Métaux et exploitation minière
Current language: Français (2018)
Questions pertinentes (10 de 26)
Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?
Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.-
Environnement
-
Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). -
Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte. -
Gestion de l’énergie
La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application. -
Gestion de l’eau et des eaux usées
La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques. -
Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes. -
Répercussions écologiques
La catégorie aborde la gestion des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes et la biodiversité dans le cadre de ses activités qui comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation du sol pour la prospection, l’extraction et la culture de ressources naturelles, ainsi que le développement, la construction et le choix du site pour un projet. Les impacts comprennent, mais sans s’y limiter, la perte de biodiversité, la destruction de l’habitat, ainsi que la déforestation à tous les stades : planification, acquisition des terres, l’obtention de permis, le développement, les activités, et la remise en état du site. La catégorie ne traite pas des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité.
-
-
Capital social
-
Droits de l’homme et relations communautaires
La catégorie aborde la gestion de la relation entre les entreprises et les communautés dans lesquelles elles exercent leur activité, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts directs et indirects sur les droits de l’homme fondamentaux ainsi que le traitement des peuples indigènes. En particulier, cette gestion peut traiter des impacts socio-économiques sur la communauté, de l’engagement de la communauté, de la justice environnementale, de la formation des mains-d’œuvre locales, de l’impact sur les entreprises locales, du permis d’exploitation, ainsi que des évaluations de l’impact environnemental/social. La catégorie ne comprend pas les impacts environnementaux tels que la pollution atmosphérique ou les déchets qui, même s’ils peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des membres de la communauté locale, sont abordés dans des catégories distinctes. - Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
-
-
Capital humain
-
Pratiques de travail
La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à faire respecter les normes de travail communément admises sur le lieu de travail, y compris la conformité avec le droit du travail et les normes internationalement reconnues. Cela comprend, mais sans s’y limiter, l’assurance des droits de l’homme de base liés au travail des enfants, au travail forcé ou servile, à l’exploitation, à l’équité des salaires et à la rémunération des heures supplémentaires, ainsi qu’à d’autres droits des travailleurs. Cela comprend également les politiques relatives au salaire minimum et à l’octroi d’avantages, qui peuvent influencer la mesure dans laquelle une main-d’œuvre est recrutée, conservée et motivée. La catégorie aborde également la relation d’une entreprise avec les syndicats et la liberté d’association. -
Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle. - Engagement des employés, diversité et inclusion
-
-
Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
- Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
-
Direction et gouvernance
-
Éthique des affaires
La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs. - Comportement concurrentiel
- Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
- Gestion des risques d’incidents critiques
- Gestion des risques systémiques
-
Sujets de divulgation
Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?
La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.(agnostique à l’industrie)
Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Métaux et exploitation minière
-
Émissions de gaz à effet de serre
L’exploitation minière est une activité à forte intensité énergétique qui génère des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) considérables, notamment du dioxyde de carbone provenant de l’utilisation de combustible lors des activités d’exploitation minière, de traitement et de fusion des minerais. La portée et le type des émissions de GES peuvent varier en fonction des métaux exploités et traités. Les efforts de réglementation visant à réduire les émissions de GES pour répondre aux risques présentés par le changement climatique peuvent aboutir à des coûts de conformité réglementaire supplémentaires et à des risques pour les entreprises de métaux et d’exploitation minière en raison des politiques en matière d’atténuation du changement climatique. Des économies opérationnelles peuvent être réalisées par le biais d’une réduction rentable des émissions de GES. Ces économies peuvent atténuer l’impact financier potentiel de l’augmentation des coûts de carburant due aux réglementations visant à limiter ou imposer un prix sur les émissions de GES.
-
Qualité de l’air
Les émissions atmosphériques de non-gaz à effet de serre (GES) provenant d’entreprises de l’industrie des métaux et de l’exploitation minière comprennent des polluants atmosphériques dangereux, des polluants atmosphériques clés et des composés organiques volatils (COV) provenant des activités de fusion et de raffinage. Elles peuvent avoir des répercussions considérables localisées sur la santé humaine et l’environnement. En fonction du métal, le dioxyde de soufre non capturé, le plomb, le mercure, le cadmium et l’arsenic comptent parmi les premiers polluants, avec les particules en suspension. Les répercussions financières découlant des émissions atmosphériques vont dépendre de l’emplacement spécifique des opérations et des réglementations applicables en matière d’émissions atmosphériques. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) pourrait permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations de plus en plus strictes en matière de qualité de l’air. Les entreprises pourraient bénéficier d’économies opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
-
Gestion de l’énergie
La production minière et de métaux nécessite des quantités importantes d’énergie, avec une proportion importante de consommation énergétique dans l’industrie représentée par l’énergie achetée. La combustion de carburant sur site contribue aux émissions directes de GES (Scope 1) de l’industrie et les achats d’électricité sur le réseau peuvent entraîner des émissions indirectes de Scope 2. L’intensité énergétique des opérations peut augmenter avec des teneurs de dépôts en baisse et une augmentation de la profondeur et de la portée des opérations minières. Le choix entre l’électricité sur site et l’électricité sur le réseau, et l’utilisation d’une énergie alternative, peut jouer un rôle important dans l’influence des coûts et de la fiabilité de l’approvisionnement en énergie. Une énergie abordable et facilement accessible est un facteur concurrentiel important sur un marché de matières premières dirigé par la concurrence internationale, et les combustibles et l’électricité achetés peuvent représenter une part importante des coûts totaux de production. La manière dont une entreprise gère son rendement et son intensité énergétiques globaux, sa dépendance à l’égard de différents types d’énergie et sa capacité à accéder à d’autres sources d’énergie peut donc être un facteur important.
-
Gestion de l’eau
La production de minerais et de métaux peut affecter la disponibilité et la qualité des ressources en eau locales. Les entreprises de métaux et d’exploitation minière font face à des risques opérationnels, réglementaires et de réputation en raison de la rareté de l’eau, des coûts d’acquisition de l’eau, des règlements sur les effluents ou la quantité d’eau utilisée et de la concurrence avec les collectivités locales et d’autres industries pour des ressources en eau limitées. Les répercussions associées à la gestion de l’eau peuvent inclure une augmentation des coûts, des dettes et des revenus perdus en raison de l’abaissement ou de la suspension des opérations. La gravité de ces risques peut varier en fonction de la disponibilité de l’eau de la région et de l’environnement réglementaire. Les entreprises de l’industrie peuvent déployer de nouvelles technologies pour gérer les risques associés aux risques liés à l’eau, y compris le dessalage, la recirculation de l’eau et des solutions innovantes pour l’évacuation de l’eau. La réduction de l’utilisation et de la contamination de l’eau peut créer des économies opérationnelles pour les entreprises et baisser leurs coûts d’exploitation.
-
Gestion des déchets et des matières dangereuses
L’industrie des métaux et de l’exploitation minière génère de gros volumes de déchets de traitement et de fusion des minéraux, y compris les scories et les résidus de mine, dont certains peuvent être dangereux ou chimiquement réactifs. Les résidus de mine peuvent couvrir de grandes zones de terres. Cela peut représenter une menace importante si un éclatement, un effondrement ou une fuite des retenues entraîne un décès ou des dommages aux biens et aux écosystèmes. Les déchets de minéraux sont aussi souvent stockés en fosse, utilisant des mines de surface à ciel ouvert abandonnées. Ledit stockage peut créer le potentiel de contamination des eaux souterraines et pourrait affecter la stabilité des mines actives de la zone. Les entreprises qui réduisent et recyclent les flux de déchets tout en mettant en œuvre des politiques pour gérer les risques associés à l’intégrité des installations de résidus de mine peuvent profiter d’une baisse des risques réglementaires et de litige, des coûts liés aux amendes et des coûts en général. En outre, les résidus de mine peuvent contenir des résidus chimiques dangereux provenant des activités d’extraction et de traitement. La capacité de l’entreprise à gérer l’approvisionnement, le transport, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques et des sous-produits de traitement des minerais et des métaux peut réduire les risques associés.
-
Répercussions sur la biodiversité
Le développement, l’exploitation, la fermeture et l’assainissement des mines peuvent avoir de nombreuses répercussions sur la biodiversité, comme l’altération du paysage, l’élimination de la végétation et des répercussions sur la faune. Le drainage rocheux présente un risque particulièrement important : il s’agit d’eau fortement acide, riche en métaux lourds, qui se forme lorsque l’eau de surface et l’eau de sous-surface peu profonde entrent en contact avec le mort-terrain de l’exploitation minière. Cela peut avoir des effets néfastes sur les personnes, les animaux et les plantes. Les répercussions des opérations d’exploitation minière sur la biodiversité peuvent affecter la valorisation des réserves et créer des risques opérationnels. Les caractéristiques environnementales des terres sur lesquelles les réserves se trouvent peuvent accroître les coûts d’extraction en raison de la sensibilisation croissante et de la protection des écosystèmes. Les entreprises peuvent également être confrontées à des obstacles réglementaires ou réputationnels pour accéder aux réserves situées dans des zones écologiquement fragiles. Cela peut impliquer un nouveau statut de protection assigné aux zones dans lesquelles les réserves sont situées. Les entreprises de métaux et d’exploitation minière font face à des risques réglementaires associés à la régénération après la mise hors service d’une mine, selon les exigences réglementaires applicables de restaurer la propriété exploitée conformément à un plan de régénération approuvé au préalable. Des coûts matériels peuvent survenir dans le cadre de l’élimination ou de la couverture des empilements de détritus, du respect des obligations de traitement de l’eau et de démantèlement de l’infrastructure à la fin de sa durée de vie. De plus, les opérations d’exploitation minière continues sont soumises à des lois de protection des espèces menacées. Les entreprises disposant d’un plan de gestion environnementale efficace pour les différentes étapes du cycle de vie du projet peuvent minimiser leurs coûts de conformité et leurs responsabilités juridiques, être confrontées à une moindre résistance lors du développement de nouvelles mines, éviter les retards d’achèvement des projets et éviter les difficultés d’obtention des permis et d’accès aux réserves.
-
Sécurité, droits de la personne et droits de la population autochtone
Les entreprises de métaux et d’exploitation minière font face à des risques liés à la communauté supplémentaires lorsqu’elles opèrent dans des zones de conflit ; dans les régions avec des institutions gouvernementales, un état de droit et des lois pour protéger les droits de l’homme faibles ou absentes ; ou dans des régions avec une communauté vulnérable telle que les populations autochtones. Les entreprises qui utilisent de forces de sécurité gouvernementales ou privées pour protéger leurs travailleurs et actifs peuvent volontairement ou involontairement contribuer à des violations des droits de l’homme, y compris l’utilisation d’une force excessive. La population autochtone est souvent la section démographique la plus vulnérable avec des capacités limitées à défendre de ses droits et intérêts uniques. Les entreprises perçues comme contribuant à des violations des droits de l’homme ou qui échouent à respecter les droits des populations autochtones peuvent être affectées en raison de protestations, émeutes ou d’une suspension de permis. Elles pourraient faire face à des coûts considérables associés à la compensation ou aux paiements de règlements, ainsi qu’à des évaluations à la baisse de la valeur de leurs réserves dans ces régions. En l’absence de lois nationales pour répondre à de tels cas, plusieurs instruments internationaux ont été créés pour offrir des directives aux entreprises. Ces instruments incluent l’obtention d’un consentement libre, antérieur et avisé de la part des populations autochtones pour les décisions qui pourraient les affecter. Avec une meilleure sensibilisation, plusieurs pays ont également commencé à mettre en place des lois spécifiques pour protéger les droits des populations autochtones, créant un risque réglementaire accru pour certaines entreprises. -
Relations communautaires
Les installations d’exploitation minière sont fréquemment actives sur de longues périodes, et les entreprises peuvent être impliquées dans plusieurs projets dans une région qui peut être grandement impactée au niveau de la communauté. Les droits et intérêts communautaires peuvent être touchés par les répercussions environnementales et sociales des activités d’exploitation minière, telles que la concurrence pour accéder aux ressources énergétiques et en eau locales, les émissions atmosphériques et dans l’eau, et les déchets provenant de ces activités. Les entreprises d’exploitation minière comptent sur le soutien fréquent des communautés locales pour être en mesure d’obtenir des permis et baux et pour mener à bien leurs activités sans interruption. Les entreprises peuvent subir des répercussions financières défavorables si la communauté interfère, ou si les lobbies gouvernementaux interfèrent, avec les droits d’une entreprise d’exploitation minière en relation avec leur capacité d’accès, de développement et de production des réserves. En plus des préoccupations de la communauté concernant les répercussions directes des projets, la présence d’activités d’exploitation minière peut entraîner des préoccupations socioéconomiques, comme l’éducation, la santé, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire pour la communauté. Les entreprises de métaux et d’exploitation minière qui sont perçues comme s’engageant dans une maximisation des rentes et comme exploitant les ressources d’un pays ou d’une communauté sans offrir d’avantages socioéconomiques en retour peuvent être exposées à un risque, motivé par le nationalisme des ressources par les communautés et gouvernements d’accueil. Ceci pourrait impliquer l’imposition de taxes ad hoc et des limitations à l’exportation. Les entreprises dans les industries d’extraction peuvent adopter plusieurs stratégies d’engagement communautaire dans leurs activités mondiales afin de gérer les risques et occasions associés aux droits et intérêts de la communauté. Les stratégies sont souvent soutenues par l’intégration de l’engagement de la communauté dans les phases du cycle du projet. Les entreprises commencent à adopter une approche de « valeur partagée » visant à offrir des avantages socioéconomiques clés aux communautés tout en permettant à l’entreprise d’opérer de façon rentable.
-
Relations de travail
Les entreprises de métaux et d’exploitation minière sont confrontées à la tension inhérente entre la nécessité de réduire le coût de la main-d’œuvre pour rester concurrentielles et de gérer les ressources humaines pour garantir la performance à long terme. Les conditions de travail associées à l’exploitation des métaux et des minerais sont souvent dangereuses et exigeantes physiquement. Les syndicats jouent un rôle essentiel dans la représentation des intérêts des travailleurs et la gestion des négociations collectives pour obtenir des améliorations des salaires et des conditions de travail. En parallèle, les entreprises de métaux et d’exploitation minière opèrent souvent dans des zones où les droits des travailleurs ne sont pas protégés de manière adéquate. Les nuances des préoccupations au sujet des travailleurs nationaux et internationaux rendent critique la gestion des relations avec la main-d’œuvre, pour les entreprises de métaux et d’exploitation minière. Un conflit avec les travailleurs peut aboutir à des grèves et à d’autres perturbations causant des retards ou des arrêts de production. Ceux-ci entraînent fréquemment à leur tour des pertes de chiffre d’affaires considérables et une atteinte à la réputation. Le stress associé au travail continuel peut avoir une incidence sur la profitabilité à long terme de l’entreprise. Dans le même temps, les résultats positifs d’un engagement efficace de la main-d’œuvre peuvent inclure une amélioration des pratiques de travail et de l’utilisation de la main-d’œuvre, ainsi qu’une réduction des incidents de sécurité, des accidents ou des décès.
-
Santé et sécurité des collaborateurs
La sécurité est essentielle dans les opérations d’exploitation minière en raison des conditions de travail souvent dangereuses. L’industrie des métaux et de l’exploitation minière a des taux de mortalité relativement élevés par rapport aux autres industries. Plusieurs dangers associés à l’industrie peuvent provoquer des décès ou des blessures, notamment des accidents routiers, de machines et d’intégrité de la mine. De mauvais dossiers de santé et de sécurité peuvent entraîner des amendes et des sanctions, et une augmentation des coûts de conformité réglementaire provenant d’une surveillance plus stricte. La capacité d’une entreprise à protéger la santé et la sécurité des employés et à créer une culture de la sécurité et du bien-être parmi les employés de tous niveaux peut aider à prévenir les accidents, atténuer les coûts et les temps d’arrêt des opérations et améliorer la productivité des collaborateurs.
-
Éthique des affaires et transparence
La gestion de l’éthique des affaires et la conservation d’un niveau approprié de transparence dans les paiements aux gouvernements et aux individus sont des questions importantes pour les entreprises d’exploitation minière. Ceci est dû à l’importance des relations gouvernementales dans la capacité des entreprises à mener leurs affaires dans cette industrie et à obtenir un accès aux réserves minières. L’émergence de plusieurs lois et initiatives pour lutter contre la corruption et pour assurer la transparence des paiements crée des mécanismes réglementaires qui permettent de réduire certains risques. Les infractions à ces lois et initiatives peuvent entraîner des coûts ponctuels significatifs ou une augmentation des coûts de conformité en cours, alors qu’une conformité fructueuse de ces réglementations pourrait offrir des occasions de limiter les risques et éviter des résultats négatifs. Les entreprises disposant de réserves ou d’activités significatives dans des pays vulnérables à la corruption pourraient faire face à des risques plus élevés. Les entreprises mettent la pression pour garantir que leurs structures de gouvernance et leurs pratiques commerciales peuvent répondre à la corruption et à la participation volontaire ou non à des paiements ou cadeaux illégaux ou non éthiques à des fonctionnaires ou personnes privées.