Prestation de soins de santé
Current language: Français (2018)
Questions pertinentes (11 de 26)
Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?
Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.-
Environnement
- Émissions de GES
- Qualité de l’air
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Gestion de l’énergie
La catégorie aborde les impacts environnementaux associés à la consommation d’énergie. Elle aborde la gestion de l’entreprise concernant l’énergie dans le cadre de la fabrication et/ou de la fourniture de produits et de services dérivés de fournisseurs de services publics (énergie du réseau) non détenus ou contrôlés par l’entreprise. En particulier, elle comprend la gestion de l’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie, du bouquet énergétique, ainsi que de la dépendance du réseau. L’usage d’énergie en amont (par exemple celui des fournisseurs) et en aval (par exemple celui lié à l’utilisation de produits) n’est pas compris dans le champ d’application. - Gestion de l’eau et des eaux usées
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Gestion des déchets et des matières dangereuses
La catégorie aborde les enjeux environnementaux associés aux déchets dangereux et non dangereux produits par les entreprises. Elle aborde la gestion des déchets solides produits par la fabrication, l’agriculture et les autres processus industriels d’une entreprise. Elle traite de la conformité en matière de traitement, de gestion, de stockage, d’élimination et de réglementations. La catégorie ne traite pas des émissions atmosphériques ou d’eaux usées, ou des déchets provenant de produits en fin de vie. Ces sujets sont abordés dans des catégories distinctes. - Répercussions écologiques
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Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
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Sécurité des données
La catégorie aborde la gestion des risques liés à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de données client ou utilisateur sensibles, confidentielles, et/ou exclusives. Cela comprend les enjeux sociaux pouvant découler d’incidents comme les violations de données dans le cadre desquelles des informations personnellement identifiables (PII) et d’autres données utilisateur ou client peuvent être exposées. Elle aborde la stratégie, les politiques, ainsi que les pratiques d’une entreprise liées à l’infrastructure informatique, à la formation du personnel, à la tenue des registres, à la coopération avec les forces de l’ordre, ainsi que d’autres mécanismes utilisés pour assurer la sécurité des données client ou utilisateur. -
Accès et caractère abordable
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à assurer un accès étendu à ses produits et services, spécifiquement dans le contexte des marchés et/ou des groupes de population mal desservis. Elle comprend la gestion de problèmes liés aux besoins universels, comme l’accessibilité et le caractère abordable des services de santé, des services financiers, des services publics, de l’éducation, ainsi que des télécommunications. -
Qualité et sécurité des produits
La catégorie aborde les problèmes qui impliquent des caractéristiques non intentionnelles de produits vendus ou de services fournis, qui peuvent créer des risques pour la santé ou la sécurité des utilisateurs finaux. Elle aborde la capacité d’une entreprise à proposer des produits manufacturés et/ou des services qui répondent aux attentes des clients par rapport à leurs caractéristiques sanitaires et sécuritaires. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les problèmes impliquant la responsabilité, la gestion des rappels et des retraits du marché, les tests de produits, ainsi que la gestion des produits chimiques / du contenu / des ingrédients des produits. -
Bien-être des clients
La catégorie aborde les préoccupations relatives au bien-être des clients par rapport à des problèmes qui comprennent, mais sans s’y limiter, les caractéristiques sanitaires et nutritionnelles des produits alimentaires et des boissons, l’usage d’antibiotiques dans le cadre de la production animale, ainsi que la gestion des substances réglementées. La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à proposer aux consommateurs des produits manufacturés et des services en alignement avec les attentes de la société. Elle ne comprend pas les problèmes directement liés aux dysfonctionnements en matière de qualité et de sécurité des produits manufacturés et des services, mais elle aborde plutôt les qualités inhérentes à la conception et à la livraison des produits et services là où le bien-être des clients peut être en cause. Le champ d’application de la catégorie englobe également la capacité des entreprises à prévenir les produits contrefaits. -
Méthodes de vente et étiquetage des produits
La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
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Capital humain
- Pratiques de travail
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Santé et sécurité des employés
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à créer et à maintenir un milieu de travail sûr et sain, libre de blessures, d’accidents mortels et de maladies (chroniques et aiguës). Cela est traditionnellement réalisé par le biais de la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité, du développement d’exigences en matière de formation pour les employés et les entrepreneurs, et de la conduite d’audits réguliers de leurs propres pratiques, ainsi que de celles de leurs sous-traitants. La catégorie englobe également la façon dont les entreprises assurent la santé physique et mentale de la main-d’œuvre par le biais de la technologie, de la formation, de la culture d’entreprise, de la conformité réglementaire, de la surveillance et des tests, ainsi que de l’équipement de protection individuelle. -
Engagement des employés, diversité et inclusion
La catégorie aborde la capacité d’une entreprise à s’assurer que sa culture ainsi que ses pratiques de recrutement et de promotion adhèrent au développement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la composition des réserves de talents locales et de sa clientèle. Elle aborde les problèmes de pratiques discriminatoires sur les bases de la race, du genre, de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle, et d’autres facteurs.
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Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
- Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
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Impacts physiques du changement climatique
La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
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Direction et gouvernance
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Éthique des affaires
La catégorie aborde l’approche de l’entreprise concernant la gestion des opportunités et des risques autour de la conduite éthique des affaires, y compris la fraude, la corruption, les pots-de-vin et les paiements de facilitation, les responsabilités fiduciaires, et d’autres comportements qui peuvent avoir un élément éthique. Cela comprend la sensibilité aux normes et règles commerciales au fil de leur évolution, à la juridiction et à la culture. Elle aborde la capacité de l’entreprise à fournir des services qui satisfont les normes professionnelles et éthiques les plus exigeantes de l’industrie, ce qui signifie éviter les conflits d’intérêts, les fausses déclarations, les préjugés, et la négligence à travers la formation adéquate des employés et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour s’assurer que les employés fournissent des services sans préjugés et sans erreurs. - Comportement concurrentiel
- Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
- Gestion des risques d’incidents critiques
- Gestion des risques systémiques
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Sujets de divulgation
Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?
La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.(agnostique à l’industrie)
Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Prestation de soins de santé
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Gestion de l’énergie
Les entreprises de prestation de soins de santé exploitent des établissements à haute intensité énergétique et dépendent de l’électricité et des combustibles achetés. La consommation d’électricité et de combustibles peut contribuer aux impacts environnementaux, notamment le changement climatique et la pollution. Les tentatives législatives pour limiter ces impacts et inciter au rendement énergétique et à l’utilisation d’énergie renouvelable peuvent résulter en une volatilité des prix associée aux combustibles fossiles et à l’électricité conventionnelle. Les entreprises capables d’améliorer leur rendement énergétique peuvent diminuer leurs coûts et limiter leur exposition aux fluctuations des prix de l’énergie.
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Gestion des déchets
Les entreprises de prestation de soins de santé génèrent une quantité significative de déchets médicaux et pharmaceutiques réglementés. Les frais d’élimination de ces types de déchets sont généralement supérieurs à ceux des déchets conventionnels, et ils peuvent représenter un coût considérable pour l’industrie. Les entreprises capables de réduire la quantité de déchets générés au moyen de stratégies améliorées de séparation des déchets, du recyclage et de la réutilisation peuvent limiter leur exposition à ces coûts.
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Confidentialité de la vie privée des patients et dossier médical électronique
La Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA, ou loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie) exige des prestataires de santé qu’ils établissent des dispositifs de protection administratifs, physiques et techniques pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations de santé des patients. Le non-respect de ces réglementations peut aboutir à des sanctions civiles et pénales. L’étendue et l’application de ces amendes ont été renforcées par l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA, ou loi américaine de relance et de réinvestissement). L’ARRA a également établi des incitations financières pour l’utilisation significative des dossiers médicaux électroniques, ainsi qu’une réduction des paiements Medicare pour les entreprises qui ne montrent pas d’utilisation significative. Bien que l’utilisation significative ait été remplacée par la promotion de l’interopérabilité par la Medicare Access and CHIP Reauthorization Act (MACRA, loi des États-Unis sur la réautorisation de l’accès à Medicare et CHIP), les incitations financières et les sanctions restent associées à l’utilisation efficace des dossiers médicaux électroniques. Tandis que les efforts législatifs se poursuivent pour favoriser l’utilisation des dossiers médicaux électroniques et que les entreprises de prestation de soins de santé sont confrontées à des menaces croissantes associées à la cybersécurité, les divulgations sur l’utilisation des dossiers médicaux électroniques et la sécurité des données permettront aux actionnaires de surveiller la performance dans ces domaines.
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Accès pour les patients à faibles revenus
La Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables) des États-Unis a entraîné une hausse du nombre de personnes assurées. Cependant, plus de 10 % des adultes aux États-Unis demeurent sans assurance. Les entreprises de prestation de soins de santé continueront à faire face aux défis associés à la prestation de services à des patients non assurés et à faibles revenus. Il est probable que ces défis soient amplifiés par les réductions des paiements du Programme DSH (Disproportionate Share Hospital). La divulgation de la manière dont les entreprises gèrent la prestation de soins aux populations non assurées et l’évolution des dotations DSH permettra aux actionnaires de comprendre les risques et possibilités associés.
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Qualité des soins et satisfaction des patients
La capacité à fournir des soins de qualité et à garantir la satisfaction des patients est un générateur de valeur essentiel pour les entreprises de prestation de soins de santé. Le lien entre la performance dans ce domaine et la valeur pour les actionnaires a été renforcée par la Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables). Les dispositions de cette loi incluent l’établissement du programme d’achats basés sur la valeur de l’hôpital (HVBP, Hospital Value-Based Purchasing), qui prévoit des paiements incitatifs basés sur la réalisation d’une série de mesures de qualité des soins de santé. De plus, la PPACA a créé des programmes diminuant les paiements des patients hospitalisés pour les hôpitaux ayant des taux de réadmissions et des taux d’infections nosocomiales excessifs.
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Gestion des substances réglementées
L’industrie de la prestation des soins de santé se trouve dans une position unique pour ce qui est de l’évolution de la crise des opioïdes aux États-Unis. Représentant l’un des prescripteurs d’opioïdes les plus importants, l’industrie a contribué à une augmentation de l’utilisation de ces substances, et par conséquent, à une augmentation des taux d’addiction. En tant que prestataires de soins, l’industrie traite également les personnes souffrant d’addictions et de problèmes de santé liés. Bien que les entreprises de prestation de soins de santé ne soient généralement pas confrontées directement aux coûts associés à l’ordonnance d’opioïdes, elles font face à des coûts considérables pour répondre aux besoins de soins de santé des personnes souffrant d’addictions et de maladies liées. Les efforts à l’échelle de l’industrie pour réévaluer les approches de gestion de la douleur par l’élaboration de nouvelles politiques, de formations et de dispositifs de supervision peuvent avoir des répercussions importantes du point de vue financier.
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Tarification et transparence de la facturation
Aux États-Unis, les préoccupations sur la transparence de la facturation et de la tarification dans l’industrie de la Prestation de soins de santé ont donné lieu à de nombreux efforts législatifs au niveau étatique et fédéral. Plus de 40 États rapportent des informations sur les frais ou les taux de paiement et mettent ces informations à disposition du public. Pour les hôpitaux qui acceptent les patients couverts par Medicare, les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS, Centres de services Medicare et Medicaid) indiquent les frais moyens par patient et les paiements Medicare moyens pour les 30 interventions ambulatoires les plus communes et les groupes homogènes de malades les plus fréquents. À partir de 2019, les CMS seront également susceptibles d’exiger que les hôpitaux publient une liste de leurs frais standard en vigueur en ligne, et que ces frais soient mis à jour annuellement. Cela renforcerait les exigences établies par la Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA, Loi sur la protection des patients et les soins abordables), et serait similaire aux exigences existantes dans de nombreux États. Ces efforts législatifs et réglementaires, associés à l’importance accrue sur la compression des coûts des soins de santé, peuvent renforcer le contrôle exercé sur les pratiques de tarification et de facturation des entreprises de cette industrie. Les sociétés capables d’atteindre des structures de conformité et de transparence de la facturation peuvent être mieux placées pour protéger la valeur pour les actionnaires.
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Santé et sécurité des employés
L’industrie de prestation de soins de santé dépend largement de collaborateurs qualifiés, et les employés sont régulièrement exposés à des blessures, des maladies et des infections dans le cadre de leurs tâches habituelles. Par rapport aux autres industries, le secteur de la prestation de soins de santé présente l’un des taux de blessures et de maladies le plus élevé. Les entreprises capables de gérer cette question plus efficacement peuvent réduire les coûts associés à l’indemnisation des travailleurs, à la productivité, au moral et à la fidélisation des employés. Les entreprises atténuent souvent les risques en mettant en œuvre des protocoles de gestion proactive de la santé et de la sécurité, en développant les exigences de formation pour les employés et en réalisant des vérifications régulières de leurs propres pratiques.
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Recrutement, développement et fidélisation des employés
Les entreprises de prestation de soins de santé continuent de faire face à une concurrence sur les médecins en raison d’une demande accrue, qui est renforcée par les manques actuels et futurs. La capacité continue à recruter, développer et fidéliser les professionnels de santé est essentielle pour réussir dans cette industrie, et une divulgation sur les indicateurs de performance associés aide les actionnaires à comprendre comment les entreprises gèrent cette question importante de capital humain.
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Incidence du changement climatique sur la santé humaine et l’infrastructure
Une augmentation des événements climatiques extrêmes associée au changement climatique pourrait présenter des menaces physiques pour les établissements de prestation de soins de santé et créer des difficultés pour la prestation de services auprès des populations touchées. Associés à la propagation potentielle de maladies infectieuses et à la pénurie d’eau et d’aliments, ces événements peuvent avoir des implications significatives pour l’industrie de la prestation des soins de santé. La divulgation des entreprises sur les politiques, les pratiques et la préparation en rapport avec le changement climatique aidera les investisseurs à comprendre comment la valeur sera protégée.
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Fraude et procédures inutiles
Les entreprises de prestation de soins de santé aux États-Unis peuvent être soumises à des amendes et sanctions importantes en vertu de la Federal False Claims Act (loi fédérale sur les fausses déclarations) et d’autres lois étatiques similaires. Les entités qui reçoivent au moins 5 millions de dollars par an en paiements Medicare doivent disposer de politiques écrites pour tous les employés et entrepreneurs concernant les fausses réclamations, les fausses déclarations et la protection des dénonciateurs en vertu de ces lois. La capacité à garantir la conformité dans ce domaine peut avoir des implications significatives pour les entreprises de prestation de soins de santé.