Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire
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Current language: Français (2018)
Questions pertinentes (5 de 26)
Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?
Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.-
Environnement
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Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). -
Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte. - Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau et des eaux usées
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
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Répercussions écologiques
La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
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Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
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Capital humain
- Pratiques de travail
- Santé et sécurité des employés
- Engagement des employés, diversité et inclusion
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Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
- Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
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Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
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Comportement concurrentiel
La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI). - Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
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Gestion des risques d’incidents critiques
La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient. - Gestion des risques systémiques
Sujets de divulgation
Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?
La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
Catégorie des problématiques générales
(agnostique à l’industrie)
(agnostique à l’industrie)
Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Industrie pétrolière et gazière – secteur intermédiaire
Émissions de GES
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Émissions de gaz à effet de serre
L’industrie intermédiaire génère des quantités importantes de gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphériques provenant des gaz d’échappement des moteurs à compresseur, des conduits des réservoirs de pétrole et de condensat, du traitement du gaz naturel et d’émissions fugitives, en plus des émissions provenant des sources mobiles. Les émissions de GES contribuent au changement climatique et entraînent des coûts et des risques de mise en conformité réglementaire supplémentaires pour les entreprises intermédiaires en raison des politiques d’atténuation du changement climatique. Simultanément, la gestion des émissions fugitives de méthane, un potentiel gaz à effet de serre, est devenue un risque opérationnel, de réputation et réglementaire majeur. Les répercussions financières pour les entreprises vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. Ces répercussions comprennent des dépenses opérationnelles ou en capital plus importantes et des pénalités réglementaires ou légales. Les entreprises qui capturent, monétisent ou réduisent les coûts des émissions de manière rentable en appliquant des mesures de surveillance ou d’atténuation novatrices et des mesures de rendement énergétique pourraient bénéficier de nombreux avantages. Ces entreprises ont la possibilité de réduire les risques réglementaires et de réaliser des économies opérationnelles dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent.
Qualité de l’air
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Qualité de l’air
Les émissions atmosphériques des entreprises intermédiaires comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les émissions COV sont particulièrement inquiétants. Les répercussions financières pour les entreprises découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations dominantes sur les émissions. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations dans un environnement où les inquiétudes réglementaires et publiques à propos de la qualité de l’air et du changement climatique se renforcent. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
Répercussions écologiques
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Répercussions écologiques
Le stockage et le transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits liés par un vaste système de véhicules de transport maritime, de pipelines, de trains et de camions représentent un risque considérable pour l’environnement et les communautés locales. Les fuites, les rejets accidentels, les droits de passage des pipelines et les servitudes ouvertes sur des terres écologiquement fragiles pourraient affecter les écosystèmes de plusieurs manières, notamment la perte d’habitat naturel et les modifications des mouvements des espèces. Les organismes de réglementation, soutenus par la législation qui protège les espèces en voie de disparition et les zones écologiquement fragiles, requièrent des plans pour atténuer les répercussions écologiques négatives, ou y remédier, avant l’approbation du projet. Avec les coûts de mise en conformité réglementaire, ils peuvent nécessiter des dépenses de capital ou opérationnelles significatives. Alors que les inquiétudes au sujet des répercussions écologiques continuent de croître, les entreprises pourraient être confrontées au risque que des zones supplémentaires soient considérées comme des zones protégées selon les lois existantes ou de nouvelles lois. Les entreprises qui évitent et gèrent les effets écologiques de manière proactive peuvent empêcher les projets de prendre du retard, l’assainissement et les dettes liées aux litiges, et accéder plus facilement aux nouveaux projets et à de nouvelles sources de revenus.
Comportement concurrentiel
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Comportement concurrentiel
Les entreprises qui possèdent des pipelines de gaz naturel et des installations de stockage sont confrontées à de nombreuses réglementations en constante évolution de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC, ou Commission fédérale de régulation de l’énergie) dans tous les aspects de leurs opérations, notamment le tarif appliqué, l’accès aux pipelines et la mise en place et la construction de nouvelles installations. Les entreprises de pipelines bénéficient d’un monopole naturel et les réglementations de la FERC s’assurent que ces entreprises n’abusent pas de cette position par des pratiques tarifaires déloyales, des services discriminatoires ou d’autres moyens. En raison des inquiétudes liées aux répercussions des distorsions du marché pétrolier et gazier sur les entreprises et les consommateurs américains, de nouvelles réglementations sur la manipulation de marché émises par la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce des États-Unis) ou la Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) pourraient également toucher l’industrie intermédiaire. Les entreprises pourraient être affectées par les modifications de la tarification prospective, les indemnités et les sanctions réglementaires en cas de violation des réglementations régissant le comportement concurrentiel. Les entreprises intermédiaires sont confrontées à des incertitudes liées à leur capacité à modifier les tarifs facturés, ce qui pourrait affecter leur aptitude à recouvrer des coûts élevés.
Gestion des risques d’incidents critiques
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Sécurité opérationnelle, préparation et réponse aux situations d’urgence
Les entreprises intermédiaires exploitent un vaste réseau d’actifs confrontés à des risques de déversements et d’accidents. Les incidents qui entraînent des rejets non intentionnels d’hydrocarbures pourraient avoir des répercussions de grande envergure sur l’environnement, les employés et les communautés locales. De nouvelles réglementations de sécurité liées aux opérations de pipelines et ferroviaires découlant de ces inquiétudes émergent. Des événements importants pourraient générer des coûts ponctuels liés aux amendes, aux mesures correctives et aux passifs éventuels dans le cadre d’un assainissement ou de dommages-intérêts dus à des poursuites. Ces facteurs pourraient mettre à mal l’acceptabilité sociale de l’entreprise. En vue d’éviter ou de réduire ces risques, les enquêtes sur les incidents passés démontrent qu’il est crucial de développer une culture de la sécurité solide et de mettre en place une approche approfondie et systématique de la gestion de la sécurité et des risques. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d’urgence, et l’intégrité opérationnelle au sein de l’entreprise et avec les entrepreneurs.