’essence provenant de l’industrie de raffinage et de commercialisation (R&M). En réponse, certaines juridictions réglementaires ont mis en place des spécifications de produits et des mélanges de carburants renouvelables, ce qui pose des risques significatifs de conformité et opérationnels pour les entreprises de R&M. Celles-ci sont susceptibles de faire face à des réductions à long terme de recettes provenant de produits et de services basés sur les combustibles fossiles du fait de politiques de réduction des GES comme les mandats ou les normes sur les carburants renouvelables, ainsi que la concurrence des produits basés sur des combustibles non fossiles. Les entreprises achetant des crédits appelés numéros d’identification renouvelables (RIN) pour respecter les exigences réglementaires sur les carburants renouvelables aux États-Unis peuvent faire face à des risques réglementaires et de coûts. Afin de garantir leur conformité réglementaire et de se positionner dans une compétitivité à long terme, certaines entreprises investissent dans, ou achètent de, l’éthanol et autres biocarburants renouvelables. Les technologies avancées de biocarburants et de carburants ont des impacts moindres sur le cycle de vie que les biocarburants traditionnels et peuvent être utilisées pour diminuer les risques réglementaires futurs et la pression publique. Bien que les coûts à court terme pour trouver des technologies commercialement viables puissent être significatifs, les investissements en R&D pour de telles technologies pourraient servir à faire progresser la rentabilité à long terme des entreprises de R&M.
    • Approvisionnement en matériaux et efficacité La catégorie aborde les problèmes liés à la résilience des chaînes d’approvisionnement en matériaux aux impacts du changement climatique et d’autres facteurs externes environnementaux et sociaux. Elle englobe les impacts de ces facteurs externes sur l’activité opérationnelle des fournisseurs, qui peuvent également affecter la disponibilité et la tarification des ressources clés. Elle aborde la capacité d’une entreprise à gérer ces risques par le biais de la conception, de la fabrication et de la gestion de la fin de vie des produits, par exemple en utilisant des matériaux recyclés ou renouvelables, en réduisant l’utilisation de matériaux clés (dématérialisation), en optimisant l’utilisation efficace des ressources lors de la fabrication, et en investissant dans la recherche et le développement de matériaux de substitution. De plus, les entreprises peuvent gérer ces problèmes par le biais du tri, de la sélection, de la surveillance et de l’engagement avec les fournisseurs, pour s’assurer de leur résilience aux risques externes. Elle n’aborde pas les problèmes associés aux externalités environnementales et sociales créées par l’activité opérationnelle de fournisseurs individuels, qui sont traités dans une catégorie distincte.
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    • Comportement concurrentiel La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI).
      • Intégrité tarifaire et transparence Les organismes de régulation tels que l’U.S. Federal Trade Commission (FTC, ou Commission fédérale américaine du commerce) et l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC, ou Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) sont responsables de la supervision des questions relatives à l’intégrité et la transparence de la tarification, comprenant le potentiel de manipulation de marché par les entreprises pétrolières et gazières, y compris les entreprises de raffinage et de commercialisation (R&M). Les agences de régulation se concentrant sur les raffineries peuvent examiner divers facteurs concurrentiels, comme les décisions relatives à l’utilisation et l’entretien, à l’approvisionnement de produits, les marges tirées des produits et la planification du capital, générant de l’incertitude concernant l’application future. Les actions d’application se focalisent également sur la déclaration des prix aux éditeurs d’indices de prix, sur de potentielles distorsions de prix par le biais de positions commerciales dans des transactions physiques ainsi que sur les échanges financiers, les contrats à termes et les dérivés. Maintenir l’intégrité du marché et assurer la transparence dans la tarification des produits peut ainsi diminuer les risques et responsabilités réglementaires pour les entreprises de R&M et protéger les consommateurs d’une tarification injuste.
    • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général.
      • Gestion de l’environnement juridique et réglementaire L’industrie pétrolière et gazière - Raffinage et commercialisation est soumise à de nombreuses réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie lors de l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale d’une entreprise.
    • Gestion des risques d’incidents critiques La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient.
      • Gestion des risques d’incidents critiques Les opérations des entreprises de raffinage et de commercialisation sont souvent caractérisées par un grand nombre de dangers, comme la gestion de substances inflammables et volatiles, l’utilisation de produits chimiques hautement réactifs et le traitement de fluides à des températures et pressions élevées. La libération d’hydrocarbures et autres substances dangereuses à la suite d’un accident peut avoir des conséquences importantes pour les collaborateurs de l’entreprise, ainsi que des conséquences externes sociales et environnementales. Outre les pratiques de gestion de la sécurité des procédés efficaces, les entreprises privilégient fréquemment le développement d’une culture de la sécurité pour réduire la probabilité d’accidents et autres incidents sanitaires et de sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employé(e)s et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion en vue de garantir leur propre santé, sécurité et bien-être et de prévenir les accidents est susceptible d’aider les entreprises à réduire les arrêts de production, à limiter les coûts, à garantir la productivité des collaborateurs et à conserver leur permis d’exploitation.

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