Industrie pétrolière et gazière – Raffinage et commercialisation
Questions pertinentes (9 de 26)
Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?
Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.-
Environnement
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Émissions de GES
La catégorie aborde les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (scope 1) qu’une entreprise génère dans le cadre de ses activités. Cela comprend les émissions de GES provenant de sources fixes (comme les usines, les centrales électriques) et de sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), résultant de la combustion de carburant ou d’émissions directes sans combustion lors d’activités comme l’extraction de ressources naturelles, la production d’énergie, l’exploitation du sol, ou les processus biogènes. La catégorie comprend également la gestion des risques réglementaires, de la conformité environnementale, ainsi que des risques et opportunités de réputation, car ils sont liés aux émissions de GES directes. Les sept GES visés par le protocole de Kyoto sont compris dans la catégorie : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). -
Qualité de l’air
La catégorie aborde la gestion des impacts des sources fixes (comme les usines, les centrales électriques), des sources mobiles (comme les camions, les véhicules de livraison, les avions), ainsi que des émissions industrielles sur la qualité de l’air. Les polluants atmosphériques comprennent, sans s’y limiter, les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les métaux lourds, les particules en suspension (PM) et les chlorofluorocarbones. La catégorie ne comprend pas les émissions de GES, qui sont abordées dans une catégorie distincte. - Gestion de l’énergie
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Gestion de l’eau et des eaux usées
La catégorie aborde l’utilisation de l’eau, la consommation d’eau, la production d’eaux usées, ainsi que les autres impacts des activités sur les ressources en eau d’une entreprise, qui peuvent être influencés par des différences régionales en matière de disponibilité et de qualité, ainsi que de concurrence pour les ressources en eau. En particulier, elle aborde les stratégies de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation rationnelle, la consommation et le recyclage de l’eau. Enfin, la catégorie aborde également la gestion du traitement et de l’évacuation des eaux usées, y compris la pollution des eaux souterraines et des nappes phréatiques. -
Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes. - Répercussions écologiques
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Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
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Capital humain
- Pratiques de travail
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Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle. - Engagement des employés, diversité et inclusion
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Modèle économique et innovation
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Conception de produit et gestion du cycle de vie
La catégorie aborde l’intégration de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les caractéristiques des produits et services fournis ou vendus par l’entreprise. Elle comprend, mais sans s’y limiter, la gestion des impacts liés au cycle de vie des produits et services, comme ceux liés à l’emballage, à la distribution, à la consommation des ressources durant la phase d’utilisation, ainsi qu’à d’autres externalités environnementales et sociales qui peuvent surgir lors de leur phase d’utilisation ou à la fin de vie. La catégorie englobe la capacité d’une entreprise à traiter la demande des clients et de la société pour des produits et services plus durables, ainsi qu’à respecter les réglementations environnementales et sociales en évolution. Elle n’aborde pas les impacts environnementaux et sociaux directs des activités de l’entreprise, ou les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’utilisation des produits, qui sont traités dans d’autres catégories. - Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
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Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
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Comportement concurrentiel
La catégorie traite des enjeux sociaux associés à l’existence de monopoles, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les prix excessifs, la mauvaise qualité du service, et le manque d’efficacité. Elle aborde la gestion d’une entreprise concernant les attentes juridiques et sociales autour des pratiques monopolistes et anti-concurrentielles, y compris les problèmes liés au pouvoir de négociation, à la collusion, à la fixation ou à la manipulation des prix, et à la protection des brevets et de la propriété intellectuelle (PI). -
Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
La catégorie aborde l’approche d’une entreprise de la coopération avec des organismes de réglementation dans les cas où des intérêts commerciaux et publics peuvent potentiellement avoir des impacts négatifs directs ou indirects sur le plan environnemental et social, sur le long terme. La catégorie aborde le niveau de dépendance d’une entreprise vis-à-vis des politiques réglementaires ou des incitations financières (comme les subventions et les taxes), ses actions pour influencer la politique industrielle (par exemple à travers le lobbying), sa dépendance générale vis-à-vis d’un environnement réglementaire favorable pour la compétitivité des entreprises, et sa capacité à respecter les réglementations pertinentes. Elle peut avoir trait à l’alignement des perspectives de la direction et des investisseurs de l’engagement réglementaire et de la conformité en général. -
Gestion des risques d’incidents critiques
La catégorie aborde l’usage que fait l’entreprise des systèmes de gestion et de la planification des scénarios pour identifier, comprendre et éviter ou minimiser l’occurrence d’accidents et d’urgences à fort impact et à faible probabilité, qui impliquent des externalités environnementales et sociales potentielles importantes. Elle porte sur la culture de sécurité dans une entreprise ; sur ses systèmes de gestion de la sécurité et ses contrôles technologiques pertinents ; sur les implications humaines, environnementales et sociales potentielles de l’occurrence de tels événements ; ainsi que sur les effets sur le long terme sur une organisation, ses employés, et la société si ces événements se réalisaient. - Gestion des risques systémiques
Sujets de divulgation
Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?
La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.
Catégorie des problématiques générales
(agnostique à l’industrie)
(agnostique à l’industrie)
Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Industrie pétrolière et gazière – Raffinage et commercialisation
Émissions de GES
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Émissions de gaz à effet de serre
Les opérations de raffinage et de commercialisation du pétrole et du gaz génèrent des émissions de gaz à effet de serre directes significatives provenant d’une variété de sources. Les émissions sont principalement composées de dioxyde de carbone et de méthane provenant de la combustion fixe de combustibles fossiles pour la consommation d’énergie. Les coûts de l’énergie représentent une part significative des coûts opérationnels de raffinage. Les gaz à effet de serre sont également libérés par les émissions de procédés, les émissions fugitives conduisant à des fuites, les émissions provenant de la ventilation et du torchage et provenant d’événements non routiniers comme l’entretien de l’équipement. L’intensité de l’énergie de production, et donc l’intensité des émissions de GES, peut varier de manière significative en fonction du type de matière première de pétrole brut utilisé et des spécifications du produit raffiné. Les entreprises qui réduisent de manière rentable leurs émissions de GES provenant de leurs opérations, peuvent réaliser des économies opérationnelles. Une telle réduction peut également diminuer l’impact sur la valeur de l’augmentation des coûts de carburant venant des réglementations qui cherchent à limiter, ou à mettre un prix sur, les émissions de GES.
Qualité de l’air
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Qualité de l’air
Les émissions atmosphériques lors d’activités de raffinage et de commercialisation (R&M) autres que les émissions de gaz à effet de serre (GES) comprennent des polluants atmosphériques clés, des composés organiques volatils (COV) et des polluants atmosphériques dangereux, qui peuvent avoir des effets significatifs et localisés sur la santé humaine et l’environnement. Le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le sulfure d’hydrogène, les particules en suspension et les COV sont particulièrement inquiétants. Une libération issue de sources de combustion fixes, de cuves de stockage, de fusées éclairantes et de fuites de l’équipement est également susceptible de se produire à la suite d’accidents. Il est probable que les effets sur la santé humaine et les conséquences financières pour les entreprises de R&M soient exacerbés avec la proximité d’une installation de centres de population. La gestion active du problème (à l’aide d’améliorations technologiques et des processus) peut permettre aux entreprises de limiter l’impact des réglementations et de bénéficier d’efficacités opérationnelles qui pourraient entraîner, avec le temps, une structure de coûts plus faibles.
Gestion de l’eau et des eaux usées
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Gestion de l’eau
Les raffineries peuvent utiliser des quantités d’eau relativement grandes en fonction de leur taille et de la complexité du processus de raffinage. Cela les expose au risque d’une diminution de la disponibilité de l’eau, en fonction de leur localisation et des coûts connexes. L’extraction d’eau dans des régions à stress hydrique ou la contamination de l’eau peuvent également créer des tensions avec les communautés locales. Les opérations de raffinage requièrent souvent un traitement et une mise au rebut des eaux usées, souvent par le biais d’usines de traitement des eaux usées sur site avant la décharge. Réduire l’utilisation et la contamination de l’eau, à travers le recyclage et d’autres stratégies de gestion de l’eau, peut conduire à des économies opérationnelles pour les entreprises et à une diminution de leurs coûts d’exploitation. Cela pourrait également réduire les impacts des réglementations, des insuffisances d’approvisionnement en eau et des perturbations des opérations liées à la communauté.
Gestion des déchets et des matières dangereuses
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Gestion des matières dangereuses
En tant que produit dérivé de leurs opérations, les entreprises de raffinage et de commercialisation (R&M) génèrent diverses formes de déchets dérivés des produits de traitement et de stockage de pétrole. Nombre de ces substances sont dangereuses pour la santé humaine et l’environnement et peuvent être soumises à des réglementations. L’assainissement de sites inactifs ou hors service prend souvent plusieurs années à être effectué et les entreprises peuvent accumuler les responsabilités pour les opérations passées. La libération de substances dangereuses provenant de réservoirs de stockage souterrains (UST) utilisés par les installations de raffinage et les stations essence, peut affecter le réaménagement des terres pour les installations abandonnées ou fermées. Les déversements et les libérations au cours d’opérations peuvent conduire à la contamination des eaux souterraines et à d’autres impacts négatifs. Les entreprises de R&M réduisant et recyclant les flux de déchets dangereux assurent l’intégrité de leurs UST et celles mettant en place des mesures de nettoyage et d’assainissement efficaces et rapides pour les opérations normales et les installations hors service, peuvent profiter d’une diminution des risques réglementaires et de litiges et des coûts associés.
Santé et sécurité des employés
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Santé et sécurité des collaborateurs
Les dangers associés aux opérations des entreprises de l’industrie du raffinage et de la commercialisation (R&M) peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des employé(e)s. De tels dangers comprennent la gestion et le traitement d’hydrocarbures, souvent à des températures et des pressions élevées au cours des opérations de raffinage. Des accidents ou des expositions involontaires à des produits chimiques et autres dangers, tels que la chaleur ou le bruit, peuvent résulter en des accidents mortels, des blessures graves, ou des maladies. La libération d’hydrocarbures ou d’autres substances dangereuses due à des accidents ou des fuites peut également avoir des conséquences négatives sur les communautés voisines. La capacité d’une entreprise à protéger la santé et la sécurité des employé(e)s et à créer une culture de sécurité et de bien-être parmi les employé(e)s à tous les niveaux, peut aider à prévenir les accidents, à réduire les coûts et le temps d’interruption des opérations, ainsi qu’à renforcer la productivité des collaborateurs.
Conception de produit et gestion du cycle de vie
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Spécifications du produit et mélanges de carburant propre
Les risques pour la santé humaine et les risques environnementaux larges, tels que ceux associés au changement climatique, ont soulevé des inquiétudes concernant l’utilisation finale de produits tels que l’essence provenant de l’industrie de raffinage et de commercialisation (R&M). En réponse, certaines juridictions réglementaires ont mis en place des spécifications de produits et des mélanges de carburants renouvelables, ce qui pose des risques significatifs de conformité et opérationnels pour les entreprises de R&M. Celles-ci sont susceptibles de faire face à des réductions à long terme de recettes provenant de produits et de services basés sur les combustibles fossiles du fait de politiques de réduction des GES comme les mandats ou les normes sur les carburants renouvelables, ainsi que la concurrence des produits basés sur des combustibles non fossiles. Les entreprises achetant des crédits appelés numéros d’identification renouvelables (RIN) pour respecter les exigences réglementaires sur les carburants renouvelables aux États-Unis peuvent faire face à des risques réglementaires et de coûts. Afin de garantir leur conformité réglementaire et de se positionner dans une compétitivité à long terme, certaines entreprises investissent dans, ou achètent de, l’éthanol et autres biocarburants renouvelables. Les technologies avancées de biocarburants et de carburants ont des impacts moindres sur le cycle de vie que les biocarburants traditionnels et peuvent être utilisées pour diminuer les risques réglementaires futurs et la pression publique. Bien que les coûts à court terme pour trouver des technologies commercialement viables puissent être significatifs, les investissements en R&D pour de telles technologies pourraient servir à faire progresser la rentabilité à long terme des entreprises de R&M.
Comportement concurrentiel
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Intégrité tarifaire et transparence
Les organismes de régulation tels que l’U.S. Federal Trade Commission (FTC, ou Commission fédérale américaine du commerce) et l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC, ou Commission de contrôle des marchés à terme des États-Unis) sont responsables de la supervision des questions relatives à l’intégrité et la transparence de la tarification, comprenant le potentiel de manipulation de marché par les entreprises pétrolières et gazières, y compris les entreprises de raffinage et de commercialisation (R&M). Les agences de régulation se concentrant sur les raffineries peuvent examiner divers facteurs concurrentiels, comme les décisions relatives à l’utilisation et l’entretien, à l’approvisionnement de produits, les marges tirées des produits et la planification du capital, générant de l’incertitude concernant l’application future. Les actions d’application se focalisent également sur la déclaration des prix aux éditeurs d’indices de prix, sur de potentielles distorsions de prix par le biais de positions commerciales dans des transactions physiques ainsi que sur les échanges financiers, les contrats à termes et les dérivés. Maintenir l’intégrité du marché et assurer la transparence dans la tarification des produits peut ainsi diminuer les risques et responsabilités réglementaires pour les entreprises de R&M et protéger les consommateurs d’une tarification injuste.
Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
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Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
L’industrie pétrolière et gazière - Raffinage et commercialisation est soumise à de nombreuses réglementations relatives à la durabilité et à un environnement réglementaire en constante évolution. Les modifications apportées à l’environnement juridique et réglementaire peuvent entraîner des répercussions importantes sur la valeur actionnariale. Les entreprises de l’industrie participent régulièrement au processus réglementaire et législatif sur de nombreuses questions environnementales et sociétales. Cet engagement peut découler du fait que les entreprises cherchent à garantir la représentation du point de vue de l’industrie lors de l’évolution des réglementations affectant l’industrie et la représentation des intérêts des actionnaires. Dans le même temps, cet engagement visant à influencer les lois et réglementations environnementales peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation des entreprises et peut, à terme, impacter l’acceptabilité sociale d’une entreprise.
Gestion des risques d’incidents critiques
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Gestion des risques d’incidents critiques
Les opérations des entreprises de raffinage et de commercialisation sont souvent caractérisées par un grand nombre de dangers, comme la gestion de substances inflammables et volatiles, l’utilisation de produits chimiques hautement réactifs et le traitement de fluides à des températures et pressions élevées. La libération d’hydrocarbures et autres substances dangereuses à la suite d’un accident peut avoir des conséquences importantes pour les collaborateurs de l’entreprise, ainsi que des conséquences externes sociales et environnementales. Outre les pratiques de gestion de la sécurité des procédés efficaces, les entreprises privilégient fréquemment le développement d’une culture de la sécurité pour réduire la probabilité d’accidents et autres incidents sanitaires et de sécurité. Si des accidents et d’autres urgences surviennent, les entreprises dotées d’une culture de la sécurité solide sont souvent à même de détecter plus efficacement ces incidents et d’y réagir. Une culture qui mobilise les employé(e)s et les sous-traitants, et leur permet de collaborer avec des entreprises de gestion en vue de garantir leur propre santé, sécurité et bien-être et de prévenir les accidents est susceptible d’aider les entreprises à réduire les arrêts de production, à limiter les coûts, à garantir la productivité des collaborateurs et à conserver leur permis d’exploitation.